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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Données personnelles,
Service petite enfance, Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc : 01 48 38 82 67 : petite.enfance@ville-lebourget.fr
Demande d’attribution d’une place en établissement d’accueil du jeune enfant
2025 – 2026
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la ville du Bourget assurent, pendant la journée ou la demi-journée, un accueil collectif des enfants de façon régulière, ponctuelle, occasionnelle ou urgente.
La ville du Bourget dispose de deux EAJE municipaux :
La crèche municipale « Maryse Bastié », 3 rue du Chevalier de la Barre, Le Bourget La halte-jeux « La Petite Escadrille », square Charles de Gaulle, 86 avenue de la Division Leclerc, le Bourget
La crèche départementale « Ida Genty-Rossi », 2 rue Edgar Quinet, Le Bourget, est également implantée sur la ville, le service petite enfance n’a pas en charge le recueil des demandes qui s’effectue directement en ligne sur le site du département. Les structures privées, crèche « Les Petits Coucous » et « MicroStars » ne peuvent être demandées dans ce formulaire, elles ne dépendent pas d’une attribution municipale.
Veuillez fournir les pièces justificatives suivantes :
Une copie du livret de famille en entier ou l’extrait des actes de naissance de chaque enfant du foyer.
Deux justificatifs de domicile différents datant de moins de 3 mois des parents ou responsables légaux (quittance loyer, contrat de location, facture d’électricité, gaz ou eau…). Pour les accueils d’urgence : attestation récente de la prise en charge par le SAMU social ou l’organisme et attestation récente du lieu d’accueil.
Avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 du foyer.
Attestation CAF datant de moins de 3 mois.
Le dernier bulletin de salaire de chaque parent salarié ou autres ressources (attestation France Travail).
Tout document permettant un éclairage sur l’accueil de l’enfant dans les meilleures conditions (cas de maladie chronique, handicap, situation familiale particulière...).
Pour les familles hébergées, veuillez le signaler, nous vous transmettrons le dossier correspondant.
Ce dossier complet est à déposer entre le 3 mars et le 9 mai 2025 :
Par mail à : relaispetiteenfance@ville-lebourget.fr
Dans la boite aux lettres de la Mairie du Bourget, RPE ou à l’accueil de la Mairie.
Par voie postale à Mairie du Bourget, à l’attention du RPE, 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.
Tout dossier incomplet ou remis après le 9 mai 2025 ne pourra être instruit.
Cadre réservé à l’administration
(CAMA principale) :
Dossier reçu le ……….…... par :…………..…
Etat : complet incomplet hors-délai
ENFANT :
NOM : ………………………………………………...
Prénom : ………………………………………………
Date et lieu de naissance : …………………………….
ou
Date présumée d’accouchement : ……………………..
Entrée souhaitée pour le : …………………………….. Service petite enfance, Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc : 01 48 38 82 67 : petite.enfance@ville-lebourget.fr
1- Informations générales :*
Responsables légaux :
Mère : Père : Autre :
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
Situation familiale* : □ Célibataire □ Mariés □ Vie maritale □ Pacsés □ Séparés □ Divorcés □ Veuf (ve)
Adresse :
N° portable :
Adresse mail :
Profession :
Situation professionnelle* :
□ En activité professionnelle : □ Temps complet □ Temps partiel
□ Sans activité professionnelle.
□ En recherche d’emploi ou de
formation professionnelle.
□ En activité professionnelle : □ Temps complet □ Temps partiel
□ Sans activité professionnelle.
□ En recherche d’emploi ou de
formation professionnelle.
Nom et adresse de
l’employeur :
Téléphone professionnel :
Horaires de travail :
Moyens et temps de
transport :
Jours de repos :
Nombre total de personnes dans le foyer : ……
2- Hiérarchisez vos vœux : Indiquez la structure d’accueil souhaitée pour votre enfant par ordre de préférence :
Crèche M. Bastié : vœux de préférence N° : ……
Halte-jeux « La Petite Escadrille » : vœux de préférence N° : ……
*Veuillez cocher la case correspondante
□ En activité professionnelle : □ Temps complet □ Temps partiel
□ Sans activité professionnelle.
