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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 259 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 259 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SG
L
à
C
Q
4
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023 259-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à
Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2023
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20930095.CCCCLO
2048
259-DE
RAPPORT
N°
16
: APPROBATION
DE
LA
SECONDE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
D'URDES
Rapporteur
: M. Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Par
délibération
du
26
octobre
2021,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Urdès
a
prescrit
la seconde
modification
simplifiée
du
Plan
local
d'Urbanisme
afin
de
modifier
le
règlement
écrit
de
la zone
classée
en
À
et
U,
d'assouplir
certaines
dispositions
règlementaires,
de
préciser
certaines
prescriptions
et
de
corriger
certaines
erreurs
dans
la
rédaction
du
règlement.
L'évolution
du
document
proposée
consiste
donc
à:
€
modifier
les
règles
concernant
la hauteur
des
constructions
annexes,
@
corriger
la
pente
des
toitures
pour
la zone
À,
€
modifier
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
de
la
zone
À,
@
ajouter
un
type
de
clôture
pour
les
clôtures
grillagées,
@
corriger
les
destinations
des
bâtiments
(maisons
anciennes
vacantes
ou
vacantes
à
terme)
pour
la zone
À
et
U
pouvant
être
protégées
et aménagées.
Le
dossier
correspondant
a été
soumis
à avis
des
personnes
publiques
dites
« associées
» (PPA).
Trente
et
une
personnes
publiques
associées
ont
ainsi
été
consultées.
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE),
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
la
DREAL
Nouvelle-Aquitaine,
EDF,
lé
Syndicat
des
3
cantons,
RETIA,
les
communes
de
Lacq
et
de
Doazon,
ont
répondu
ne
pas
avoir
d'observations
particulières
à formuler.
La
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAP)
à
quant
à elle
émis
d'une
part
un
avis
favorable
sous
réserve
de :
€
spécifier
des
conditions
de
hauteur
permettant
d'assurer
l'insertion
des
annexes
et
extensions
dans
l'environnement
et
leur
compatibilité
avec
le maintien
du
caractère
agricole
:
o
annexes
habitations
: soit
par
une
valeur
chiffrée,
soit
par
valeur
relative
(hauteur
au
faîtage,
à
la sablière
ou
à
l'acrotère
à
la
construction
principale
auquel
l'annexe
se
rattache),
o
extensions
des
bâtiments
d'habitation
existants
: par
une
valeur
chiffrée
excepté
si la
hauteur
de
la construction
initiale
est
plus
importante.
Elle
détermine
alors
celle
à ne
pas
dépasser
pour
l'extension.
Et d'autre
part,
un
avis
défavorable
à l'identification
de
la Grange
Pucheu
comme
bâti
pouvant
changer
de
destination
en
raison
de
sa
localisation
dans
le périmètre
de
réciprocité
induit
par
l'installation
d'un
jeune
agriculteur.
TEREGA
- TIGF,
a
informé
des
contraintes
pour
les
canalisations
mentionnées
dans
l'avis
(canalisation
DN400
Arthez-de-Béarn
- Sud
Cescau
traverse
la
commune
d'Urdès,
canalisation
DN800
Mont
Est-
Arthez-de-Béarn
Sud,
Arthez-de-Béarn
Sud
- Piets),
qui
impactent
et
qui
seront
prises
en
compte
par
la
commune. En
l'absence
de
réponse
expresse
des
autres
PPA,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Le
dossier
a par
la Suite
été
soumis
à disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures
d'ouverture,
du
6 juin
2023
au
7 juillet 2023
inclus
afin
qu'il
puisse
le consulter
et consigner
ses
éventuelles
observations
dans
le
registre
ouvert
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
259-DE
L'avis
d'ouverture
de
cette
mise
à
disposition
au
public
a
été
publié
dans le
journal
La
République
des
Pyrénées
le 25
mai
2023
et
sur
le site
Internet
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez,
ainsi
qu'affiché
en
mairie
et
communauté
de
communes
du 6 juin
2023
au 7 juillet
inclus.
Aucune
observation
n'a
été
consignée
dans
le
registre,
aucun
courrier
ou
courriel
relatif au
dossier
n'a
été
reçu
en
mairie.
Le
public
a
correctement
été
informé
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
en
mairie,
avant
le
commencement
de
cette
mise
à
disposition,
mais
également
durant
toute
sa
durée.
Eu
égard
à
la
nature
des
évolutions
projetées,
cette
durée
d'un
mois
apparait
suffisante
pour
que
le
public
ait
pu
s'exprimer. Aucune
demande
d'adaptation,
ni
opposition,
n'ayant
été
formulé
par
le
public,
il ressort
que
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
apparait
favorable.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
153-36,
L.
153-45
et
L.
153-47,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
octobre
2021
prescrivant
la
seconde
modification
simplifiée
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
correspondant,
Vu
la délibération
de
prise
de
compétence
en
matière
de
carte
communale
et de
plan
local
d'urbanisme
en
vue
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
en
date
du
2 mai
2022,
Considérant
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Considérant
que
le dossier
n'a
fait
l'objet
d'aucune
observation
durant
sa
mise
à disposition
au
public,
Entendu
l'exposé
ci-avant,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
e e
de
confirmer
que
la
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
a
été
réalisée
selon
les
modalités
fixées
dans
la délibération
de
prescription,
d'approuver
le
bilan
de
cette
mise
à
disposition,
d'approuver
par
conséquent
le
dossier
de
seconde
modification
simplifiée
du
PLU
annexé
à
la
présente
délibération,
de
préciser
que
cette
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
communauté
de
communes
et
en
mairie
d'Urdès
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département, de
rappeler
que
la
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'après
accomplissement
de
ces
formalités
de
publicité
et,
en
l'absence
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
après
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
d'indiquer
que
le
dossier
de
modification
et
sa
délibération
d'approbation
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
communauté
de
communes
et
en
mairie
d'Urdès
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez. Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
AM Patrice
LAURENT