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Déliberation - 8 liste des deliberations du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Farges-en-Septaine.
Lien du pdf (Déliberation - 8 liste des deliberations du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie de Farges en Septaine _ 5 rue des Epinettes _ 18800 Farges en Septaine
Mail : mairie.farges@wanadoo.fr _ 02 48 69 12 09
République Française
Commune de Farges-en-Septaine
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton d’Avord
Liste récapitulative des délibérations
Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 27 mars 2024
N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération
1 10.2024 Vote des taux d’imposition 2024 Approuvée à l’unanimité
2 11.2024 Subventions aux associations _ Année 2024 Approuvée à l’unanimité
3 12.2024 Participation au Fond de Solidarité Logement _ Année 2024 Approuvée à l’unanimité
4 13.2024 Budget Primitif BOULANGERIE _ Année 2024 Approuvée à l’unanimité
5 14.2024 Avis sur les modifications de servitudes de la BA 702 Georges Madon Approuvée à l’unanimité
6 15.2024
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent pour
la gestion de l’Agence Postale Communale
Approuvée à l’unanimité
7 16.2024 Demande de renouvellement de l’agrément Service Civique Approuvée à l’unanimité
Liste affichée dans les panneaux d’affichages de la Mairie le 28/03/2024
Mise en ligne sur le site internet le 28/03/2024