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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 156 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 156 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
O7
L
A
C
Q
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
156-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du 26
juin
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 75
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-
Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
à Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM.
Gilles
LÉVÊQUE,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Daniel
PÉDEPRAT,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-
BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-
PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(suppléant
de M. Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Marc
PEREZ,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP
(pouvoir
à
M.
Gérard
DUCOS),
Fabienne
COSTEDOAT-DIU
(pouvoir
à M.
Hervé
LAFITTE),
Alice
BENAVENTE,
Idelette
DEMAISON
(pouvoir
à
M.
Daniel
PÉDEPRAT),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET,
Laurent
CHERITI,
Laurent
COUBLUCQ,
Bernard
GOBERT,
Jean-Pierre
FAYET
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Pierre
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Marc
DESPLAT,
Jacques
LABORDE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Jérôme
TOULOUSE,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET
(pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
er
préfecture
le 30/06/
S n5
Reçu
en
préfecture
le 30/06/20:
Pubiié
le
ID
: 664-200939204-20230626-COCCLO
2028
156-DE
RAPPORT
N°
7 : CREMATORIUM
LACQ
ORTHEZ
: RAPPORT
DU DELEGAT AIRE
— ANNEE
2022
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Exposé
des
motifs
:
Conformément
à
l'article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
remet
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
présentant
l'exécution
du
service
ainsi
que
les
données
techniques
et financières
s'y
rapportant.
L'examen
de
ce
rapport
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
qui
doit
en
prendre
acte.
1.
RAPPEL
DU
CADRE
JURIDIQUE
ET
DES
REALISATIONS
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
a
confié
par
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
durée
de
27
ans
à compter
du
28
décembre
2017,
le financement,
la conception,
la construction
et
l'exploitation
(entretien
et
maintenance
de
l'établissement
et
des
installations
techniques)
d'un
crématorium
sur
la
commune
de
LABASTIDE-MONRÉJEAU
à
la
société
COMPAGNIE
FUNÉRAIRE
DU
BÉARN
(CFB)
dont
le
siège
social
est
situé
au
Crématorium
Lacq-Orthez,
Zone
Eurolacq
2
- 15
rue
de
l'Aulouzette
- 64170
LABASTIDE-MONRÉJEAU.
La
CFB
est
composée
de
l'association
de
trois
entreprises
indépendantes
de
Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
du
Béarn.
il y a
deux
niveaux
de
redevances
perçues
par
la
collectivité
:
-
Fixe
de
5 000€
HT
/an.
-
Annuel
de
1,5
%
du
chiffre
d'affaires,
soit
la somme
de
7
863,68
€
HT
pour
2022.
2.
L'ACTIVITE
2022
DE
LA
DSP
2022
est
la troisième
année
complète
de
fonctionnement.
%
Le
compte-rendu
technique
Il y eu
peu
d'acquisition
en
2022.
-
Installation
d'un
meuble
de
rangement
pour
archives
dans
les
parties
techniques.
Suivi
d'exploitation :
Le
contrat
premium
passé
avec
la
société
FACULTATIEVE
TECHOLOGIQUE
pour
le
four
confirme
le
respect
des
opérations
d'entretien
et
de
maintenance.
Il n'y
a eu
aucune
panne
en
2022.
Le
compte-rendu
financier
Le
chiffre
d’affaires
en
2022
est
de
524
245
€.
Le
bénéfice
pour
l'année
2022
est
de
94
080,70
€,
en
augmentation
de
+
16,98
%.
Analyse
de
la
qualité
du
service
et
du
respect
des
objectifs
La
qualité
du
service
est
bonne.
3.
COMMENTAIRES
SUR
LE
RAPPORT
Le
rapport
2022
respecte
le cahier
des
charges
et
les
retours
sont
toujours
aussi
positifs,
D'un
point
de
vue
financier,
le crématorium
termine
un
troisième
exercice
en
excédent.
Le
rapport
complet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
SL
ID
: 064-200039204-20230626-CCCCLO
2023
156-DE
Vu
la
délibération
n°2017-309
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2017
relative
au
choix
du
délégataire, Vu
le
contrat
de
concession
signé
entre
la
communauté
de
communes
Lacq-Orthez
et
la
société
CFB
notifié
le 28
décembre
2017,
Vu
le
décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
Service
Public
Local, Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
6 juin
2023,
Considérant
que
le
délégataire
remet
chaque
année
à
l'autorité
délégante
un
rapport
annuel
présentant
l'exécution
du
service
ainsi
que
les
données
techniques
et financières
s'y
rapportant,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
2022
au
titre
de
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
aux
frais
et
risques
du
délégataire
du
crématorium
Lacq-Orthez.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,