□ En recherche d’emploi ou de
formation professionnelle. Service petite enfance, Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc : 01 48 38 82 67 : petite.enfance@ville-lebourget.fr
3- Lieu d’accueil souhaité : *
Crèche « Maryse Bastié » :
Forfait souhaité :
Temps complet (5 jours)
Temps partiel : nombre de jours souhaités : 1 2 3 4
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi
Halte-jeux « La Petite Escadrille » : Nombre de ½ journées souhaitées : ……….…... ou …….….…..
Pas d’accueil en continue sur la journée. Ouverture : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Forfait souhaité* : Lundi matin, Lundi après-midi / Mardi matin, Mardi après-midi
Mercredi matin, Mercredi après-midi / Jeudi matin, Jeudi après-midi
Vendredi matin, Vendredi après-midi / Indiffèrent
4- Situation :
Avez-vous déposé une demande de place auprès de la crèche départementale « Ida Genty-Rossi » ?
Oui Non
Si oui : Quand : ……………………… Entrée pour le : ………………………
Avez-vous déposé une demande pour un autre mode d’accueil ?
Oui Non
Si oui : Lequel : ………………………………………………………………………………………………...
Par qui est gardé votre enfant actuellement ? …………………………………………………………………..
Auparavant, avez-vous déjà sollicité une place en structure d’accueil petite enfance pour votre enfant ?
Oui Non
Si oui, quelle est la date de votre dernière demande ? …………………………………………………….
FRATRIE :
Motif principal de la demande / Infos particulière : …………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
NOM - Prénom Date de naissance Mode de garde utilisée pour les 0-3 ans
Ecole fréquentée en
2023 / 2024 Service petite enfance, Mairie du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc : 01 48 38 82 67 : petite.enfance@ville-lebourget.fr
Attestation sur l’honneur :
Je soussigné(e) (prénom, NOM) : ……………………………………………, mère, père, responsable légal de
l’enfant …………………………………………… certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur ce
formulaire sont exacts.
Date : Signature :
CONTACT :
Relais petite enfance
01 48 38 82 30
: relaispetiteenfance@ville-lebourget.fr
Service petite enfance
01 48 38 82 67
: petite.enfance@ville-lebourget.fr
Site : www.le-bourget.fr
INFOS :
La décision de la commission sera adressée aux familles par courrier au mois de juin 2025.
Puis une réponse de la famille est attendue dans un délai de 7 jours afin de confirmer l’admission définitive.
Un rendez-vous sera programmé pour l’instruction de votre dossier administratif ainsi que la liste des documents complémentaires à fournir.
Un justificatif de reprise professionnelle vous sera demandé selon votre situation.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter ou vous rendre au relais petite enfance.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont obligatoires et sont enregistrées dans un fichier informatisé et stockées sous format papier. Elles sont destinées à l’ensemble des membres de la commission d’attribution : personnels du service petite enfance, élus sous la responsabilité du maire de Le Bourget, pour des demandes de places en structure d’accueil de la petite enfance.
Les données sont conservées jusqu’aux trois ans de l'enfant et ou à son entrée à l'école maternelle.
Conformément à la loi << informatique et libertés>> de 1978 modifiée et au Règlement général (européen) sur la protection des données (RGPD) de 2016, entré en application le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d'effacement (<
>) et de portabilité portant sur les données vous concernant ainsi qu'un droit de limitation du traitement en vous adressant par voir postale à : Mairie du Bourget par courrier ou par courriel.
En cas de problème, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés(CNIL), autorité de contrôle française et introduire une réclamation en écrivant à : CNIL- 3 place de Fontenoy-TSA 80715-75334 Paris Cedex 07 ou directement sur le site internetwww.cnil.fr