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Déliberation - Delib 2023 17 approbation BP Lot Europe
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 17 approbation BP Lot Europe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 17
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUIST A
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 mars 2023
Date de la Convocation : 09 mars 2023
Date de l'affichage : 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées,
sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité
des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU :
Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES ;
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE Josette VAYSSE à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Claudine GRIMAL à Michel CAUSSE.
Absents et excusés : /
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - LOT. DE L'EUROPE 49002 -
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif lotissement de l’Europe arrêté
lors de la réunion de la commission des finances du 16 février 2023, comme suit :
BP 49002 2023 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 717 396,70 € 717 396,70 €
Section d'investissement 674 177,21 € 674 177,21 €
TOTAL 1 391 573,91 € 1391 573,991 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 16 février 2023,
Vu le projet de budget primitif lotissement de l’Europe 49002 pour l’exercice 2023,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE : à l’unanimité,
D’approuver et d’adopter le budget primitif de l’Europe arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : Comme précisé dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire, f& "à > “ \
AudefEs Michel CAUSSE | M)
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du BP lotissement de l'Europe
Date de décision: 13/03/2023
Date de réception de l'accusé 16/03/2023
de réception :
DARRRRE SMART RAR RNA E NE ER ENTRE TR R RER SEINE NIR EN NNNS SE NENENRR RENNES NE NSE EE ASS EN NR ANNE SAINS ARR ANREN RRNNRE MARRRNNS SE NINSELINNNENE EN
Numéro de l'acte : 2023DE017_ 017
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20230313-2023DE017_017-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-BP-2023-15032023000000.xmI (
99 _BU-012-211201975-20230313-2023DE017_017-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délib 2023-17 approbation BP Lot Europe.pdf ( 70_DE-012-211201975-
20230313-2023DE017_017-BF-1-1 2.pdf )
Délibération