Déliberation - BP Budget primitif 2019?x89482

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Déliberation - BP Budget primitif 2019?x89482 Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Déliberation - BP Budget primitif 2019?x89482)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, VILLE DE LARDY 15/03/2019

NOTE EXPLICATIVE N°1

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 MARS 2019

OBJET : BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019

Élu responsable : Hugues TRETON

Rédactrice de la note : Nadine DUBOIS

Le budget primitif prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté par l’assemblée délibérante au 15 avril au plus tard de l’exercice budgétaire auquel il s’applique.

Le budget primitif 2019 s’élève à la somme de 9 238 008,11 € et se décompose comme suit :

Investissement .......................................3 019 938,05 €

Fonctionnement ....................................6 218 070,06 €

En comparaison, le budget de l’exercice 2018 (BP, BS et DM) était de 13 765 883,25 €, soit 7 653 923,91 € en fonctionnement et 6 111 959,34 € en investissement.

Le Budget primitif 2019 n’intègre pas les reports 2018-2019 et l’affectation des résultats 2018. Ces opérations seront reprises lors de l’élaboration du Budget supplémentaire 2019.

I. SECTION FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 218 070,06 €.

1. Les dépenses de fonctionnement

Le budget primitif 2019 est en baisse de -18,76% par rapport au budget primitif + budget supplémentaire + DM 2018.

Imputation Libellé BP + BS + DM 2018 BP 2019

CHAP. 011 Charges à caractère général 1 669 653,81 1 553 922,44

CHAP. 012 Charges de personnel 2 668 600,00 2 700 000,00

CHAP. 014 Atténuations de produits 60 340,00 60 340,00

CHAP 022 Dépenses imprévues - 40 000,00

CHAP. 023 Virement à la section d'investissement 1 591 121,80 -

CHAP. 042 Opérations d'ordre entre sections 341 154,72 573 854,53

CHAP .63 Impôts et taxes 10 983,00 11 570,00

CHAP .65 Autres charges de gestion courante 626 374,14 546 379,14

CHAP. 66 Charges financières 84 696,44 69 988,07

CHAP. 67 Charges exceptionnelles 601 000,00 662 015,88

Total 7 653 923,91 6 218 070,06VILLE DE LARDY 15/03/2019

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Ce chapitre enregistre une diminution de 7 % par rapport au prévisionnel 2018.

Celle-ci s’explique principalement par :

- une baisse des crédits alloués aux contrats de services (- 85 000 €), dont ceux relatifs à la voirie suite au transfert de la compétence à la CCEJR,

- de moindres besoins en fournitures de petits équipements (- 14 000,00 €),

- une baisse des crédits pour les locations mobilières (-19 000,00 €).

Les charges à caractère général représentent 25,17 % des dépenses de fonctionnement.

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Le projet de budget 2019 établi avec les données connues fin novembre, fait apparaître une augmentation de 31 400 €, soit 1,18 % de la masse salariale qui passe de 2 668 600 € à 2 700 000 €.

Cette prévision s’appuie sur une stabilité des effectifs (non remplacement d’un agent parti en détachement le 1er janvier et de l’alternant en développement durable, aucune création d’emploi prévue).

L’augmentation résiduelle est la conséquence de deux paramètres du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) :

- Le premier qui échappe à l’arbitrage communal est dû aux effets conjugués du PPCR 2018 différé (+ 10 000 €) et à des avancements d’échelons 2019 (+ 11 500 €),

- Le second relève de choix de gestion RH opérés par la ville pour favoriser la progression de carrière des agents avec avancements de grade et de nomination suite à des examens professionnels ou concours (+ 19 500 €).

A la marge, on notera que la non augmentation du RIFSEEP (+ 7 000 € en 2018), est compensée à peu près dans les mêmes proportions par une aide accrue de la collectivité au titre de la protection sociale complémentaire.

Chapitre 023 : Opérations d’ordre entre sections

Ce chapitre concerne les « dotations aux amortissements » et les « dotations aux provisions pour risques/charges exceptionnelles », opérations d’ordre que l’on retrouve en recettes d’investissement. L’augmentation substantielle du compte 6811, de l’ordre de 68 %, est due à l’intégration du gymnase Cornuel.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Ce chapitre est en diminution de 13 %.

Celle-ci résulte d’une part, de la baisse des contributions de la commune aux syndicats intercommunaux (- 53 000 € liés au transfert de la contribution SIARJA à la CCEJR, à la diminution des appels de fonds du syndicat de construction de la gendarmerie, et aux économies réalisées sur la REOM pour le SEDRE) et d’autre part, de la diminution de la subvention au CCAS (- 20 000 €) en raison de l’excédent réalisé par ce dernier en 2018.VILLE DE LARDY 15/03/2019

Chapitre 66 : Charges financières

Les charges financières sont en baisse de 17,37%. Elles représentent seulement 1,12% des dépenses de fonctionnement. En 2019, trois emprunts arrivent à échéance et la renégociation de deux emprunts opérée en 2018 impactent les charges en année pleine.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Ce chapitre en augmentation de 10 %, regroupe :

- les crédits alloués à la soulte due à Cœur d’Essonne Agglomération (588 713 €), suite à l'arbitrage préfectoral du 28 juillet 2017 (le dernier tiers interviendra en 2020),

- les crédits correspondant à l’annulation d’un titre de recette erroné afférent à une subvention versée en 2018 par le SIARCE pour les travaux de la ruelle de Prés. Le nouveau titre sera émis pour un montant de 45 512,00 € et sera inscrit au budget investissement.

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Ces crédits à hauteur de 60 340,00 € correspondent au Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France.

Chapitre 022 : Dépenses imprévues

Il est proposé chaque année une enveloppe destinée à couvrir les dépenses relatives aux aléas que la commune pourrait rencontrer et qui généreraient des dépenses supplémentaires. L’affectation définitive de ces crédits sera proposée en fin d’année au Conseil municipal lors d’une décision modificative.

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement comprennent des recettes fiscales, des dotations et des produits de gestion courante.

Imputation Libellé BP + BS + DM 2018 BP 2019

CHAP. 013 Atténuations de charges 32 000,00 30 000,00

CHAP. 70 Vente de produits 129 270,00 197 486,00

CHAP. 73 Impôts et taxes 5 668 646,44 5 752 258,17

CHAP. 74 Dotations, subventions 239 314,78 227 425,89

CHAP. 75 Autres produits de gestion courante 85 315,00 8 900,00

CHAP. 76 Produits financiers - -

CHAP. 77 Produits exceptionnels 14 786,63 2 000,00

CHAP. 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 484 591,06 -

Total 7 653 923,91 6 218 070,06

Hors résultat de fonctionnement reporté, les recettes évoluent peu (+ 0,78 %).

L’hypothèse retenue pour l’évolution des bases fiscales, de 1,8 %, est une hypothèse prudente, l’évolution de la taxe foncière des entreprises ne suivant pas exactement la courbe de revalorisation des bases fiscales des particuliers (2,2%).VILLE DE LARDY 15/03/2019

Il est à noter qu’en 2019, la commune de LARDY ne devrait percevoir aucune recette au titre de la DGF.

Le chapitre 70 « vente de produits » augmente suite au changement d’imputation des loyers (+ 61 500 €) facturés à la CCEJR qui apparaissaient auparavant au chapitre 75 ; s’ajoute également, la redevance versée par le Département pour l’utilisation par le collège du gymnase Cornuel (+ 9 777 €).

II. SECTION INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 019 938,05 €. Elle est en diminution de moitié par rapport au budget de l’exercice précédent.

1. Les dépenses d’investissement

Imputation Libellé BP + BS + DM 2018 BP 2019

CHAP.001 Déficit d'investissement reporté 1 146 606,48 -

CHAP. 024 Produits de cessions - -

CHAP. 020 Dépenses imprévues - 55 000,00

CHAP. 13 Subventions non transférables - -

CHAP. 16 Remboursement d'emprunts 685 964,20 659 265,58

CHAP. 20 Immobilisations incorporelles 254 922,78 52 194,00

CHAP. 204 Subventions d'équipement 267 446,00 599 000,00

CHAP. 21 Immobilisations corporelles 2 655 112,83 840 378,47

CHAP. 23 Immobilisations en cours 1 101 907,05 814 100,00

Total 6 111 959,34 3 019 938,05

Au titre des dépenses incompressibles, 659 265,58 € sont affectés au remboursement du capital et 569 000 € seront versés à la SNCF à titre de participation au financement des travaux d’aménagement du pôle Gare de Bouray (délibération du 16 novembre 2019), réalisés sous maîtrise d’ouvrage unique et maîtrise d’œuvre AREP, (filiale de la SNCF). La Commune percevra une subvention du STIF de 87 500 € en 2019.

Les principales propositions (TTC) concernent les opérations suivantes :

- Les travaux de la phase 2 (tribune, vestiaires, 3 tennis extérieurs) du complexe sportif R. Grenault. Au regard de l’incertitude pesant sur la date de démarrage des travaux conditionnée par la notification des subventions, il sera créé dans le budget 2019, une autorisation de programme d’un montant de 1,8 M€, avec un crédit de paiement de 200 000 € en 2019, le solde sera inscrit sur 2020.

- La réalisation de locaux pour les services techniques (bureaux, salle de réunion, kitchenette et sanitaires) pour un coût hors maîtrise d’œuvre estimé à 350 000 €.

- Des travaux d’enfouissement des réseaux Chemin du Pâté, Chemin Latéral et Route d’Arpajon pour 285 000 €.

La réhabilitation de la voirie et de l’éclairage public seront menés sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes désormais compétente.

- Les travaux de la phase 2 du parking du 19 Grande Rue pour 180 000 €.VILLE DE LARDY 15/03/2019

- Le déploiement de la fibre entre le Bourg et le Pâté pour 135 000 € et la fin de la phase 2 de la vidéo protection pour 35 000 €. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la région et du département.

- Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du Parc Boussard.

2. Les recettes d’investissement

Imputation Libellé BP + BS + DM 2018 BP 2019

CHAP.001 Excédent d'investissement reporté - -

CHAP. 021 Virement de la section de fonctionnement 1 591 121,80 -

CHAP. 024 Produits des cessions 616 053,68 -

CHAP. 23 Immobilisations corporelles - -

CHAP. 041 Opérations patrimoniales - -

CHAP. 040 Opérations d'ordre entre sections 341 154,72 573 854,53

CHAP. 10 Dotations-Fonds divers-Réserves 1 652 440,93 730 813,53

CHAP. 13 Subventions d'investissement 1 911 188,21 47 512,00

CHAP. 16 Produit des emprunts - 1 667 757,99

Total 6 111 959,34 3 019 938,05

Les principales recettes sont :

- Les dotations aux amortissements (573 854,53 €), opération d’ordre que l’on retrouve en dépenses de fonctionnement ; l’augmentation substantielle de ce chapitre résulte de l’intégration dans le patrimoine du gymnase Cornuel ;

- Le FCTVA (683 813,53 €) en forte augmentation, perçu en année + 2 (correspond principalement aux investissements réalisés en 2017, à savoir les terrains de grand jeux et l’espace Simone Veil) ;

- Les dotations, fonds et réserves divers en diminution car présentés sans le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ;

- Les subventions d’équipement déjà notifiées (47 512,00 €) : 2 000,00 € notifiée par le Département pour l’équipement de la salle Cassin et 45 512,00 € concernant la subvention versée par le SIARCE pour les travaux de la ruelle de Prés ;

- L ’emprunt d’équilibre inscrit pour un montant de 1 667 757,99 € ; ce montant sera revu au moment du Budget Supplémentaire qui intègrera les résultats du Compte Administratif 2018 et les notifications de subventions ou les cessions réalisées en cours d’exercice budgétaire.