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Déliberation - Delib 2024 16 approbation du BP lot de lEurope 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 16 approbation du BP lot de lEurope 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département de l’Aveyron
Commune de REQUISTA
‘Membres en exercice: 18.
Membres présents 13
Pouvoirs
Membres absents 2
Vote Li Loi
à l'unanimité
Pour : 16
Contre :
Abstention :
Président de séance : Michel CAUSSE
\ BJET DE LA DELIBERATION
L'EUROPE 49002- à
N° 2024/16
| DELIBERATION DU: CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le quatre avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu
habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur Le Maire en
date du 22 mars 2024,
Membres Présents :
Michel CAUSSE, Geneviève ABRANTES, Annette CLUZEL, Elian
BOUZAT, Claude BAUMES, Jacky LACAN, Martine ALBUCHER,
Michel LAURENS, Philippe ANTOINE, Vincent NICOULEAU, Pierre
GRIMAL, Jean-Michel RECOULES ; Claudine GRIMAL.
Procurations :
Sophie MOULY à Annette CLUZEL ; Angélique MASSOL à Martine
ALBUCHER ; Aude JALADE à Jacky LACAN.
Absents excusés :
Josette VAYSSE, Fabienne VERGNES.
Secrétaire de Séance : Jean-Michel RECOULES
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF2024- LOT.DE
ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur Le budget primitif lotissement de l'Europe
arrêté lors de La réunion de la commission des finances du 16 février 2024, comme suit :
-BP 49002 2024 1 DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 639 366,32 € 639 366,32 €
Section d'investissement 468 523,04 € 625 149,77 €
TOTAL
1107 889,36 € 1264 516,09 € LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du BP 49002 Lotissement de l'Europe
SRÉSSRRN RSR SES RAS NSNUNSITINSSNNTIS SNS NS RESENNNINNNNNANSSNNNNNNS NN SONSSNNENNNENDENNNSN SNS NUS SN NNNNDNN NTM NS S UNSS ANS NNN NES NeN NN
Date de décision: 04/04/2024
Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024DE016_016 Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE016 016-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DRSRRRR ENS RRNNENE ERA A ARENA ANSE EEE EEE SENS EE RNRENES EUNR ANSE EUNINE SENS SENS MERS TNSNNENEE RENAN EN RE SEE NNIIREENNRNIEEEINNNNNENen
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-BP-2024-09042024000000.xml {
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE016 _016-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : Délib 2024-16 approbation du BP lot de l'Europe 2024.pdf ( 99 BU-012-
211201975-20240404-2024DE016_016-BF-1-1_2.pdf )
Délibération Vu l'avis de la commission des finances du 20 mars 2024,
Vu le projet de budget primitif lotissement de l’Europe 49002 pour l'exercice 2024,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE : à l'unanimité,
D'approuver et d'adopter le budget primitif de l’Europe arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
Comme précisé dans le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Michel RECOULES / Michel CAUSSE
2/2
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Approbation du BP 49002 Lotissement de l'Europe HAN UNSS RSEDUR NN NSNS NN EN NNNUS SES NUSNSNNNNNNNUNSENNENSNNUNNNS ANR N ESS SIN SNS RNNENSNCNNNSS ISIN NUS RNRANS NRA NES NUSNNSNNNNNNUIENNNNSSNESS i Date de décision: 04/04/2024 Date de réception de l'accusé 09/04/2024
de réception :
RERRRRSESRNRRSEENEEESRRARRNEE MESRINE EUR INENNNEENSENENNENNANEESINNEENENNNNENEE NE ERRIENNERNEEENRRREERRNEENEENEENRENEERREE
Numéro de l'acte : 2024DE016._016
Identifiant unique de l'acte : 012-211201975-20240404-2024DE016_016-BF RESER EEE EEEER EE ENIENENNERR ES ENT ENENENS ENTER EEE RIRE ERNNS NN RENE RER AIRES EE NEERN RER ENNEMI ENREEENENNRENR EURE AENENNENER
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120197500102-012038-BP-2024-09042024000000,xml (
99_BU-012-211201975-20240404-2024DE016_016-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délib 2024-16 approbation du BP lot de l'Europe 2024.pdf ( 99_BU-012-
211201975-20240404-2024DE016_016-BF-1-1_2.pdf )
Délibération