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Arrêté - 2022 10 188 vide maison impasse de lhonorade 29 et 30 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 188 vide maison impasse de lhonorade 29 et 30 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-188
Département
de
Vaucluse
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
VIDE
MAISON
LES
29
ET
30
OCTOBRE
2022
41
IMPASSE
DE
L’HONORADE
Commune
de
MADAME
CINDY
GUARNERI
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le vendredi
7 octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et
R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°"%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I — 4°"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la déclaration
en
date
du
6
octobre
2022
par
Madame
Cindy
GUARNERI,
41
impasse
de
l’honorade
84450
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
(contact
pendant
le
vide
maison
06-59-06-19-07) CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la mise
en
place,
l’enlèvement
de
matériel
dans
le cadre
d’un
vide
maison,
sur
la voirie
communale
et assurer
la sécurité
des
agents
communaux
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes :
ARRÊTE ARRÊTÉ
N°2022-10-188
Article
1
:Madame
Cindy
GUARNERI
est
autorisée
à occuper
le
domaine
publie
communal,
au
niveau
de
l’entrée
de
leur
domicile
(espace
devant
portail),
soit
le
41
de
l’impasse
de
l’honorade,
les
29
et
30
octobre
2022,
pour
l’organisation
d’un
vide-maison
de
9
h
à
16
h.
L'espace
de
stationnement
privé
(cour)
étant
suffisant
pour
les
visiteurs,
le
domaine
public
pourra
être
utilisé
à titre
exceptionnel
et
dans
un
espace
de
temps
très
réduit.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
de
la
propriété,
par
Madame
Cindy
GUARNERI
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
du
vide
maison,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Madame
Cindy
GUARNERI
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
Article
4
:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié,
en
Mairie,
affiché
dans
l’impasse
de
l’honorade
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à
R325-46
du
code
de
la
route.
Article
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
.
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-
Avignon,
Madame
GUARNERT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:Madame
GUARNERI.
Le
Maire
Serge MALEN
|=
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
À
OCT.
2072
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Affichage
le
1
0
QCT
0?
Le
tribunal
administratif
Le
bis
par
l’application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr