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Déliberation - liste des deliberation du 07 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du 07 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Farges en Septaine _ 5 rue des Epinettes _ 18800 Farges en Septaine
Mail : mairie.farges@wanadoo.fr _ 02 48 69 12 09
République Française
Commune de Farges-en-Septaine
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton d’Avord
Liste récapitulative des délibérations
Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 07 février 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 01.2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 BOULANGERIE Approuvée à l’unanimité
2 02.2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 COMMUNE Approuvée à l’unanimité
3 03.2024 Approbation du Compte Administratif 2023 BOULANGERIE Approuvée à l’unanimité
4 04.2024 Approbation du Compte Administratif 2023 COMMUNE Approuvée à l’unanimité
5 05.2024 Affectation du résultat 2023 BOULANGERIE Approuvée à l’unanimité
6 06.2024 Affectation du résultat 2023 COMMUNE Approuvée à l’unanimité
7 07.2024 Retrait de la délibération n°2023-32 du 21 novembre 2023 Approuvée à l’unanimité
8 08.2024
Loi Aper : Identification des zones d’accélération des énergies
renouvelables sur le territoire de Farges-en-Septaine
Approuvée à l’unanimité
9 09.2024 Autorisation de vente de « ferraille » Approuvée à l’unanimité
Liste affichée dans les panneaux d’affichages de la Mairie le 07/02/2024
Mise en ligne sur le site internet le 07/02/2024