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Déliberation - 26 11 2018 029 dm n 2 budget principal
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 029 dm n 2 budget principal)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Budget principal :
décision modificative
n°2
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 25
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
26-11-2018-029
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Etaient_ présents / Hor_zirenak : Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale
Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean,
Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino,
Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus,
Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger
Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique
Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie
Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne
Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers
municipaux.
| Procuration /_Ahalordea: Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane
Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme
Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme
Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, considérant que les crédits prévus à certains articles du
budget principal de l'exercice 2018 sont insuffisants en section de
fonctionnement et en section d’investissement, décide les modifications
suivantes : Section d’investissement — Dépenses
20-2031 Frais d’études 5 040
21-21534 Réseaux d’électrification 38 029
020 — 020 Dépenses imprévues d’investissement 8 198
TOTAL 51 267
Section d’investissement — Recettes
13-1318 Autres 4 000
13-1342 Amendes de police 7 788
13 — 1346 Participations pour voirie et réseaux 39 479
TOTAL 51 267
Section de fonctionnement — Dépenses
011—60628 | Autres fournitures non stockées 2 000
011 -60636 | Vêtements de travail 6 500
011 — 6064 Fournitures administratives 1 000
011 — 6068 Autres matières et fournitures 26 000
011-6135 Locations mobilières 2 500
011-617 Etudes et recherches 600
011-6184 Versements à des organismes de formation 4 600
011 — 6227 Frais d’actes et de contentieux 4 500
011 — 6228 Divers 3 000
011 -6231 Annonces et insertions 1 700
011 -6236 Catalogues et imprimés 32 000
011-6238 Divers -4 000
011 —6261 Frais d’affranchissement 1 000
011 — 6262 Frais de télécommunications 2 500
011-627 Services bancaires et assimilés 1 400
011 — 6281 Cotisations et concours divers 1 000
011-6288 Autres services extérieurs 2 500
011-63512 |Taxes foncières -2 519
012 — 6488 Autres charges de personnel (dont chèque déjeuner) 2 500
65 —-651 Redevances pour concessions, brevets, licences, … 12 000
65—-657358 |Subventions de fonctionnement à d’autres groupements 1 530
65-6574 Subv.aux associations et autres personnes de droit privé 22 411
67 —678 Autres charges exceptionnelles 1 000
022 — 022 Dépenses imprévues de fonctionnement -14 894
TOTAL 110 828 Section de fonctionnement — Recettes
70 — 7022 Coupes de bois 12 930
73-—-73211 Attribution de compensation (CAPB) 107 739
73 —7337 Droits de stationnement 9 000
74-7411 Dotation globale de fonctionnement 1 901 |
74 — 74121 Dotation de solidarité rurale -142 665
74 — 744 FCTVA (sur dépenses de fonctionnement éligibles N-2) 6 045
74 —74718 Participations Etat — Autres (DRAC) 11 000
ve | ro Pa ne eme x si de sv 74 — 74834 Etat = compensations au titre des exonérations des taxes 1 167
foncières
74 — 74835 .. ï Sera pensations au titre des exonérations de taxe 2525]
74 — 7485 Dotation pour les titres sécurisés 7 100
74 — 7488 Autres attributions et participations 36 653
75-752 Revenus des immeubles 7 700
75 — 7588 Produits divers de gestion courante 26 500
TOTAL 110 828
Adopté à l’unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
ge 80:
HE RE
a
Z | D EPS) S
VA : L
' -16es. AN nadette JOUGLEUX
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza Accusé de réception
Nom de l’entité
publique Commune de CAMBO-LES-BAINS
Numéro de l'acte 26-11-2018-029
Nature de Facte BF - Documents budgétaires et financiers
Classification de l'acte 7.1 - Decisions budgetaires
Objet de l'acte BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE 2 EXERCICE 2018 FICHIER XML
Statut de la
transmission
8 - Reçu par Contrôle de légalité
Identifiant unique de
télétransmission 064-216401604-20181126-26-11-2018-029-BF Date de transmission
de l'acte 07/12/2018
Date de réception de
l'accuse de réception 07/12/2018