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Compte-Rendu - conseil 2016 06
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2016 06)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Animaux,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016
Neuf présents.
Xavier Dessertine excusé, pouvoir à Didier Lacroix.
- Vote à l'unanimité pour le rajout à l'ordre du jour : "Convention Fourrière" - Approbation à l'unanimité du compte-rendu du précédent conseil municipal. - À la suite de plusieurs attaques de poules par un chien errant, le conseil a autorisé à l'unanimité le maire à signer une convention "fourrière" avec la société SACPA. Celle-ci pourra intervenir 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour attraper tout chien errant, pour un coût annuel de 434,73 € HT.
- Subvention garderie de Valsonne : Les petits écureuils
À Valsonne un accueil existe en dehors du temps scolaire, des enfants de St Appolinaire l'utilisent. Malgré la participation financière des parents, ce service est déficitaire. Il est demandé une subvention aux communes concernées. Le conseil municipal approuve à l'unanimité une subvention de 150 €.
- Convention avec le centre de gestion : mission d'inspection santé et sécurité. Cette convention, gratuite, permettra de contrôler les conditions de travail de nos employés et de proposer des solutions (2 heures par an d'intervention). Vote à l'unanimité.
- Convention d'adhésion au service commun assistant de prévention de la COR
Cette convention, complémentaire de la précédente, aura un coût annuel de 0,30% de la masse salariale, soit 110 € euros pour Saint-Appolinaire. Vote à l'unanimité.
- Adoption règlement salle Etienne Villand.
Chaque fois que la salle est louée, le trésorier payeur nous demande le règlement. Le précédent règlement, qui datait et qui ne portait que sur une seule année, a été très légèrement modifié afin d'être valable sur plusieurs années. La location est toujours réservée aux seuls habitants de Saint-Appolinaire et les tarifs restent inchangés : 50 € la journée en semaine, 80 € le week-end, une caution de 300 € est demandée. Vote à l'unanimité.
- Avenir du transport scolaire école de Valsonne.
Le transport scolaire pour l'école primaire et maternelle de Valsonne est supprimé (ainsi que pour les autres communes) à partir de septembre prochain, Le département ayant décidé de ne plus le prendre en charge. Nadège Cuminatto-Sermadiras, au nom des parents, va demander un rendez-vous à la COR en faisant valoir que nous n'avons pas d'école sur la commune. Le maire lui a signé une lettre de soutien au nom de l'ensemble du conseil municipal.
Si la mairie prenait en charge ce service, le coût est estimé à environ 28. 000 € par an (sans compter le coût de l'accompagnatrice).
À partir de septembre, Martine Rollin, accompagnatrice jusqu'ici, ne sera en CDD que pour l'entretien des bâtiments, soit 3 heures par semaine contre 9 heures actuellement.
- Vente de bois
La vente de bois du 16 juin (parcelles 6 et 7), la seule de l'année 2016 pour notre forêt communale, a été très satisfaisante. Nous avons obtenu 7 offres, la meilleure provenant de la scierie Montmartin qui l'a emporté en offrant une somme de 28718€ (84€ 10/m3 sous écorce), supérieure à l'estimation de l'ONF qui était de 27846€ (81,42 euros/m3)
- Avenir de l'ancienne cure et du bâtiment du CCAS
Le conseil autorise à l'unanimité le maire Pascal Reynard à faire venir les Domaines pour une estimation du prix de ces deux bâtiments, dans le cadre d'une vente éventuelle.
Cette demande d'estimation aux Domaines ne préjuge en rien de l'avenir de ces bâtiments, dont la vente éventuelle
devra être approuvée (ou rejetée) par le conseil municipal et le CCAS. Deux personnes de Saint-Appolinaire souhaiteraient acquérir la cure pour ouvrir un restaurant. Ce projet est à l'étude et doit être présenté plus concrètement à la commission "Village d'accueil”.
Questions diverses:
- les travaux au Citystade (construction d'un chalet-abri, point d'eau) devraient être terminés fin juin, comme prévu. - il a été signalé à la Lyonnaise des Eaux que la pression de l'eau était insuffisante au Savin et Bobignon.
- la mairie sera fermée trois semaines cet été: du lundi 25 juillet au lundi 15 août (inclus). Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 à 20H30.