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Déliberation - conseil 2021 09
Document publié le Samedi 18 septembre 2021 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 2021 09)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2021
Début de séance : 10h10
Absente : Nadège CUMINATTO (son pouvoir n’a pas fait foi car non signé).
Secrétaire de séance : Anthony RAILLARD.
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION ECOLE SAINT CHARLES
L'école privée située à Amplepuis a fait une demande à la mairie de SAINT APPOLINAIRE accompagnée
d’un barème indiquant le coût d’un élève de primaire (2000 Euros). Sachant qu’il y actuellement 2 élèves
de notre commune.
Cette subvention a été actée pour un montant de 527 Euros/élève (même montant pour les élèves
scolarisés sur la commune de SAINT JUST D’AVRAY).
4 voix CONTRE et 5 voix POUR.
PROTECTION SOCIALE DES AGENTS
L'avis du comité technique est favorable mais il faut modifier de la délibération 2021-12 du 7 mai en
annulant le prorata de la somme par rapport au temps de travail de l'agent.
Le terme exact est donc : une participation mensuelle maximum de 70€
MARCHE DE COMMANDES
Les statuts de la COR sont modifiés concernant les marchés de commandes (exemple donné pendant le
conseil sur l’achat groupé du sel pendant la saison hivernale). La COR pourra assurer la procédure pour les
groupements dont elle est membre et pour ceux composés au minimum de 10 communes.
Cette modification est approuvée à l'unanimité.
PLH (Programme Local de l'Habitat)
Présentation de ce programme pour 2021-2027. A noter que ce dernier a un budget prévisionnel de 18
millions d’euros sur 6 ans.
Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité au programme
Missions du Centre de Gestion
Le centre de gestion propose d’adhérer au missions pluriannuelles dans le cadre d’une convention unique.
Le Conseil autorise à l'unanimité Mme le Maire à signer cette convention.
Questions diverses
Bilan très positif concernant le centre aéré mis en place cet été. Il y a une forte demande des familles des
communes pour les mercredis et les 15 jours des « petites vacances ».
Les toilettes sèches seront installées à partir du Lundi 20 Septembre.
Nous avons appris auprès du département que son budget serait de 950 000 Euros pour une demande
totale de 2 millions d'euros.
Les coupes prévues sur l’année 2022 concernant la forêt communale sont reportées en 2023 pour éviter la
vente de sapins et épicéas sur un marché peu favorable actuellement.
Petit rappel : l’'UTBV (Ultra Trail du Beaujolais Vert) passera dans notre commune le 09 Octobre 2021.
La séance est levée à 12h00.
Le prochain conseil est fixé le 19 Novembre à 20h00.