Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0319
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0155
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0156
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0318
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0318
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0318
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0071
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0313
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0318
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0318)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
20 C 0318
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76934) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 1 / 2
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE OPERATION D'AMENAGEMENT - ETAT DES DECISIONS
MODIFICATIVES N°1 - EXERCICE 2020
I. Rappel du contexte
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2020.
II. Objet de la délibération
La décision modificative n°1 de l’exercice 2020 du budget opérations d’aménagement augmente de 0,01M€ la masse budgétaire globale qui s’élève à 1,13M€.
La masse budgétaire globale se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 1,10M€, soit 98 %,
section d’investissement : 0,02M€, soit 2%.
La Décision modificative permet notamment de constater des sorties de stocks sur les opérations "réhabilitation requalifiante"(0,02M€ correspondant aux recettes prévues en 2020).
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé au Conseil métropolitain de : - diminuer les dépenses de fonctionnement de 0,02M€ (reversement de l'excédent au budget général),
- augmenter les dépenses d'investissement de 0,01M€ (remboursement partiel de l'avance du budget général),
- diminuer de 0,01M€ les recettes d’investissement (l'avance du budget général est ainsi annulée).
La balance ci – annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et de la DM n°1 de l’exercice 2020.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la décision modificative n° 1, telle qu'elle figure en annexe ; 2) D'acter le remboursement partiel de l'avance au budget général pour un montant de 12 983,14€ ; 20 C 0318
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76934) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 2 / 2
3) De procéder au reversement de l'excédent au budget principal pour un montant total de 1 061 107,41€.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
#signature#