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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 052 annexe1 Compte administratif Budget principal 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24310077300064
POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : COM. DE COM. VAL AIGO (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 113
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 117
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 120
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions 122
A5 - Etalement des provisions 123
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 127
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 128
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 129
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 131
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 132
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 133
A8 - Etat des charges transférées 134
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 135
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 136
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 137
A10.3 - Opérations liées aux cessions 138
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 139
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 140
A11 - Etat des travaux en régie 141
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 143
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 144
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 145
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 146
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 147
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 148
B1.6 - Etat des engagements reçus 149 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 150
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 151
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 152
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 153
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 154
C1.2 - Actions de formation des élus 156
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés 159
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 162
C3.6 - Identification des flux croisés 165
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 166 D2 - Arrêté et signatures 167
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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Code INSEE
584
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO
COM. DE COM. VAL AIGO
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,32 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,73 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,59 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 9 113 188,96 G 9 334 296,24
Section d’investissement B 1 303 966,77 H 1 248 997,53
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 481 704,02
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 127 314,12 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 544 469,85 = G+H+I+J 12 064 997,79
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 178 965,39 L 311 993,70
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 178 965,39 = K+L 311 993,70
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 113 188,96 = G+I+K 10 816 000,26
Section d’investissement = B+D+F 2 610 246,28 = H+J+L 1 560 991,23
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 723 435,24 = G+H+I+J+K+L 12 376 991,49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 178 965,39 L 311 993,70 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 26 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 285 093,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 136 581,43
204 Opération d’équipement n° 204 4 839,20
206 Opération d’équipement n° 206 2 674,33
207 Opération d’équipement n° 207 34 870,43
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 542 272,18 1 748 027,78 0,00 0,00 794 244,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 348 252,00 2 911 041,02 268 197,00 0,00 169 013,98
014 Atténuations de produits 2 594 838,00 2 412 306,93 0,00 0,00 182 531,07
65 Autres charges de gestion courante 1 912 883,82 1 560 793,42 0,00 0,00 352 090,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 398 246,00 8 632 169,15 268 197,00 0,00 1 497 879,85
66 Charges financières 137 277,00 65 796,32 24 964,69 0,00 46 515,99
67 Charges exceptionnelles 56 457,00 10 309,45 0,00 0,00 46 147,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 111 639,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 703 619,00 8 708 274,92 293 161,69 0,00 1 702 182,39
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
109 100,00 111 752,35 -2 652,35
TOTAL 10 812 719,00 8 820 027,27 293 161,69 0,00 1 699 530,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 19 947,98 53 611,91 0,00 0,00 -33 663,93
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 417,00 661 609,27 348 390,88 0,00 35 416,85
73 Impôts et taxes 6 150 752,00 6 116 847,91 0,00 0,00 33 904,09
74 Dotations et participations 2 014 898,00 2 002 660,66 25 000,00 0,00 -12 762,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 142,10 0,00 0,00 -1 142,10
Total des recettes de gestion courante 9 231 014,98 8 835 871,85 373 390,88 0,00 21 752,25
76 Produits financiers 0,00 433,18 0,00 0,00 -433,18
77 Produits exceptionnels 89 000,00 110 535,03 4 028,00 0,00 -25 563,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 320 014,98 8 946 840,06 377 418,88 0,00 -4 243,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 000,00 10 037,30 962,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
11 000,00 10 037,30 962,70
TOTAL 9 331 014,98 8 956 877,36 377 418,88 0,00 -3 281,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 481 704,02
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 328 370,88 809 200,50 178 965,39 1 340 204,99
Total des dépenses d’équipement 2 334 620,88 809 200,50 178 965,39 1 346 454,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 531 100,00 483 814,57 0,00 47 285,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 531 100,00 483 814,57 0,00 47 285,43
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60
Total des dépenses réelles d’investissement 2 885 720,88 1 293 929,47 178 965,39 1 412 826,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 000,00 10 037,30 962,70
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 000,00 10 037,30 962,70
TOTAL 2 896 720,88 1 303 966,77 178 965,39 1 413 788,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 127 314,12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 495 850,00 211 414,70 285 093,70 -658,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 203 371,00 0,00 0,00 1 203 371,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 699 221,00 211 414,70 285 093,70 1 202 712,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 192 000,25 106 386,73 26 900,00 58 713,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 022 713,75 819 443,75 0,00 1 203 270,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 215 714,00 925 830,48 26 900,00 1 262 983,52
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 914 935,00 1 137 245,18 311 993,70 2 465 696,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
TOTAL 4 024 035,00 1 248 997,53 311 993,70 2 463 043,77 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 748 027,78 1 748 027,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 179 238,02 3 179 238,02
014 Atténuations de produits 2 412 306,93 2 412 306,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 560 793,42 1 560 793,42
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 90 761,01 0,00 90 761,01 67 Charges exceptionnelles 10 309,45 4 300,00 14 609,45 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 107 452,35 107 452,35
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 001 436,61 111 752,35 9 113 188,96 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 037,30 10 037,30 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 483 814,57 0,00 483 814,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 809 200,50 809 200,50
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 914,40 0,00 914,40 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 293 929,47 10 037,30 1 303 966,77 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 127 314,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 53 611,91 53 611,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 010 000,15 1 010 000,15
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 116 847,91 6 116 847,91
74 Dotations et participations 2 027 660,66 2 027 660,66
75 Autres produits de gestion courante 1 142,10 0,00 1 142,10 76 Produits financiers 433,18 0,00 433,18 77 Produits exceptionnels 114 563,03 10 037,30 124 600,33 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 324 258,94 10 037,30 9 334 296,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 481 704,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 386,73 0,00 106 386,73 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 819 443,75 819 443,75
13 Subventions d'investissement 211 414,70 0,00 211 414,70 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 300,00 4 300,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 107 452,35 107 452,35
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 137 245,18 111 752,35 1 248 997,53
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 542 272,18 1 748 027,78 0,00 0,00 794 244,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 74 701,00 34 357,25 0,00 0,00 40 343,75
60611 Eau et assainissement 39 661,00 6 967,16 0,00 0,00 32 693,84
60612 Energie - Electricité 54 213,00 45 790,69 0,00 0,00 8 422,31
60622 Carburants 28 100,00 18 708,62 0,00 0,00 9 391,38
60623 Alimentation 2 038,00 7 740,77 0,00 0,00 -5 702,77
60624 Produits de traitement 0,00 6 493,49 0,00 0,00 -6 493,49
60628 Autres fournitures non stockées 550,00 469,55 0,00 0,00 80,45
60631 Fournitures d'entretien 59 079,00 21 316,46 0,00 0,00 37 762,54
60632 Fournitures de petit équipement 7 282,00 6 919,18 0,00 0,00 362,82
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 23 078,20 0,00 0,00 -19 078,20
60636 Vêtements de travail 5 279,00 1 537,39 0,00 0,00 3 741,61
6064 Fournitures administratives 4 147,00 4 803,18 0,00 0,00 -656,18
6067 Fournitures scolaires 3,00 2,95 0,00 0,00 0,05
6068 Autres matières et fournitures 19 043,00 5 225,32 0,00 0,00 13 817,68
611 Contrats de prestations de services 1 659 368,18 976 765,43 0,00 0,00 682 602,75
6132 Locations immobilières 0,00 1 171,19 0,00 0,00 -1 171,19
6135 Locations mobilières 31 537,00 30 921,40 0,00 0,00 615,60
61521 Entretien terrains 10 800,00 12 724,15 0,00 0,00 -1 924,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 001,00 2 079,00 0,00 0,00 6 922,00
615231 Entretien, réparations voiries 155 000,00 71 437,31 0,00 0,00 83 562,69
615232 Entretien, réparations réseaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 8 740,43 0,00 0,00 19 259,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 794,00 24 757,71 0,00 0,00 -19 963,71
6156 Maintenance 21 317,00 16 272,83 0,00 0,00 5 044,17
6168 Autres primes d'assurance 126 000,00 186 348,36 0,00 0,00 -60 348,36
617 Etudes et recherches 2 500,00 27 024,00 0,00 0,00 -24 524,00
6182 Documentation générale et technique 586,00 116,00 0,00 0,00 470,00
6184 Versements à des organismes de formation 9 969,00 10 278,00 0,00 0,00 -309,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 488,00 0,00 0,00 -288,00
6188 Autres frais divers 17 500,00 20 352,00 0,00 0,00 -2 852,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6226 Honoraires 26 012,00 46 966,74 0,00 0,00 -20 954,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 012,00 38 011,97 0,00 0,00 0,03
6228 Divers 4 600,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 12 327,00 3 996,65 0,00 0,00 8 330,35
6233 Foires et expositions 2 000,00 11 363,90 0,00 0,00 -9 363,90
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 2 849,68 0,00 0,00 -1 849,68
6237 Publications 7 500,00 4 541,83 0,00 0,00 2 958,17
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6256 Missions 929,00 993,25 0,00 0,00 -64,25
6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 9 000,00 4 749,75 0,00 0,00 4 250,25
6262 Frais de télécommunications 11 156,00 11 366,65 0,00 0,00 -210,65
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 1 000,00 0,00 0,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 331,60 0,00 0,00 -131,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 200,00 18 493,88 0,00 0,00 5 706,12
6284 Redevances pour services rendus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 18 668,00 23 067,05 0,00 0,00 -4 399,05
63512 Taxes foncières 3 300,00 5 816,00 0,00 0,00 -2 516,00
63513 Autres impôts locaux 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 550,00 0,00 0,00 -550,00
6358 Autres droits 0,00 42,81 0,00 0,00 -42,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 348 252,00 2 911 041,02 268 197,00 0,00 169 013,98
6217 Personnel affecté par la commune membre 269 000,00 0,00 0,00 0,00 269 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 797,00 268 197,00 0,00 -276 994,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 985,00 8 658,95 0,00 0,00 326,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 828,00 33 302,52 0,00 0,00 525,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 071,00 4 985,58 0,00 0,00 85,42
64111 Rémunération principale titulaires 1 065 849,00 948 599,66 0,00 0,00 117 249,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 675,00 40 871,58 0,00 0,00 -196,58
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 2 600,00 4 200,00 0,00 0,00 -1 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 288 576,00 334 885,77 0,00 0,00 -46 309,77
64131 Rémunérations non tit. 797 207,00 649 560,57 0,00 0,00 147 646,43
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 3 400,00 4 200,00 0,00 0,00 -800,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 998,00 47 748,21 0,00 0,00 -46 750,21
64171 Apprentis - rémunérations 23 360,00 56 053,75 0,00 0,00 -32 693,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 301 736,00 362 511,07 0,00 0,00 -60 775,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 315 704,00 337 437,22 0,00 0,00 -21 733,22
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 32 796,00 30 204,10 0,00 0,00 2 591,90
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 53 900,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 000,00 21 977,34 0,00 0,00 9 022,66
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 8 859,00 0,00 0,00 8 141,00
6478 Autres charges sociales diverses 51 317,00 2 541,50 0,00 0,00 48 775,50
6488 Autres charges 0,00 5 647,20 0,00 0,00 -5 647,20
014 Atténuations de produits 2 594 838,00 2 412 306,93 0,00 0,00 182 531,07
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 900,00 172,00 0,00 0,00 1 728,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 201 159,00 100 278,93 0,00 0,00 100 880,07
739211 Attributions de compensation 2 006 397,00 2 006 397,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 160 181,00 160 181,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 214 701,00 145 278,00 0,00 0,00 69 423,00
65 Autres charges de gestion courante 1 912 883,82 1 560 793,42 0,00 0,00 352 090,40
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 303,00 11 884,90 0,00 0,00 -4 581,90
6518 Autres 9 700,00 264,00 0,00 0,00 9 436,00
6531 Indemnités 91 000,00 87 493,37 0,00 0,00 3 506,63
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 7 621,61 0,00 0,00 378,39
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 000,00 20 182,89 0,00 0,00 -182,89
6535 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 350,00 175,13 0,00 0,00 174,87
6541 Créances admises en non-valeur 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6542 Créances éteintes 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
65548 Autres contributions 738 728,00 392 776,87 0,00 0,00 345 951,13
657362 Subv. fonct. CCAS 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 754 652,82 754 652,82 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 114 500,00 114 500,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 000,00 21 240,52 0,00 0,00 -16 240,52
65888 Autres 8 000,00 1,31 0,00 0,00 7 998,69
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 398 246,00 8 632 169,15 268 197,00 0,00 1 497 879,85
66 Charges financières (b) 137 277,00 65 796,32 24 964,69 0,00 46 515,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 139 610,90 94 464,32 0,00 0,00 45 146,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 333,90 -34 869,94 24 964,69 0,00 7 571,35
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 6 201,94 0,00 0,00 -6 201,94
67 Charges exceptionnelles (c) 56 457,00 10 309,45 0,00 0,00 46 147,55
6712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 164,45 0,00 0,00 -164,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 25 457,00 6 645,00 0,00 0,00 18 812,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 111 639,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 703 619,00 8 708 274,92 293 161,69 0,00 1 702 182,39
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
109 100,00 111 752,35 -2 652,35
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 4 300,00 -4 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 109 100,00 107 452,35 1 647,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
109 100,00 111 752,35 -2 652,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 812 719,00 8 820 027,27 293 161,69 0,00 1 699 530,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 24 964,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 34 869,94
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 905,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 19 947,98 53 611,91 0,00 0,00 -33 663,93
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 248,00 28 220,84 0,00 0,00 -12 972,84
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 24 915,00 0,00 0,00 -24 915,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 699,98 476,07 0,00 0,00 4 223,91
70 Produits services, domaine et ventes div 1 045 417,00 661 609,27 348 390,88 0,00 35 416,85
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 980,00 2 088,00 0,00 0,00 -108,00
70632 Redevances services à caractère loisir 65 000,00 38 903,00 0,00 0,00 26 097,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 750,00 0,00 0,00 -1 750,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 144 733,00 99 443,62 0,00 0,00 45 289,38
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 312 089,00 0,00 0,00 0,00 312 089,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 348 390,88 0,00 -348 390,88
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 490 047,00 485 171,50 0,00 0,00 4 875,50
7088 Produits activités annexes (abonnements) 31 568,00 34 253,15 0,00 0,00 -2 685,15
73 Impôts et taxes 6 150 752,00 6 116 847,91 0,00 0,00 33 904,09
73111 Impôts directs locaux 2 593 826,00 2 615 959,00 0,00 0,00 -22 133,00
73112 Cotisation sur la VAE 793 046,00 793 046,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 257 320,00 278 919,00 0,00 0,00 -21 599,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 121 285,00 124 920,00 0,00 0,00 -3 635,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 823,00 28 021,00 0,00 0,00 -21 198,00
73211 Attribution de compensation 23 531,00 23 531,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 456,00 170 456,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 822 432,00 549 462,00 0,00 0,00 272 970,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 0,00 80 090,00 0,00 0,00 -80 090,00
7362 Taxes de séjour 0,00 1 865,91 0,00 0,00 -1 865,91
7382 Fraction de TVA 1 362 033,00 1 450 578,00 0,00 0,00 -88 545,00
74 Dotations et participations 2 014 898,00 2 002 660,66 25 000,00 0,00 -12 762,66
74124 Dotation d'intercommunalité 134 939,00 134 939,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 697 223,00 697 223,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 19 800,00 22 514,68 0,00 0,00 -2 714,68
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 203 000,00 153 900,10 0,00 0,00 49 099,90
7478 Participat° Autres organismes 233 875,00 300 737,88 25 000,00 0,00 -91 862,88
748313 Dotat° de compensation de la TP 20 331,00 20 331,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 637 937,00 0,00 0,00 0,00 637 937,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 67 793,00 639 015,00 0,00 0,00 -571 222,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 34 000,00 0,00 0,00 -34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 142,10 0,00 0,00 -1 142,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 142,10 0,00 0,00 -1 142,10
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 231 014,98 8 835 871,85 373 390,88 0,00 21 752,25
76 Produits financiers (b) 0,00 433,18 0,00 0,00 -433,18
7688 Autres 0,00 433,18 0,00 0,00 -433,18
77 Produits exceptionnels (c) 89 000,00 110 535,03 4 028,00 0,00 -25 563,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 4 841,60 0,00 0,00 -3 841,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 300,00 0,00 0,00 -4 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 88 000,00 101 393,43 4 028,00 0,00 -17 421,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 320 014,98 8 946 840,06 377 418,88 0,00 -4 243,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
11 000,00 10 037,30 962,70
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 000,00 10 037,30 962,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 000,00 10 037,30 962,70
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 331 014,98 8 956 877,36 377 418,88 0,00 -3 281,26
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 481 704,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
2051 Concessions, droits similaires 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 1 988 371,00 635 845,20 136 581,43 1 215 944,37
201 Opération d’équipement n° 201 (2) 15 000,00 13 660,92 0,00 1 339,08
204 Opération d’équipement n° 204 (2) 145 000,00 117 917,50 4 839,20 22 243,30
206 Opération d’équipement n° 206 (2) 70 000,00 6 700,63 2 674,33 60 625,04
207 Opération d’équipement n° 207 (2) 80 000,00 25 866,25 34 870,43 19 263,32
208 Opération d’équipement n° 208 (2) 24 999,88 9 210,00 0,00 15 789,88
306 Opération d’équipement n° 306 (2) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 334 620,88 809 200,50 178 965,39 1 346 454,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 531 100,00 483 814,57 0,00 47 285,43
1641 Emprunts en euros 531 100,00 483 814,57 0,00 47 285,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 531 100,00 483 814,57 0,00 47 285,43
458107 Navigabilité (3) 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60
TOTAL DEPENSES REELLES 2 885 720,88 1 293 929,47 178 965,39 1 412 826,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 000,00 10 037,30 962,70
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 11 000,00 10 037,30 962,70
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 000,00 10 037,30 962,70
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 000,00 10 037,30 962,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 896 720,88 1 303 966,77 178 965,39 1 413 788,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 127 314,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 495 850,00 211 414,70 285 093,70 -658,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 7 600,00 0,00 22 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 355 000,00 203 814,70 285 093,70 -133 908,40
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 850,00 0,00 0,00 10 850,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 203 371,00 0,00 0,00 1 203 371,00
1641 Emprunts en euros 1 203 371,00 0,00 0,00 1 203 371,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 699 221,00 211 414,70 285 093,70 1 202 712,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 214 714,00 925 830,48 26 900,00 1 261 983,52
10222 FCTVA 192 000,25 106 386,73 26 900,00 58 713,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 022 713,75 819 443,75 0,00 1 203 270,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 215 714,00 925 830,48 26 900,00 1 262 983,52
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 914 935,00 1 137 245,18 311 993,70 2 465 696,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 300,00 -4 300,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 563,27 563,27 0,00
28051 Concessions et droits similaires -2 478,16 540,00 -3 018,16
28088 Autres immobilisations incorporelles -283,54 471,00 -754,54
2811 Terrains de gisement 44 000,00 0,00 44 000,00
281318 Autres bâtiments publics -1 000,08 509,00 -1 509,08
28135 Installations générales, agencements, .. -122,52 632,02 -754,54
28152 Installations de voirie -104,63 649,91 -754,54
281571 Matériel roulant 30 634,76 35 162,00 -4 527,24
281578 Autre matériel et outillage de voirie -222,08 1 287,00 -1 509,08
28158 Autres installat°, matériel et outillage 43 747,26 51 292,66 -7 545,40
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 882,46 1 637,00 -754,54
28183 Matériel de bureau et informatique 670,98 4 443,68 -3 772,70
28184 Mobilier -4 080,37 4 219,57 -8 299,94
28188 Autres immo. corporelles -3 107,35 6 045,24 -9 152,59
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
109 100,00 111 752,35 -2 652,35
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 109 100,00 111 752,35 -2 652,35
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 024 035,00 1 248 997,53 311 993,70 2 463 043,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 988 371,00 A 635 845,20 136 581,43 1 215 944,37 B 8 080
250,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,00
21 Immobilisations corporelles 1 988 371,00 635 845,20 136 581,43 1 215 944,37 6 196 561,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 836 006,78
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 813,63
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 729,20
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 1 988 371,00 635 456,57 136 581,43 1 216 333,00 1 291 435,08
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 388,63 0,00 -388,63 11 961,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 240,18
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875 240,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 300 000,00 C 203 814,70 285 093,70 -188 908,40 D 3 611 375,56
13 Subventions d'investissement 300 000,00 203 814,70 285 093,70 -188 908,40 3 013 375,56
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 317 288,13
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 778 294,83
1323 Subv. non transf. Départements 300 000,00 203 814,70 285 093,70 -188 908,40 1 823 152,09
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 94 640,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 598 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -432 030,50 D - B -4 468 875,31
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : ENVIRONNEMENT
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 13 660,92 0,00 1 339,08 B 586 441,94
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 49 413,07
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 49 159,52
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 253,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 13 660,92 0,00 1 339,08 534 028,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 000,00 13 660,92 0,00 1 339,08 525 423,77
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 78 632,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 78 632,51
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 75 916,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 660,92 D - B -507 809,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 145 000,00 A 117 917,50 4 839,20 22 243,30 B 996 550,50
20 Immobilisations incorporelles 83 570,00 36 806,40 4 839,20 41 924,40 113 214,93
2051 Concessions, droits similaires 83 570,00 36 806,40 4 839,20 41 924,40 108 502,23
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 712,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 430,00 81 111,10 0,00 -19 681,10 883 335,57
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 994,96
2135 Installations générales, agencements 11 430,00 0,00 0,00 11 430,00 5 026,24
21571 Matériel roulant 0,00 72 840,00 0,00 -72 840,00 451 847,10
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 024,73
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 2 260,41 0,00 7 739,59 153 943,69
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374,80
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,95
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 6 083,04
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 686,94
21784 Mobilier (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,88
2181 Installat° générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 747,20
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 739,20
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 4 756,45 0,00 5 243,55 99 652,43
2184 Mobilier 10 000,00 1 254,24 0,00 8 745,76 33 255,88
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 78 451,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 30 000,00 C 0,00 0,00 30 000,00 D 35 754,75
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 35 754,75
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 798,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 733,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 223,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -117 917,50 D - B -960 795,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : BATIMENTS
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 6 700,63 2 674,33 60 625,04 B 1 446
476,33
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 6 700,63 2 674,33 60 625,04 1 333 776,33
21318 Autres bâtiments publics -27 325,67 2 463,50 2 674,33 -32 463,50 1 233 501,74
2135 Installations générales, agencements 97 325,67 4 237,13 0,00 93 088,54 52 537,94
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 454,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,05
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 293,60
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 13 008,11
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 14 073,96
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 648,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
97 325,67 0,00 0,00 97 325,67 0,00
2231 Bâtiments publics (affectation) 97 325,67 0,00 0,00 97 325,67 0,00
23 Immobilisations en cours -97 325,67 0,00 0,00 -97 325,67 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
-97 325,67 0,00 0,00 -97 325,67 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 850,00 C 0,00 0,00 40 850,00 D 272 680,29
13 Subventions d'investissement 40 850,00 0,00 0,00 40 850,00 272 680,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 231 666,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 014,29
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 850,00 0,00 0,00 10 850,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 700,63 D - B -1 173 796,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 207 (1)
LIBELLE : AIRES LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 25 866,25 34 870,43 19 263,32 B 546 494,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 000,00 25 866,25 34 870,43 19 263,32 538 117,38
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 169 725,86
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 534,72 0,00 -6 534,72 27 765,12
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 926,72
2138 Autres constructions 0,00 0,00 21 096,00 -21 096,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,54
21735 Installations générales (mise à dispo) 70 000,00 1 584,79 0,00 68 415,21 159 554,86
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 31 088,22
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 16 281,54 0,00 -16 281,54 32 247,54
2181 Installat° générales, agencements 0,00 1 465,20 13 774,43 -15 239,63 79 338,80
2184 Mobilier 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 546,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 763,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 000,00 C 0,00 0,00 25 000,00 D 147 507,30
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 147 507,30
1323 Subv. non transf. Départements 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 147 507,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 866,25 D - B -398 987,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 208 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 999,88 A 9 210,00 0,00 15 789,88 B 440 538,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 435,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 235,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00 9 210,00 0,00 10 790,00 23 025,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 20 000,00 9 210,00 0,00 10 790,00 23 025,00
21 Immobilisations corporelles 4 999,88 0,00 0,00 4 999,88 381 078,01
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082,74
21735 Installations générales (mise à dispo) 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 356 942,79
2184 Mobilier 999,88 0,00 0,00 999,88 21 052,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 210,00 D - B -440 538,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 306 (1)
LIBELLE : VOIES VERTES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 5 000,00 B 1 120
027,03
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 119 427,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 648 283,95
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 98 292,24
21728 Autres agencements (mise à dispo) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 371 002,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 0,00 0,00 100 000,00 D 455 976,80
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 455 976,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 875,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 249 509,55
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 184 739,93
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 852,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -664 050,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 702 811 -481 012 -2 333 617 0 -1 070 288 -351 712 -79 060 0 0 0 -868 033 6 886 534
10 816 000 93 854 215 865 0 790 937 95 750 40 500 0 0 0 133 195 9 445 900
9 113 189 574 866 2 549 482 0 1 861 226 447 462 119 559 0 0 0 1 001 228 2 559 366
133 028 -34 870 148 512 0 -2 674 0 0 0 0 0 -4 839 26 900
311 994 0 285 094 0 0 0 0 0 0 0 0 26 900
178 965 34 870 136 581 0 2 674 0 0 0 0 0 4 839 0
-1 182 283 -21 885 -532 763 0 -10 319 -2 532 -17 866 0 0 0 -73 901 -523 018
1 248 998 4 125 309 432 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 925 889
2 431 281 26 009 842 194 0 15 082 4 589 17 866 0 0 0 76 634 1 448 907
1 127 314 1 127 314
10 037 0
321 593 321 593
9 210 9 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
799 991 9 701 742 682 0 10 487 4 589 17 866 0 0 0 14 665
1 293 929 26 009 832 157 0 15 082 4 589 17 866 0 0 0 76 634 321 593
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
914 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 210 9 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 737 42 870 0 0 0 0 17 866 0 0 0 0 0
9 375 0 0 0 6 911 2 464 0 0 0 0 0 0
122 757 1 701 93 176 0 6 250 2 125 0 0 0 0 19 504 0
13 661 0 13 661 0 0 0 0 0 0 0 0 0
772 427 0 772 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0
988 166 53 782 879 264 0 13 161 4 589 17 866 0 0 0 19 504 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
483 815 6 183 89 475 0 4 594 0 0 0 0 0 61 969 321 593
483 815 6 183 89 475 0 4 594 0 0 0 0 0 61 969 321 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 472 895 60 880 968 738 0 17 756 4 589 17 866 0 0 0 81 473 321 593
2 610 246 60 880 978 776 0 17 756 4 589 17 866 0 0 0 81 473 1 448 907
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
200 VOIRIE ET ESPACES VERTS
201 ENVIRONNEMENT
204 MATERIEL
206 BATIMENTS
207 AIRES LOISIRS
208 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Opérations pour compte de tiers
458107 Navigabilité
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 30
1 287 0 1 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 162 0 35 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0
650 0 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
632 0 0 0 632 0 0 0 0 0 0 0
509 0 69 0 0 0 0 0 0 0 440 0
471 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 540 0
563 0 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 300 0 4 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 752 4 125 98 017 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 59
111 752 4 125 98 017 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 59
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
488 908 0 488 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 600 0 7 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
496 508 0 496 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0
819 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 819 444
133 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 287
952 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 952 730
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 449 239 0 496 508 0 0 0 0 0 0 0 0 952 730
1 560 991 4 125 594 525 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 952 789
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 31
186 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 348 0
16 273 1 610 205 0 3 167 1 052 283 0 0 0 9 955 0
24 758 20 471 471 0 1 494 0 2 322 0 0 0 0 0
8 740 0 8 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
71 437 0 108 463 0 0 0 0 0 0 0 0 -37 026
2 079 0 228 0 1 851 0 0 0 0 0 0 0
12 724 13 711 0 0 0 0 4 163 0 0 0 0 -5 150
30 921 0 13 684 0 1 637 1 819 228 0 0 0 13 554 0
1 171 0 0 0 0 0 1 171 0 0 0 0 0
976 765 219 983 743 0 0 602 1 260 0 0 0 0 -9 058
5 225 0 4 0 5 599 60 62 0 0 0 0 -500
3 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0
4 803 0 649 0 529 1 883 0 0 0 0 1 837 -94
1 537 0 171 0 289 0 717 0 0 0 360 0
23 078 0 22 922 0 0 156 0 0 0 0 0 0
6 919 462 2 459 0 305 467 0 0 0 0 3 271 -46
21 316 1 382 12 853 0 2 421 519 3 070 0 0 0 1 071 0
470 0 0 0 0 0 357 0 0 0 112 0
6 493 0 0 0 0 0 6 493 0 0 0 0 0
7 741 1 351 0 789 52 6 610 0 0 0 43 -105
18 709 0 15 998 0 0 0 0 0 0 0 3 888 -1 177
45 791 9 675 584 0 14 432 4 640 13 313 0 0 0 3 147 0
6 967 498 224 0 1 281 139 4 551 0 0 0 275 0
34 357 0 0 0 34 357 0 0 0 0 0 0 0
1 748 028 86 251 1 184 159 0 115 535 34 654 45 141 0 0 0 334 436 -52 149
9 001 437 570 741 2 451 465 0 1 856 464 445 405 119 559 0 0 0 998 495 2 559 307
9 113 189 574 866 2 549 482 0 1 861 226 447 462 119 559 0 0 0 1 001 228 2 559 366
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 045 0 2 900 0 3 035 77 0 0 0 0 33 0
4 220 1 269 1 018 0 1 095 471 0 0 0 0 308 59
4 444 0 1 575 0 0 1 457 0 0 0 0 1 412 0
1 637 1 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 293 748 50 493 0 0 52 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 32
21 977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 977 0
30 204 5 586 5 252 0 16 041 1 102 1 725 0 0 0 498 0
337 437 13 127 120 528 0 95 399 39 576 2 066 0 0 0 66 741 0
362 511 44 012 91 304 0 152 351 26 451 12 577 0 0 0 35 816 0
56 054 0 0 0 4 210 0 0 0 0 0 51 844 0
47 748 20 753 7 312 0 998 2 665 15 017 0 0 0 1 002 0
4 200 200 500 0 3 300 100 0 0 0 0 100 0
649 561 99 054 119 793 0 368 723 23 714 27 376 0 0 0 10 902 0
334 886 30 804 91 201 0 64 660 35 079 0 0 0 0 113 142 0
4 200 0 1 200 0 2 300 300 0 0 0 0 400 0
40 872 897 9 138 0 10 981 6 669 0 0 0 0 13 186 0
948 600 20 002 357 941 0 246 149 117 521 0 0 0 0 206 986 0
4 986 476 1 436 0 1 850 444 128 0 0 0 652 0
33 303 3 220 9 703 0 12 099 2 995 873 0 0 0 4 414 0
8 659 794 2 394 0 3 083 740 213 0 0 0 1 435 0
276 994 0 0 0 0 0 8 797 0 0 0 0 268 197
3 179 238 238 926 818 350 0 983 361 257 559 74 418 0 0 0 538 428 268 197
43 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 0
550 0 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 816 4 800 0 0 1 016 0 0 0 0 0 0 0
23 067 4 896 0 0 2 750 0 435 0 0 0 14 986 0
18 494 5 109 5 081 0 0 7 975 0 0 0 0 329 0
1 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 332 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
11 367 986 3 228 0 1 923 4 374 104 0 0 0 743 8
4 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 750 0
993 239 134 0 269 0 0 0 0 0 352 0
4 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 542 0
2 850 151 1 450 0 0 657 0 0 0 0 592 0
11 364 11 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 997 236 0 0 566 32 0 0 0 0 3 163 0
38 012 0 0 0 38 012 0 0 0 0 0 0 0
46 967 1 440 514 0 342 3 800 0 0 0 0 40 871 0
20 352 0 1 152 0 0 0 0 0 0 0 19 200 0
488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 0
10 278 0 300 0 2 389 0 0 0 0 0 7 589 0
116 0 0 0 116 0 0 0 0 0 0 0
27 024 9 000 0 0 0 6 429 0 0 0 0 11 595 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 33
1 500 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0
10 309 6 645 0 0 1 500 0 0 0 0 0 164 2 000
6 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 202
-9 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 905
94 464 2 032 53 462 0 1 415 0 0 0 0 0 4 621 32 934
90 761 2 032 53 462 0 1 415 0 0 0 0 0 4 621 29 231
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
21 241 21 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 500 114 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
754 653 0 0 0 754 653 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0 0
392 777 101 147 291 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 0
20 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 183 0
7 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 622 0
87 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 87 493 0
264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 264 0
11 885 0 3 585 0 0 3 192 0 0 0 0 5 108 0
1 560 793 236 887 295 215 0 754 653 153 192 0 0 0 0 120 846 0
145 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 278
160 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 181
2 006 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 006 397
100 279 0 100 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172
2 412 307 0 100 279 0 0 0 0 0 0 0 0 2 312 028
5 647 0 0 0 0 0 5 647 0 0 0 0 0
2 542 0 612 0 1 216 204 0 0 0 0 510 0
8 859 0 36 0 0 0 0 0 0 0 8 823 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 34
485 172 75 125 0 0 410 047 0 0 0 0 0 0 0
348 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 348 391
99 444 1 767 0 0 119 904 0 0 0 0 0 0 -22 228
1 750 0 0 0 0 1 750 0 0 0 0 0 0
38 903 3 194 0 0 0 0 35 709 0 0 0 0 0
2 088 0 2 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 010 000 80 086 36 341 0 529 951 1 750 35 709 0 0 0 0 326 163
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476 0
24 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 915 0
28 221 8 469 0 0 248 0 0 0 0 0 19 504 0
53 612 8 469 0 0 248 0 0 0 0 0 44 895 0
9 324 259 93 854 205 827 0 790 937 95 750 40 500 0 0 0 133 195 7 964 196
10 816 000 93 854 215 865 0 790 937 95 750 40 500 0 0 0 133 195 9 445 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 452 4 125 93 717 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 59
4 300 0 4 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 752 4 125 98 017 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 59
111 752 4 125 98 017 0 4 762 2 057 0 0 0 0 2 733 59
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 645 6 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 35
4 842 0 0 0 0 0 4 791 0 0 0 51 0
114 563 3 000 15 586 0 0 0 4 791 0 0 0 87 158 4 028
433 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
433 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142 0
1 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 142 0
34 000 0 0 0 0 34 000 0 0 0 0 0 0
639 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 015
20 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 331
325 738 0 0 0 260 738 40 000 0 0 0 0 0 25 000
153 900 0 153 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 0 -20 000
22 515 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 515
697 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 223
134 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 939
2 027 661 0 153 900 0 260 738 94 000 0 0 0 0 0 1 519 023
1 450 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 450 578
1 866 1 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 090
549 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 549 462
170 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 456
23 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 531
28 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 021
124 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 920
278 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 919
793 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 793 046
2 615 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 615 959
6 116 848 1 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 114 982
34 253 0 34 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 36
1 481 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 481 704
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 037 0 10 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 421 3 000 11 286 0 0 0 0 0 0 0 87 107 4 028
4 300 0 4 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 559 365,93 1 001 228,35 0,00 0,00 0,00 3 560 594,28
Réalisations 2 559 365,93 1 001 228,35 0,00 0,00 0,00 3 560 594,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -52 148,95 334 436,31 0,00 0,00 0,00 282 287,36
60611 Eau et assainissement 0,00 275,10 0,00 0,00 0,00 275,10
60612 Energie - Electricité 0,00 3 147,32 0,00 0,00 0,00 3 147,32
60622 Carburants -1 177,12 3 888,00 0,00 0,00 0,00 2 710,88
60623 Alimentation -104,88 42,93 0,00 0,00 0,00 -61,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 112,24 0,00 0,00 0,00 112,24
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 071,22 0,00 0,00 0,00 1 071,22
60632 Fournitures de petit équipement -45,95 3 271,16 0,00 0,00 0,00 3 225,21
60636 Vêtements de travail 0,00 360,36 0,00 0,00 0,00 360,36
6064 Fournitures administratives -94,45 1 837,40 0,00 0,00 0,00 1 742,95
6068 Autres matières et fournitures -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -500,00
611 Contrats de prestations de services -9 058,44 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 058,44
6135 Locations mobilières 0,00 13 553,91 0,00 0,00 0,00 13 553,91
61521 Entretien terrains -5 150,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 150,40
615231 Entretien, réparations voiries -37 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -37 026,00
6156 Maintenance 0,00 9 955,32 0,00 0,00 0,00 9 955,32
6168 Autres primes d'assurance 0,00 186 348,36 0,00 0,00 0,00 186 348,36
617 Etudes et recherches 0,00 11 595,00 0,00 0,00 0,00 11 595,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 589,00 0,00 0,00 0,00 7 589,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 488,00 0,00 0,00 0,00 488,00
6188 Autres frais divers 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
6226 Honoraires 0,00 40 870,92 0,00 0,00 0,00 40 870,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 163,12 0,00 0,00 0,00 3 163,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 591,60 0,00 0,00 0,00 591,60
6237 Publications 0,00 4 541,83 0,00 0,00 0,00 4 541,83
6256 Missions 0,00 352,00 0,00 0,00 0,00 352,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 749,75 0,00 0,00 0,00 4 749,75
6262 Frais de télécommunications 8,29 742,91 0,00 0,00 0,00 751,20
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 331,60 0,00 0,00 0,00 1 331,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 328,89 0,00 0,00 0,00 328,89
6288 Autres services extérieurs 0,00 14 985,56 0,00 0,00 0,00 14 985,56
6358 Autres droits 0,00 42,81 0,00 0,00 0,00 42,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 268 197,00 538 427,90 0,00 0,00 0,00 806 624,90
6218 Autre personnel extérieur 268 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 197,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 435,33 0,00 0,00 0,00 1 435,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 413,66 0,00 0,00 0,00 4 413,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 651,68 0,00 0,00 0,00 651,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 206 985,79 0,00 0,00 0,00 206 985,79
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 185,86 0,00 0,00 0,00 13 185,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 113 141,66 0,00 0,00 0,00 113 141,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 901,59 0,00 0,00 0,00 10 901,59
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 002,49 0,00 0,00 0,00 1 002,49
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 51 844,01 0,00 0,00 0,00 51 844,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 35 815,88 0,00 0,00 0,00 35 815,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 66 741,15 0,00 0,00 0,00 66 741,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 498,46 0,00 0,00 0,00 498,46
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 21 977,34 0,00 0,00 0,00 21 977,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 823,00 0,00 0,00 0,00 8 823,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
014 Atténuations de produits 2 312 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312 028,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,00
739211 Attributions de compensation 2 006 397,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006 397,00
739221 FNGIR 160 181,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 181,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 145 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 278,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 59,00 2 732,95 0,00 0,00 0,00 2 791,95
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 59,00 2 732,95 0,00 0,00 0,00 2 791,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 120 845,89 0,00 0,00 0,00 120 845,89
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 5 107,58 0,00 0,00 0,00 5 107,58
6518 Autres 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 264,00
6531 Indemnités 0,00 87 493,37 0,00 0,00 0,00 87 493,37
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 621,61 0,00 0,00 0,00 7 621,61
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 20 182,89 0,00 0,00 0,00 20 182,89
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 175,13 0,00 0,00 0,00 175,13
65888 Autres 0,00 1,31 0,00 0,00 0,00 1,31
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 29 230,88 4 620,85 0,00 0,00 0,00 33 851,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 934,19 4 620,85 0,00 0,00 0,00 37 555,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 905,25 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 905,25
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 201,94 0,00 0,00 0,00 0,00 6 201,94
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 164,45 0,00 0,00 0,00 2 164,45
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 164,45 0,00 0,00 0,00 164,45
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 445 899,64 133 195,15 0,00 0,00 0,00 9 579 094,79
Réalisations 9 445 899,64 133 195,15 0,00 0,00 0,00 9 579 094,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 481 704,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481 704,02 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
013 Atténuations de charges 0,00 44 894,62 0,00 0,00 0,00 44 894,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 503,55 0,00 0,00 0,00 19 503,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 24 915,00 0,00 0,00 0,00 24 915,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 476,07 0,00 0,00 0,00 476,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 326 162,94 0,00 0,00 0,00 0,00 326 162,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign -22 227,94 0,00 0,00 0,00 0,00 -22 227,94
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 348 390,88 0,00 0,00 0,00 0,00 348 390,88
73 Impôts et taxes 6 114 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 114 982,00
73111 Impôts directs locaux 2 615 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615 959,00
73112 Cotisation sur la VAE 793 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 046,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 278 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 919,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 124 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 920,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 28 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 021,00
73211 Attribution de compensation 23 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 531,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 170 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 456,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 549 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 462,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 80 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 090,00
7382 Fraction de TVA 1 450 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 578,00
74 Dotations et participations 1 519 022,68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 022,68
74124 Dotation d'intercommunalité 134 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 939,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 697 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 223,00
744 FCTVA 22 514,68 0,00 0,00 0,00 0,00 22 514,68
7473 Participat° Départements -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 20 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 331,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 639 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 015,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 142,10 0,00 0,00 0,00 1 142,10
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1 142,10 0,00 0,00 0,00 1 142,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 028,00 87 158,43 0,00 0,00 0,00 91 186,43
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 51,00 0,00 0,00 0,00 51,00
7788 Produits exceptionnels divers 4 028,00 87 107,43 0,00 0,00 0,00 91 135,43
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 886 533,71 -868 033,20 0,00 0,00 0,00 6 018 500,51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 001 228,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 001 228,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 334 436,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 275,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 147,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 42,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
112,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 071,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
3 271,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 360,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 13 553,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 955,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 186 348,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 40 870,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 163,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 591,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 4 541,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 749,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 742,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 331,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 328,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 14 985,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 42,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
538 427,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 435,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
4 413,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
651,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
206 985,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 185,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 113 141,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 10 901,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 002,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 51 844,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 815,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
66 741,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 498,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
21 977,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
2 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
120 845,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
5 107,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 87 493,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 621,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
20 182,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
175,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 620,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 620,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 164,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
164,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 133 195,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 133 195,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 44 894,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
19 503,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
24 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
476,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 142,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 142,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 87 158,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 87 107,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -868 033,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 51
artistiques spectacles
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 119 559,43 0,00 0,00 119 559,43
Réalisations 0,00 119 559,43 0,00 0,00 119 559,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 45 141,31 0,00 0,00 45 141,31
60611 Eau et assainissement 0,00 4 550,70 0,00 0,00 4 550,70
60612 Energie - Electricité 0,00 13 312,98 0,00 0,00 13 312,98
60623 Alimentation 0,00 6 610,05 0,00 0,00 6 610,05
60624 Produits de traitement 0,00 6 493,49 0,00 0,00 6 493,49
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 357,31 0,00 0,00 357,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 070,39 0,00 0,00 3 070,39
60636 Vêtements de travail 0,00 717,00 0,00 0,00 717,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 62,30 0,00 0,00 62,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 260,22 0,00 0,00 1 260,22
6132 Locations immobilières 0,00 1 171,19 0,00 0,00 1 171,19
6135 Locations mobilières 0,00 227,76 0,00 0,00 227,76
61521 Entretien terrains 0,00 4 163,35 0,00 0,00 4 163,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 322,00 0,00 0,00 2 322,00
6156 Maintenance 0,00 283,40 0,00 0,00 283,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 103,68 0,00 0,00 103,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 435,49 0,00 0,00 435,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 74 418,12 0,00 0,00 74 418,12
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 797,00 0,00 0,00 8 797,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 212,96 0,00 0,00 212,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 873,03 0,00 0,00 873,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 127,76 0,00 0,00 127,76
64131 Rémunérations non tit. 0,00 27 375,75 0,00 0,00 27 375,75
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 15 016,76 0,00 0,00 15 016,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 12 576,56 0,00 0,00 12 576,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 066,35 0,00 0,00 2 066,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 724,75 0,00 0,00 1 724,75
6488 Autres charges 0,00 5 647,20 0,00 0,00 5 647,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 53
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 40 499,60 0,00 0,00 40 499,60
Réalisations 0,00 40 499,60 0,00 0,00 40 499,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 709,00 0,00 0,00 35 709,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 35 709,00 0,00 0,00 35 709,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 790,60 0,00 0,00 4 790,60
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 790,60 0,00 0,00 4 790,60
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -79 059,83 0,00 0,00 -79 059,83
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 119 559,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 119 559,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 45 141,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 550,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 312,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 610,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 6 493,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 357,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 070,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 62,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 260,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 171,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 227,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 4 163,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 283,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 103,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 435,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 74 418,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 8 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 212,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 873,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 127,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 27 375,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 15 016,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 576,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 2 066,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 724,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 5 647,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 40 499,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 40 499,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 35 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 35 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 4 790,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -79 059,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 259 142,05 188 320,22 0,00 447 462,27
Réalisations 259 142,05 188 320,22 0,00 447 462,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 537,78 116,64 0,00 34 654,42
60611 Eau et assainissement 138,67 0,00 0,00 138,67
60612 Energie - Electricité 4 639,82 0,00 0,00 4 639,82
60623 Alimentation 51,60 0,00 0,00 51,60
60631 Fournitures d'entretien 519,29 0,00 0,00 519,29
60632 Fournitures de petit équipement 467,10 0,00 0,00 467,10
60633 Fournitures de voirie 155,78 0,00 0,00 155,78
6064 Fournitures administratives 1 882,59 0,00 0,00 1 882,59
6068 Autres matières et fournitures 60,00 0,00 0,00 60,00
611 Contrats de prestations de services 602,10 0,00 0,00 602,10
6135 Locations mobilières 1 818,67 0,00 0,00 1 818,67
6156 Maintenance 1 051,69 0,00 0,00 1 051,69
617 Etudes et recherches 6 429,00 0,00 0,00 6 429,00
6226 Honoraires 3 800,00 0,00 0,00 3 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 31,96 0,00 0,00 31,96
6236 Catalogues et imprimés 657,00 0,00 0,00 657,00
6262 Frais de télécommunications 4 257,32 116,64 0,00 4 373,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 975,19 0,00 0,00 7 975,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 461,14 35 097,43 0,00 257 558,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 615,63 123,92 0,00 739,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 491,61 503,09 0,00 2 994,70
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 369,26 74,32 0,00 443,58
64111 Rémunération principale titulaires 117 521,13 0,00 0,00 117 521,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 657,48 11,45 0,00 6 668,93
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 668,95 1 409,75 0,00 35 078,70
64131 Rémunérations non tit. 3 010,41 20 703,38 0,00 23 713,79
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 664,91 0,00 2 664,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 988,68 7 462,57 0,00 26 451,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 535,75 1 040,27 0,00 39 576,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 98,24 1 003,77 0,00 1 102,01
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 0,00 0,00 204,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 056,87 0,00 0,00 2 056,87 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 056,87 0,00 0,00 2 056,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 86,26 153 106,15 0,00 153 192,41
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 86,26 3 106,15 0,00 3 192,41
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 750,00 0,00 0,00 95 750,00
Réalisations 95 750,00 0,00 0,00 95 750,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 750,00 0,00 0,00 1 750,00
7066 Redevances services à caractère social 1 750,00 0,00 0,00 1 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
7488 Autres attributions et participations 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -163 392,05 -188 320,22 0,00 -351 712,27
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 259 142,05 0,00 0,00 3 222,79 0,00 0,00 185 097,43 0,00
Réalisations 259 142,05 0,00 0,00 3 222,79 0,00 0,00 185 097,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 537,78 0,00 0,00 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 138,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 639,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 51,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 519,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 467,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
60633 Fournitures de voirie 155,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 882,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 602,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 818,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 051,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 31,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 257,32 0,00 0,00 116,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 975,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 461,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 097,43 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 615,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,92 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 491,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,09 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 369,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,32 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 117 521,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 657,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,45 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 668,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 409,75 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 010,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 703,38 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,91 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 988,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462,57 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 535,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040,27 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 98,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003,77 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 056,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 056,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 86,26 0,00 0,00 3 106,15 0,00 0,00 150 000,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 86,26 0,00 0,00 3 106,15 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 95 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 59
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -163 392,05 0,00 0,00 -3 222,79 0,00 0,00 -185 097,43 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 225,61 0,00 1 861 225,61
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 225,61 0,00 1 861 225,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 115 534,93 0,00 115 534,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 357,25 0,00 34 357,25
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 280,69 0,00 1 280,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 431,78 0,00 14 431,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,91 0,00 2 420,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 305,35 0,00 305,35
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 288,84 0,00 288,84
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 528,58 0,00 528,58
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2,95 0,00 2,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 599,04 0,00 5 599,04
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,49 0,00 1 637,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851,00 0,00 1 851,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 493,56 0,00 1 493,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,82 0,00 3 166,82
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 116,00 0,00 116,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,00 0,00 2 389,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 341,75 0,00 341,75
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 38 011,97 0,00 38 011,97
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 565,50 0,00 565,50
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 268,52 0,00 268,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 922,93 0,00 1 922,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,00 0,00 1 016,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 983 360,58 0,00 983 360,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,40 0,00 3 083,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 12 098,50 0,00 12 098,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849,99 0,00 1 849,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 246 149,39 0,00 246 149,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 981,45 0,00 10 981,45
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 64 660,36 0,00 64 660,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 368 722,66 0,00 368 722,66
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 998,41 0,00 998,41
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 209,74 0,00 4 209,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 152 351,37 0,00 152 351,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 95 398,77 0,00 95 398,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 041,04 0,00 16 041,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,50 0,00 1 215,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,10 0,00 4 762,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,10 0,00 4 762,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 754 652,82 0,00 754 652,82
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 754 652,82 0,00 754 652,82
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,18 0,00 1 415,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,18 0,00 1 415,18
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 790 937,29 0,00 790 937,29
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 790 937,29 0,00 790 937,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 248,43 0,00 248,43
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 248,43 0,00 248,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 529 950,98 0,00 529 950,98
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 119 904,48 0,00 119 904,48
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 410 046,50 0,00 410 046,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 260 737,88 0,00 260 737,88
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 260 737,88 0,00 260 737,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 070 288,32 0,00 -1 070 288,32 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 62
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 512 562,18 1 036 919,32 0,00 0,00 2 549 481,50
Réalisations 1 512 562,18 1 036 919,32 0,00 0,00 2 549 481,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 733 484,48 450 674,66 0,00 0,00 1 184 159,14
60611 Eau et assainissement 42,61 181,80 0,00 0,00 224,41
60612 Energie - Electricité 583,75 0,00 0,00 0,00 583,75
60622 Carburants 15 997,74 0,00 0,00 0,00 15 997,74
60623 Alimentation 350,92 0,00 0,00 0,00 350,92
60631 Fournitures d'entretien 6 300,93 6 552,21 0,00 0,00 12 853,14
60632 Fournitures de petit équipement 1 353,04 1 106,35 0,00 0,00 2 459,39
60633 Fournitures de voirie 586,40 22 336,02 0,00 0,00 22 922,42
60636 Vêtements de travail 171,19 0,00 0,00 0,00 171,19
6064 Fournitures administratives 649,06 0,00 0,00 0,00 649,06
6068 Autres matières et fournitures 3,98 0,00 0,00 0,00 3,98
611 Contrats de prestations de services 686 457,18 297 285,37 0,00 0,00 983 742,55
6135 Locations mobilières 3 416,61 10 266,96 0,00 0,00 13 683,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 228,00 0,00 0,00 0,00 228,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 108 463,31 0,00 0,00 108 463,31
61551 Entretien matériel roulant 8 325,18 415,25 0,00 0,00 8 740,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 135,00 335,75 0,00 0,00 470,75
6156 Maintenance 205,32 0,00 0,00 0,00 205,32
6184 Versements à des organismes de formation 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 152,00 0,00 0,00 1 152,00
6226 Honoraires 454,07 60,00 0,00 0,00 514,07
6236 Catalogues et imprimés 190,00 1 260,00 0,00 0,00 1 450,00
6256 Missions 0,00 133,55 0,00 0,00 133,55
6262 Frais de télécommunications 2 652,39 576,09 0,00 0,00 3 228,48
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 081,11 0,00 0,00 0,00 5 081,11
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 351 451,34 466 898,37 0,00 0,00 818 349,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 064,51 1 329,18 0,00 0,00 2 393,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 317,53 5 385,09 0,00 0,00 9 702,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 638,71 797,51 0,00 0,00 1 436,22
64111 Rémunération principale titulaires 133 613,86 224 327,55 0,00 0,00 357 941,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 812,81 5 325,36 0,00 0,00 9 138,17
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 800,00 0,00 0,00 1 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 31 636,33 59 564,70 0,00 0,00 91 201,03
64131 Rémunérations non tit. 77 070,39 42 722,14 0,00 0,00 119 792,53
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 200,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 4 277,21 3 035,17 0,00 0,00 7 312,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 475,87 46 828,00 0,00 0,00 91 303,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 46 283,55 74 244,24 0,00 0,00 120 527,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 320,57 1 931,43 0,00 0,00 5 252,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36,00 0,00 0,00 0,00 36,00
6478 Autres charges sociales diverses 204,00 408,00 0,00 0,00 612,00
014 Atténuations de produits 100 278,93 0,00 0,00 0,00 100 278,93
73918 Autres reversements sur impôts locaux 100 278,93 0,00 0,00 0,00 100 278,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 85 109,65 12 907,18 0,00 0,00 98 016,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 80 809,65 12 907,18 0,00 0,00 93 716,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 242 237,78 52 977,20 0,00 0,00 295 214,98
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 3 584,91 0,00 0,00 0,00 3 584,91
65548 Autres contributions 238 652,87 52 977,20 0,00 0,00 291 630,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 53 461,91 0,00 0,00 53 461,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 53 461,91 0,00 0,00 53 461,91
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 215 864,55 0,00 0,00 0,00 215 864,55
Réalisations 215 864,55 0,00 0,00 0,00 215 864,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 037,30 0,00 0,00 0,00 10 037,30
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 037,30 0,00 0,00 0,00 10 037,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 36 341,15 0,00 0,00 0,00 36 341,15
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 088,00 0,00 0,00 0,00 2 088,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 34 253,15 0,00 0,00 0,00 34 253,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 153 900,10 0,00 0,00 0,00 153 900,10
74741 Participat° Communes du GFP 153 900,10 0,00 0,00 0,00 153 900,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 15 586,00 0,00 0,00 0,00 15 586,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 286,00 0,00 0,00 0,00 11 286,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 296 697,63 -1 036 919,32 0,00 0,00 -2 333 616,95
(2) Libellé Sous-fonction 81 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 67
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 350 864,85 0,00 938 280,59 0,00 0,00 0,00 223 416,74
Réalisations 350 864,85 0,00 938 280,59 0,00 0,00 0,00 223 416,74
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 243,39 0,00 685 314,18 0,00 0,00 0,00 926,91
60611 Eau et assainissement 42,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 583,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 15 997,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 350,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 300,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 353,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 171,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 649,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 143,00 0,00 685 314,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 416,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 325,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 205,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,07
6236 Catalogues et imprimés 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 179,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 472,84
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 081,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
254 329,90 0,00 97 121,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 774,36 0,00 290,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 142,33 0,00 1 175,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
464,64 0,00 174,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
75 561,34 0,00 58 052,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 695,66 0,00 117,15 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 770,13 0,00 2 866,20 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 70 903,57 0,00 6 166,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 277,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 043,10 0,00 9 432,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
27 915,77 0,00 18 367,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 143,79 0,00 176,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
102,00 0,00 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 100 278,93 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts
locaux
0,00 0,00 100 278,93 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
45 706,65 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 76,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
41 406,65 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 76,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 584,91 0,00 16 239,04 0,00 0,00 0,00 222 413,83
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
3 584,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 16 239,04 0,00 0,00 0,00 222 413,83
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 217,50 0,00 44 460,95 0,00 0,00 0,00 165 186,10
Réalisations 6 217,50 0,00 44 460,95 0,00 0,00 0,00 165 186,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 917,50 0,00 8 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
1 917,50 0,00 8 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 36 341,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 34 253,15 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 900,10
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 900,10
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 286,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 286,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -344 647,35 0,00 -893 819,64 0,00 0,00 0,00 -58 230,64
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 136 679,03 563,27 438 816,84 460 860,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 136 679,03 563,27 438 816,84 460 860,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 090,33 0,00 254 030,32 193 554,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 181,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 3 925,98 2 626,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6,25 0,00 15,90 1 084,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 22 336,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 107 959,34 189 326,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 10 266,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 108 463,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 415,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 335,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 95,99 0,00 37,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 576,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
80 611,50 0,00 119 505,70 266 781,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 242,33 0,00 334,64 752,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 983,73 0,00 1 357,51 3 043,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 145,37 0,00 200,87 451,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 26 347,74 0,00 62 336,36 135 643,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 583,61 0,00 2 577,41 2 164,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 111,11 0,00 17 774,53 31 679,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 991,73 0,00 2 864,96 19 865,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 049,68 0,00 438,42 1 547,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 560,48 0,00 10 692,31 25 575,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 521,02 0,00 20 374,29 44 348,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 872,70 0,00 152,40 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 102,00 0,00 102,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 563,27 11 818,91 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 563,27 11 818,91 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 52 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 52 977,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 53 461,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 53 461,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -136 679,03 -563,27 -438 816,84 -460 860,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 259 058,48 0,00 0,00 0,00 0,00 315 807,39 0,00 0,00 574 865,87
Réalisations 259 058,48 0,00 0,00 0,00 0,00 315 807,39 0,00 0,00 574 865,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
22 983,40 0,00 0,00 0,00 0,00 63 267,22 0,00 0,00 86 250,62
60611 Eau et assainissement 182,64 0,00 0,00 0,00 0,00 314,95 0,00 0,00 497,59
60612 Energie - Electricité 8 693,51 0,00 0,00 0,00 0,00 981,53 0,00 0,00 9 675,04
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,15 0,00 0,00 1,15
60631 Fournitures d'entretien 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 365,51 0,00 0,00 1 381,51
60632 Fournitures de petit
équipement
373,42 0,00 0,00 0,00 0,00 88,71 0,00 0,00 462,13
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219,00 0,00 0,00 219,00
61521 Entretien terrains 1 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 887,20 0,00 0,00 13 711,20
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 471,40 0,00 0,00 20 471,40
6156 Maintenance 1 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,28 0,00 0,00 1 610,28
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,07 0,00 0,00 236,07
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 363,90 0,00 0,00 11 363,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,08 0,00 0,00 151,08
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,18 0,00 0,00 239,18
6262 Frais de télécommunications 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824,40 0,00 0,00 986,40
6283 Frais de nettoyage des
locaux
1 146,83 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,86 0,00 0,00 5 108,69
6288 Autres services extérieurs 4 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,00
63512 Taxes foncières 4 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00 4 800,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
156 572,76 0,00 0,00 0,00 0,00 82 353,38 0,00 0,00 238 926,14
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
503,15 0,00 0,00 0,00 0,00 290,87 0,00 0,00 794,02
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
2 039,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,85 0,00 0,00 3 220,01
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
301,80 0,00 0,00 0,00 0,00 174,55 0,00 0,00 476,35 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale
titulaires
20 001,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 001,94
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
897,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,17
64118 Autres indemnités titulaires 25 415,65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 388,37 0,00 0,00 30 804,02
64131 Rémunérations non tit. 54 357,83 0,00 0,00 0,00 0,00 44 696,42 0,00 0,00 99 054,25
64134 Personnel non tit. -
Indemnité inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 12 647,90 0,00 0,00 0,00 0,00 8 105,36 0,00 0,00 20 753,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 494,58 0,00 0,00 0,00 0,00 17 517,56 0,00 0,00 44 012,14
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
10 683,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 443,15 0,00 0,00 13 127,14
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
3 229,59 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356,25 0,00 0,00 5 585,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,60 0,00 0,00 4 124,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,60 0,00 0,00 4 124,60
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
71 952,32 0,00 0,00 0,00 0,00 164 935,00 0,00 0,00 236 887,32
65548 Autres contributions 50 711,80 0,00 0,00 0,00 0,00 50 435,00 0,00 0,00 101 146,80
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00 0,00 0,00 114 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
21 240,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 240,52
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,19 0,00 0,00 2 032,19
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032,19 0,00 0,00 2 032,19
67 Charges exceptionnelles 6 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 645,00
678 Autres charges
exceptionnelles
6 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 645,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 783,18 0,00 0,00 0,00 0,00 88 070,85 0,00 0,00 93 854,03
Réalisations 5 783,18 0,00 0,00 0,00 0,00 88 070,85 0,00 0,00 93 854,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,86 0,00 0,00 8 468,86
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 468,86 0,00 0,00 8 468,86 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 736,08 0,00 0,00 80 086,08
70632 Redevances services à
caractère loisir
2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844,00 0,00 0,00 3 194,00
7067 Redev. services
périscolaires et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,08 0,00 0,00 1 767,08
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 125,00 0,00 0,00 75 125,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,91 0,00 0,00 1 865,91
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,91 0,00 0,00 1 865,91
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 433,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,18
7688 Autres 433,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433,18
77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
7788 Produits exceptionnels
divers
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -253 275,30 0,00 0,00 0,00 0,00 -227 736,54 0,00 0,00 -481 011,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 448 907,41 81 472,80 0,00 0,00 0,00 1 530 380,21
Réalisations 1 448 907,41 76 633,60 0,00 0,00 0,00 1 525 541,01
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 127 314,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 314,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 321 593,29 61 968,64 0,00 0,00 0,00 383 561,93
1641 Emprunts en euros 321 593,29 61 968,64 0,00 0,00 0,00 383 561,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 14 664,96 0,00 0,00 0,00 14 664,96
204 MATERIEL 0,00 14 664,96 0,00 0,00 0,00 14 664,96
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 839,20 0,00 0,00 0,00 4 839,20
RECETTES (2) 952 789,48 2 732,95 0,00 0,00 0,00 955 522,43
Réalisations 925 889,48 2 732,95 0,00 0,00 0,00 928 622,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 59,00 2 732,95 0,00 0,00 0,00 2 791,95
28051 Concessions et droits similaires 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 440,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 411,95 0,00 0,00 0,00 1 411,95 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28184 Mobilier 59,00 308,00 0,00 0,00 0,00 367,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00 33,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 925 830,48 0,00 0,00 0,00 0,00 925 830,48
10222 FCTVA 106 386,73 0,00 0,00 0,00 0,00 106 386,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 819 443,75 0,00 0,00 0,00 0,00 819 443,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
SOLDE (2) -496 117,93 -78 739,85 0,00 0,00 0,00 -574 857,78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 81 472,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 76 633,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
61 968,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 61 968,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 664,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 MATERIEL 14 664,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 839,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 732,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
1 411,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 33,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -78 739,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 17 866,33 0,00 0,00 17 866,33
Réalisations 0,00 17 866,33 0,00 0,00 17 866,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 17 866,33 0,00 0,00 17 866,33
207 AIRES LOISIRS 0,00 17 866,33 0,00 0,00 17 866,33
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -17 866,33 0,00 0,00 -17 866,33
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 17 866,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 866,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 17 866,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
207 AIRES LOISIRS 0,00 0,00 17 866,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -17 866,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 588,54 0,00 0,00 4 588,54
Réalisations 4 588,54 0,00 0,00 4 588,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 588,54 0,00 0,00 4 588,54
204 MATERIEL 2 125,04 0,00 0,00 2 125,04
206 BATIMENTS 2 463,50 0,00 0,00 2 463,50
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 056,87 0,00 0,00 2 056,87
Réalisations 2 056,87 0,00 0,00 2 056,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 056,87 0,00 0,00 2 056,87
28158 Autres installat°, matériel et outillage 52,00 0,00 0,00 52,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 456,87 0,00 0,00 1 456,87
28184 Mobilier 471,00 0,00 0,00 471,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
28188 Autres immo. corporelles 77,00 0,00 0,00 77,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 531,67 0,00 0,00 -2 531,67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 4 588,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 588,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 4 588,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 MATERIEL 2 125,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
206 BATIMENTS 2 463,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 056,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 056,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 056,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 456,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 77,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 531,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 755,85 0,00 17 755,85
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 081,52 0,00 15 081,52
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,39 0,00 4 594,39
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,39 0,00 4 594,39
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 487,13 0,00 10 487,13
204 MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00
206 BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 4 237,13 0,00 4 237,13
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674,33 0,00 2 674,33
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,10 0,00 4 762,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,10 0,00 4 762,10
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 4 762,10 0,00 4 762,10
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00 0,00 632,02 0,00 632,02
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,97 0,00 1 094,97
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 035,11 0,00 3 035,11
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 993,75 0,00 -12 993,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 23 698,22 955 077,43 0,00 0,00 978 775,65
Réalisations 23 698,22 818 496,00 0,00 0,00 842 194,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 037,30 0,00 0,00 0,00 10 037,30
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 10 037,30 0,00 0,00 0,00 10 037,30
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 89 474,79 0,00 0,00 89 474,79
1641 Emprunts en euros 0,00 89 474,79 0,00 0,00 89 474,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 660,92 729 021,21 0,00 0,00 742 682,13
200 VOIRIE ET ESPACES VERTS 0,00 635 845,20 0,00 0,00 635 845,20
201 ENVIRONNEMENT 13 660,92 0,00 0,00 0,00 13 660,92
204 MATERIEL 0,00 93 176,01 0,00 0,00 93 176,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 136 581,43 0,00 0,00 136 581,43
RECETTES (2) 85 109,65 509 415,58 0,00 0,00 594 525,23
Réalisations 85 109,65 224 321,88 0,00 0,00 309 431,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 85 109,65 12 907,18 0,00 0,00 98 016,83 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 563,27 0,00 0,00 563,27
281318 Autres bâtiments publics 69,00 0,00 0,00 0,00 69,00
28152 Installations de voirie 560,00 89,91 0,00 0,00 649,91
281571 Matériel roulant 29 171,00 5 991,00 0,00 0,00 35 162,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 839,00 448,00 0,00 0,00 1 287,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 44 756,66 5 736,00 0,00 0,00 50 492,66
28183 Matériel de bureau et informatique 1 574,86 0,00 0,00 0,00 1 574,86
28184 Mobilier 1 018,00 0,00 0,00 0,00 1 018,00
28188 Autres immo. corporelles 2 821,13 79,00 0,00 0,00 2 900,13
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 211 414,70 0,00 0,00 211 414,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 600,00 0,00 0,00 7 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 203 814,70 0,00 0,00 203 814,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 285 093,70 0,00 0,00 285 093,70
SOLDE (2) 61 411,43 -445 661,85 0,00 0,00 -384 250,42
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 917,50 0,00 21 780,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 917,50 0,00 21 780,72 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
1 917,50 0,00 8 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
1 917,50 0,00 8 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 13 660,92 0,00 0,00 0,00 0,00
200 VOIRIE ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 13 660,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204 MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 706,65 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 76,00
Réalisations 45 706,65 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 76,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
45 706,65 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 76,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 69,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 29 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
839,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
5 429,66 0,00 39 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
1 574,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,00
28188 Autres immo. corporelles 2 821,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) 43 789,15 0,00 17 546,28 0,00 0,00 0,00 76,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 18 075,60 0,00 934 741,42 2 260,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 075,60 0,00 798 159,99 2 260,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 89 474,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 89 474,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 18 075,60 0,00 708 685,20 2 260,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 VOIRIE ET ESPACES VERTS 0,00 0,00 635 845,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201 ENVIRONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 MATERIEL 18 075,60 0,00 72 840,00 2 260,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 136 581,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 600,00 563,27 500 727,31 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 600,00 563,27 215 633,61 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 563,27 11 818,91 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 563,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 89,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 5 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 5 211,00 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 600,00 0,00 203 814,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 203 814,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 285 093,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 475,60 563,27 -434 014,11 -1 735,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 669,70 0,00 0,00 60 879,70
Réalisations 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 799,27 0,00 0,00 26 009,27
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,46 0,00 0,00 6 183,46
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,46 0,00 0,00 6 183,46
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 701,41 0,00 0,00 18 911,41
204 MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,49 0,00 0,00 1 701,49
207 AIRES LOISIRS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 999,92 0,00 0,00 7 999,92
208 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
9 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 210,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,40 0,00 0,00 914,40
458107 Navigabilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,40 0,00 0,00 914,40
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 870,43 0,00 0,00 34 870,43
RECETTES (2) 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,60 0,00 0,00 4 124,60
Réalisations 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,60 0,00 0,00 4 124,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 219,60 0,00 0,00 4 124,60
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 471,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,00 0,00 0,00 748,00
281758 Autres installat°, matériel (m.
à dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637,00 0,00 0,00 1 637,00
28184 Mobilier 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363,60 0,00 0,00 1 268,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -48 450,10 0,00 0,00 -56 755,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2022900569S 0001 21/06/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 243 793,67
1641 Emprunts en euros (total) 7 243 793,67
10278 02331 000200443 04 Agence CREDIT MUTUEL 10/10/2018 05/01/2019 1 000 000,00 F 1,380 1,390 T X Echéance
constante
A-1
290809E SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
14/12/2020 17/03/2021 850 000,00 F 0,890 0,906 T X Echéance
constante
A-1
4640953 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
02/10/2017 10/10/2017 300 000,00 F 2,520 3,478 M X Echéance
constante
A-1
596786 Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
08/12/2017 05/03/2018 700 000,00 F 0,650 0,655 T X Echéance
constante
A-1
7621066 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
29/03/2014 29/06/2014 532 498,04 F 3,760 3,813 T X Echéance
constante
A-1
7800611 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
22/07/2013 20/05/2014 190 102,63 F 3,050 3,090 T X Echéance
constante
A-1
7800638 SA CAISSE EP. M-P
CREDITS
12/10/2010 20/02/2011 29 800,00 F 3,050 3,051 A X Echéance
constante
A-1
MON528904EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/06/2019 01/11/2019 1 500 000,00 F 0,920 0,925 T C A-1
MPH508403 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/01/2016 01/05/2016 275 393,00 R EURIBOR 4,500 4,552 A P A-1
T08KYJ018PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
08/11/2007 15/11/2008 610 000,00 F 4,850 5,277 A X Echéance
constante
A-1
T1KHCX011PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
03/08/2011 20/08/2012 320 000,00 F 4,300 4,305 A X Echéance
constante
A-1
T1MP6A016PR Coopérative CRCA
TOULOUSE 31
02/07/2012 20/07/2013 936 000,00 F 5,550 5,331 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 243 793,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 020 911,95 483 814,57 94 464,32 0,00 24 964,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 020 911,95 483 814,57 94 464,32 0,00 24 964,69
10278 02331 000200443 04 0,00 A-1 753 200,03 10,83 F 1,390 62 980,78 10 938,30 0,00 2 454,18
290809E 0,00 A-1 781 509,77 18,08 F 0,906 39 267,70 7 174,10 0,00 1 661,58
4640953 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,478 4 594,39 1 415,18 0,00 0,00
596786 0,00 A-1 203 257,70 2,00 F 0,655 100 643,11 1 730,37 0,00 91,75
7621066 0,00 A-1 77 954,80 1,25 F 3,813 59 790,88 4 342,76 0,00 8,14
7800611 0,00 A-1 44 215,46 2,17 F 3,090 18 701,70 1 706,42 0,00 149,84
7800638 0,00 A-1 6 939,94 2,17 F 3,051 2 177,76 278,09 0,00 182,27
MON528904EUR 0,00 A-1 1 175 000,00 11,67 F 0,925 100 000,00 11 385,00 0,00 1 801,67
MPH508403 0,00 A-1 0,00 0,00 R EURIBOR 4,552 0,00 0,00 0,00 0,00
T08KYJ018PR 0,00 A-1 210 102,59 4,92 F 5,277 36 373,29 11 954,08 0,00 1 273,75
T1KHCX011PR 0,00 A-1 177 323,48 8,67 F 4,305 15 868,63 8 307,26 0,00 2 753,44
T1MP6A016PR 0,00 A-1 591 408,18 9,58 F 5,331 43 416,33 35 232,76 0,00 14 588,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 020 911,95 483 814,57 94 464,32 0,00 24 964,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 020 911,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L outillage léger 3 26/06/2014
L outillage lourd 10 26/06/2014
L agencement et aménagements de bâtiments 15 16/12/2021
L appareils de levage-ascnseurs 25 16/12/2021
L autres agencements et amenagements de terrains 20 16/12/2021
L bâtiments légers - abris 15 16/12/2021
L bien de faible valeur < 250? 2 16/12/2021
L camion - tracteur - véhicule industriel 10 16/12/2021
L coffre fort 20 16/12/2021
L colonnes tri selectif 10 16/12/2021
L conteneurs classiques om et tri 7 16/12/2021
L équipements de cuisine 7 16/12/2021
L equipements de garages et ateliers 12 16/12/2021
L équipements sportifs 10 16/12/2021
L installation de voirie lourdes 20 16/12/2021
L installations de voirie légères (panneaux-signalisation) 10 16/12/2021
L installations et appareils de chauffage 10 16/12/2021
L logiciels 2 16/12/2021
L logiciels métier 4 16/12/2021
L matériel de bureau -électrique ou electronique 6 16/12/2021
L matériel informatique 4 16/12/2021
L matériels classiques 7 16/12/2021
L mobilier 10 16/12/2021
L plantations 15 16/12/2021
L vehicules légers 7 16/12/2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 542 100,00 I 493 851,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 531 100,00 483 814,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 531 100,00 483 814,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 000,00 10 037,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 000,00 10 037,30
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 493 851,87 178 965,39 1 127 314,12 1 800 131,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 302 100,25 III 213 839,08
Ressources propres externes de l’année (a) 192 000,25 106 386,73
10222 FCTVA 192 000,25 106 386,73
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 110 100,00 107 452,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 563,27 563,27
28051 Concessions et droits similaires -2 478,16 540,00
28088 Autres immobilisations incorporelles -283,54 471,00
2811 Terrains de gisement 44 000,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics -1 000,08 509,00
28135 Installations générales, agencements, .. -122,52 632,02
28152 Installations de voirie -104,63 649,91
281571 Matériel roulant 30 634,76 35 162,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie -222,08 1 287,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 43 747,26 51 292,66
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 882,46 1 637,00
28183 Matériel de bureau et informatique 670,98 4 443,68
28184 Mobilier -4 080,37 4 219,57
28188 Autres immo. corporelles -3 107,35 6 045,24
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
213 839,08 311 993,70 0,00 819 443,75 1 345 276,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 800 131,38
Ressources propres disponibles IV 1 345 276,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 126
Solde V = IV – II (3) -454 854,85
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 681 915,98
60632 Fournitures de petit équipement 17,30
611 Contrats de prestations de services 685 314,18
611 Contrats de prestations de services -3 588,00
6226 Honoraires 172,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 89 155,80
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 268,33
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 1 085,73
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 160,98
64111 Rémunération principale 58 052,52
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 117,15
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 200,00
64118 Autres indemnités 2 866,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 118,45
6453 Cotisations aux caisses de retraite 18 184,44
6478 Autres charges sociales diverses 102,00
65 Autres charges de gestion courante 16 239,04
65548 Autres contributions 16 239,04
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 100 278,93
73918 Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés 100 278,93
Total des dépenses réelles 887 589,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 39 327,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 39 327,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 39 327,00
TOTAL GENERAL 926 916,75
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 549 462,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 549 462,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 53 202,83
70 Produits services, domaine et ventes div 53 202,83
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 088,00
70872 par les budgets annexes et les régies municipales 16 861,68
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 34 253,15
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 602 664,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 119,80
777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 8 119,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 130
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 8 119,80
TOTAL GENERAL 610 784,63
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 13 660,92
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 201 13 660,92
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 13 660,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 119,80
13913 Départements 8 119,80
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 119,80
TOTAL GENERAL 21 780,72
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 39 327,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 39 327,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 39 327,00
TOTAL GENERAL 39 327,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45807 Intitulé de l'opération : Navigabilité Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 657 259,20 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60 658 173,60
458107 Dépenses nouvelles (2) 657 259,20 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60 658 173,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 657 259,20 20 000,00 914,40 0,00 19 085,60 658 173,60
RECETTES (b) 451 485,23 0,00 0,00 0,00 0,00 451 485,23
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 451 485,23 0,00 0,00 0,00 0,00 451 485,23
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 451 485,23 0,00 0,00 0,00 0,00 451 485,23
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/01/2022 Travaux-mesures 2 640,00 0,00 0
31/01/2022 Amenagement - Lacs de Layrac 3 894,72 0,00 0
28/02/2022 VUR installations de voirie 388,63 0,00 0
28/02/2022 Palissade - Lacs de Layrac 1 108,80 0,00 0
18/04/2022 Mobilier - Office Tourisme - ensemble armoire et
bureau
564,00 0,00 10
18/04/2022 LACS DE LAYRAC 356,40 0,00 0
18/04/2022 Mobilier - Office Tourisme - ensemble armoire et
bureau
138,24 0,00 10
25/04/2022 VOIRIE VILLEMUR 5 428,07 0,00 0
25/04/2022 VOIRIE MIREPOIX 83 090,02 0,00 0
25/04/2022 VOIRIE LAYRAC 111 200,02 0,00 0
25/04/2022 VOIRIE VILLEMUR 14 509,80 0,00 0
25/04/2022 VOIRIE LE BORN 39 938,18 0,00 0
18/05/2022 Installations techniques - piscine Villemur 218,10 0,00 0
23/05/2022 Postes informatique 949,66 0,00 0
30/05/2022 Mobilier - Pole social Bessieres - banque acceuil 564,00 0,00 10
30/05/2022 Mobilier - Office Tourisme - ensemble armoire et
bureau
192,00 0,00 10
27/06/2022 Informatique Maison France Service- Bessieres 1 062,80 0,00 4
27/06/2022 Ordinateur portable - directeur finances 1 509,49 0,00 4
11/07/2022 VOIRIE VILLEMUR 1 841,64 0,00 0
11/07/2022 VOIRIE VILLEMUR 1 841,64 0,00 0
19/07/2022 VUR installations de voirie -388,63 0,00 0
08/08/2022 VOIRIE BONDIGOUX 23 043,72 0,00 0
08/08/2022 VOIRIE VILLEMUR 106 834,46 0,00 0
30/08/2022 Camion 72 840,00 0,00 0
30/08/2022 Installations techniques - piscine Villemur 311,82 0,00 0
08/09/2022 Création bureau - pôle social 2 463,50 0,00 0
12/09/2022 Outillages entretien espaces publics 719,00 0,00 7
12/09/2022 Outillages entretien espaces publics 710,00 0,00 7
14/09/2022 Mobilier - pole social 360,00 0,00 10
15/09/2022 Réhabilitation - piscine Villemur 1 054,87 0,00 0
10/11/2022 Ordinateur portable - service finances 411,50 0,00 4
10/11/2022 Ordinateur portable - service RH apprentie 411,50 0,00 4
10/11/2022 Ordinateur portable - service RH-DRH 411,50 0,00 4
17/11/2022 VOIRIE LAYRAC 9 495,06 0,00 0
17/11/2022 VOIRIE MIREPOIX 9 495,06 0,00 0
17/11/2022 VOIRIE VILLEMATIER 73 528,80 0,00 0
18/11/2022 VOIRIE LAYRAC 79 970,74 0,00 0
30/11/2022 Outillages entretien espaces publics 831,41 0,00 7
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 653 940,52 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
19/01/2022 COMPRESSEUR
MANNESMANN DE
7 997,63 15 7 997,63 0,00 3 000,00 3 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 7 997,63 3 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 300,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 9 324 258,94
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 324 258,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 154
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2021 - Prêt SPLA Portes du Tarn ARKEA BANQUE ARKEA BANQUE Société Française 2 000 000,00
29/04/2022 - Prêt SPLA Portes du Tarn CREDIT AGRICOLE Collectivités
Publiques 81
CREDIT AGRICOLE
Collectivités Publiques 81
Personne Morale de Droit Privée 136 800,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
OFFICE DE TOURISME - 24310077300031 Oui
PET TRIANGLE - 24310077300072 Oui
ZIR III PECHNAUQUIE - 24310077300049 Oui COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 024 035,00 2 431 280,89 178 965,39 1 413 788,72
RECETTES 4 024 035,00 1 248 997,53 311 993,70 2 463 043,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 812 719,00 9 113 188,96 0,00 1 699 530,04
RECETTES 10 812 719,00 10 816 000,26 0,00 -3 281,26
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : ZIR PECHNAUQUIE III / N°SIRET : 24310077300049
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 133 665,00 4 133 596,25 0,00 68,75
RECETTES 4 133 665,00 0,00 0,00 4 133 665,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 866 221,55 77 164,12 0,00 2 789 057,43
RECETTES 2 866 221,55 2 705 068,63 0,00 161 152,92
BUDGET : PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE / N°SIRET : 24310077300072
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 699,55 29 644,92 0,00 54,63
RECETTES 29 699,55 17 795,55 0,00 11 904,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 273 948,38 69 675,37 0,00 204 273,01
RECETTES 273 948,38 274 103,38 0,00 -155,00
BUDGET : ACTION TOURISTIQUE / N°SIRET : 24310077300031
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 135 418,00 103 892,31 0,00 31 525,69
RECETTES 135 418,00 116 997,72 0,00 18 420,28
BUDGET : DECHETS / N°SIRET : 24310077300080
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 72 100,00 19 944,18 0,00 52 155,82
RECETTES 72 100,00 0,00 0,00 72 100,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 341 918,00 1 867 926,62 0,00 473 991,38
RECETTES 2 341 918,00 1 968 483,42 0,00 373 434,58 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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BUDGET : PETITE ENFANCE / N°SIRET : 24310077300098
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 295 700,00 27 200,77 0,00 268 499,23
RECETTES 295 700,00 0,00 0,00 295 700,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 145 418,00 1 884 081,14 0,00 261 336,86
RECETTES 2 145 418,00 2 135 254,43 0,00 10 163,57
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 555 199,55 6 641 667,01 178 965,39 1 734 567,15
RECETTES 8 555 199,55 1 266 793,08 311 993,70 6 976 412,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 575 642,93 13 115 928,52 0,00 5 459 714,41
RECETTES 18 575 642,93 18 015 907,84 0,00 559 735,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 27 130 842,48 19 757 595,53 178 965,39 7 194 281,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 27 130 842,48 19 282 700,92 311 993,70 7 536 147,86
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 555 199,55 6 641 667,01 178 965,39 1 734 567,15
RECETTES 8 555 199,55 1 266 793,08 311 993,70 6 976 412,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 575 642,93 13 115 928,52 0,00 5 459 714,41
RECETTES 18 575 642,93 18 015 907,84 0,00 559 735,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 27 130 842,48 19 757 595,53 178 965,39 7 194 281,56
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 27 130 842,48 19 282 700,92 311 993,70 7 536 147,86
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - COM. DE COM. VAL AIGO - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00