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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 Finances Compte administratif 2023 Budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 032 Finances Compte administratif 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
MTRECU EN PREFECTURE 1 —K _ Conseil Communautaire du 11 avril 2024 REÇU EN PREFECTURE
un le 25/84/2824 U P A _ Salle Bernadou à Villemur sur Tarn
VOI Le gO Extrait du registre des délibérations 70_DE-031-24510
heat e E-legaite com
)240411-2024_032-BF
Délibération 2024-032
Finances - Compte administratif 2023 - Budget principal
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 avril 2024.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Vilemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. Ludovic DARENGOSSE M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à Mme Katia GUERRERO M. RICHARD Jean-Louis a donné pouvoir à Mme Sonia BLANCHARD ESSNER Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT
Conseillers absents
M. HAMDANI À àli
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. BRAGAGNOLO Patrice
M. ROUX Didier
M. DUMOULIN Jean-Marc
Secrétaire de séance
Mme Sonia BLANCHARD ESSNER
Membres en exercice -31 | Membres présents - 17 | Pouvoirs - 07 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2824
E-lex
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
70_DE-03
Exposé
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance.
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
ll doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
ll s'agit donc d'un document de synthèse établi a posteriori par l'ordonnateur qui permet de dégager les résultats d'exécution du budget.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur (en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
ll est donc proposé au Conseil communautaire d'adopter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2023.
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 7 843 064,81 | G 8 840 528,66 DE L'EXERCICE
Fos Fe Section d'investissement | e 2104 765,74 | n 3601 736,05 + +
Report en section de c 0,00 |! 653 556,25 re DE fonctionnement (002) {si déficit} {si excédent) NA Report en section Le] 1182 283,36 | 5 0,00 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + : we = A+B+C+D 11130 113,91 | = GæH+H9 13 095 820,96
RESTES À Section de fonctionnement | € 0,00 |« 0,00 REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 308 426,87 | L 256 526,39 N+#1 (1) SE TOTAL des restes à réaliser à
! pa Ns4 2E+F 308 426,87 | =ka 256 526,39
Section de fonctionnement || =A+C+E 7 843 064,81 | =cHex 9 494 084,91 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | -8+0+F 3 595 475,97 | =H+set 3858 262,44
TOTAL CUMULE = ANB4CHD4E+F 11 438 540,78 | = GrHrissekel 13352 347,35
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n°2023-062 du 13 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget
principal;
Vu la délibération n°2023-075 du 17 juillet 2023 portant décision modificative du budget principal pour
l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°2023-128 du 21 décembre 2023 portant décision modificative du budget
principal pour l'exercice 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2824
Conseil Communautaire du 11 avril 2024
Vu la délibération 2024-026 du 11 avril 2024 portant adoption du compte 71"
principal ;
Monsieur le Président s'étant retiré,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'adopter le compte administratif 2023 du budget principal.
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -24 | Pour -24 | Contre —-00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme. Sonia BLANCHARD Le Président de Séance M. Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
2 5 AVR. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr