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Arrêté - 2022 10 202 impasse des oiseaux emmenagement du 4 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 202 impasse des oiseaux emmenagement du 4 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-202
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
Département
de
Vaucluse
CIRCULATION
LE
VENDREDI
4
NOVEMBRE
2022
DE9HÀ18H
POUR
UN
EMMÉNAGEMENT
DANS
L'IMPASSE
DES
OISEAUX
(N°76)
Commune
de
MADAME
ET
MONSIEUR
LEMAN
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le jeudi
27
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
26
octobre
2022,
par
Monsieur
et Madame
LEMAN,
76
impasse
des
oiseaux
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
et
Madame
LEMAN
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal,
dans
l’impasse
des
oiseaux
au
niveau
du
n°
76,
pour
effectuer
les
opérations
de
déchargement
liées
à son
emménagement,
le vendredi
4 novembre
2022,
en y faisant
stationner
successivement
deux
camions
de moins
de
3,
5 tonnes.
Ce
stationnement
sera
autorisé
le temps
strictement
nécessaire
aux
opérations
de
déchargement. ARRÊTÉ
N°2022-10-202
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
Cause
en
Cas
de
changement
de
propriétaire.
Si
le
stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
les
bénéficiaires
devront
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
N°
76
de
l’impasse
des
oiseaux,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
étaf,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
de
l’emménagement,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:Monsieur
et
Madame
LEMAN
assureront
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
de
l’emménagement
et
ses
abords
et
effectueront
à cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
Monsieur
et
Madame
LEMAN.
Article
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Madame
et
Monsieur
LEMAN
veilleront
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
Monsieur
et
Madame
LEMAN
adapteront
la
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains. Article
6
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d'obligations
professionnelles
impérieuscs.
les
services
techniques
municipaux.
les
pl
ÿ
VEN
TT
7
ÿ
sn
Es
Prex
véhicules
EDF
et
GDF
en
ser
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
et
affiché
à chaque
extrémité
de
la
rue
des
Comtadines
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
8
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à
R325-46
du
code
de
la
route.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
capitaine,
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Monsieur
et
Madame
LEMAN
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Monsieur
et
Madame
LEMAN.
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
À
8
QCT.
2007
Le
présent
arrêté
péutTaire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
Publié
le
2
@
OCT,
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr