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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Lannoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 MARS 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________________
Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal
du 28 mars 2023
Après le vote, à l'unanimité des membres présents, du compte-rendu du dernier conseil municipal du 31 janvier 2023, le Maire, Michel Colin, présente l'ordre du jour.
Secrétaire de la séance :Guy SYSSAU
ORDRE DU JOUR : compte- rendu de la réunion du 31 janvier 2023
désignation du secrétaire de séance
carnet - courriers - remerciements
Délibérations
pôles "Lannoy, ville de projets" & "Lannoy,ville verte"
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2022.
Affectation des résultats du Compte Financier Unique (CFU) 2022.
Adoption du budget primitif 2023.
Vote des taux d'imposition communale pour l'année 2023.
Projet du PLU 3 arrêté - Avis du Conseil Municipal.
Sollicitation du fonds de concours Patrimoine architectural
Création de postes dans le cadre d'un avancement de grade_ filière technique.
Subvention GIP_AGIRE 2023.
pôle "Lannoy, ville créative"
Subvention au groupe du café-concert - LEVEL ACOUSTIQUE.
Fixation des modalités d'attribution des prix accordés dans le cadre du concours de chant
intercommunal.
Subvention Harmonie de Lys et Lannoy.
pôle "Lannoy, à vos côtés"
Tarif "voyage Lannoyens" organisé le 25 mai 2023.
pôle "Lannoy, demain"
Recrutement du personnel d'encadrement - ALSH été.
Adoption du règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs.
Informations - questions diverses :
Lannoy, ville de projets & Lannoy, ville verte : Michel Colin
- Présentation des actes de décisions pris pour la période du 01/02 au 28/03/2022. - Indemnités des élus.
Lannoy, ville créative : Maryline Hutin
Lannoy, à vos côtés : Michel Colin
L@nnoy.com : Virginie Delsart
Lannoy, demain : Emmanuel Ricouart 2/2
DE_007_2023 Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2022 - lannoy
Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COLIN Michel
délibérant sur le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 dressé par COLIN Michel, qui remplace le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
1. Lui donne acte de la présentation faite du CFU, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
59 264.27 176 793.79 59 264.27 176 793.79
Opérations
exercice
235 573.14 189 171.16 1 407 341.26 1 405 925.24 1 642 914.40 1 595 096.40
Total 294 837.41 189 171.16 1 407 341.26 1 582 719.03 1 702 178.67 1 771 890.19
Résultat de
clôture
105 666.25 175 377.77 69 711.52
Restes à réaliser 18 000.00 18 000.00
Total cumulé 105 666.25 18 000.00 175 377.77 87 711.52
Résultat définitif 87 666.25 175 377.77 87 711.52
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
VOTE DES DELIBERATIONS 3/2
DE_008_2023 Affectation des résultats du CFU 2022 - lannoy
Affectation des résultats du CFU 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de COLIN Michel
- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 - constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un :
excédent de 175 377.77
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 176 793.79
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 130 231.79
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT -1 416.02
Résultat cumulé au 31/12/2022 175 377.77
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 175 377.77
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 87 666.25
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 87 711.52
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Adopté à l'unanimité. 4/2
DE_009_2023 Vote du budget primitif - lannoy
Adoption du Budget Primitif 2023 - LANNOY
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Lannoy,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Lannoy pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 2 054 885.87 Euros
En dépenses à la somme de : 2 054 885.87 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 314 207.66
012 Charges de personnel et frais assimilés 527 822.00
014 Atténuations de produits 11 503.00
65 Autres charges de gestion courante 469 400.00
66 Charges financières 25 741.87
023 Virement à la section d'investissement 188 951.45
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 537 625.98
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 22 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 38 550.00
73 Impôts et taxes 921 648.81
74 Dotations et participations 445 928.50
75 Autres produits de gestion courante 20 787.15
77 Produits spécifiques 1 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 87 711.52
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 537 625.98 5/2
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 370 807.74
16 Emprunts et dettes assimilées 40 785.90
001 Solde d'exécution section investissement 105 666.25
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 517 259.89
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 18 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 210 265.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 377.19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 87 666.25
021 Virement de la section de fonctionnement 188 951.45
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 517 259.89
Adopté à l'unanimité.
DE_010_2023 Vote des taux d’imposition communale _ ANNEE 2023
Vote des taux d’imposition communale _ ANNEE 2023
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2021, du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales
et de leurs groupements issu de la suppression de la taxe d’habitation ;
Rappel du contexte :
Depuis le 1er janvier 2021, les communes et les EPCI cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les
résidences principales (THRP).
En conséquence de cette suppression, chaque commune se verra transférer le taux départementale taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur son territoire ; il est prévu par la loi un mécanisme de correction et
d’ajustement permettant une compensation intégrale de la THRP.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le taux de référence de la TFPB pour 2023 sera donc égal à la somme du taux communal et du taux départementale
de la TFPB de 2022 à savoir :
Taux communal 2022 : 45.86%
Considérant qu’il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition communale 2023 comme suit : 6/2
TAUX ANNEE N-1 TAUX 2023
TFPB part communale
TFNB
Taxe HABITATION
45.86
54.79
45.86
54.79
28.34
Adopté à l'unanimité.
DE_011_2023 Projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 - avis du Conseil Municipal
I. RAPPORT AU CONSEIL : PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRÊTÉ LE 10 FEVRIER 2023
Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.
Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :
poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ; poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;
accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ; consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ; conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ; répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…);
accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.
I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme. Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 14/09/2021, délibération N° DE_024_2021.
Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :
Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ; 7/2
Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et de la souveraineté ;
Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;
Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire.
I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres
Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.
Par délibération N° DE_037_2022 du 06/09/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).
I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires
La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d’Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.
Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur :
Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions) Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions) Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).
La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/
A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant : https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html
Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.
En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL
Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie. 8/2
À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2023.
Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023
Après avoir présenté le projet de PLU3 et en avoir délibéré, le conseil municipal :
émet un avis favorable au projet de PLU3 arrêté
Adopté à l'unanimité.
DE_012_2023 Sollicitation du fonds de concours PATRIMOINE ARCHITECTURAL – MEL - Eglise
Sollicitation du fonds de concours PATRIMOINE ARCHITECTURAL – MEL - Eglise
Monsieur le Maire propose de solliciter la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de l’actualisation des contrats
de projets et, plus particulièrement le fonds de concours métropolitain.
La ville de LANNOY dispose d’un patrimoine architectural tel que son église.
Aujourd’hui, afin de :
effectuer des travaux campanaires (remplacement du beffroi, des poutres d’assises, du moteur de volée
d’une des cloches…),
créer un réseau d’évacuation d’eau pluviale extérieur du clocher de l’église,
restaurer : croix, coq, paratonnerre et pointe clocher.
La ville sollicite en conséquence ce fonds de concours de la MEL pour une dépense de 64 835.03 € HT et un
financement à hauteur de 50 %, soit une somme de 32 417.52€.
En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de :
solliciter la subvention décrite ci-dessus,
d’autoriser le Maire à signer la convention de financement y afférant qui sera établie après décision de la
MEL,
dit que les crédits relatifs à la réalisation de cette opération sont inscrits au BP 2023 de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, ADOPTE 9/2
DE_013_2023 Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade_ filière technique
Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade_ filière technique
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs,
afin de permettre la nomination de ou des agents.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant à la nomination.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise.
La création d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
DECIDE :
la création, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise à compter du
1er janvier 2023,
la création, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal à compter du 1er mai 2023
,
d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
PRECISE :
Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ou des agents nommés dans l’emploi sont
inscrits ou s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre prévu à cet effet.
Adopté à l'unanimité. 10/2
DE_014_2023 Subvention 2023_GIP AGIRE Val de Marque
Subvention 2023_GIP AGIRE Val de Marque
Le Maire présente le dossier de demande de subvention 2023 sollicitées par l’association GIP AGIRE Val de Marque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :
GIP AGIRE Val de Marque :
Maison de l’Emploi,
Mission Locale,
PLIE
11 352.00 €
précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Adopté à l'unanimité.
DE_015_2023 SUBVENTION au groupe du café-concert
SUBVENTION au groupe du café-concert
Dans le cadre du café-concert organisé le 10 février 2023, le Maire propose au Conseil, d’accorder une subvention au
groupe LEVEL ACOUSTIQUE.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :
LEVEL ACOUSTIQUE 400€
Adopté à l'unanimité. 11/2
DE_016_2023 Délibération portant fixation des modalités d’attribution des prix accordés dans le cadre du concours de chant intercommunal
Délibération portant fixation des modalités d’attribution des prix accordés dans le cadre du concours de
chant intercommunal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Chaque année, à l’occasion du concours de chant organisé en intercommunalité avec les villes de Lys Lez Lannoy,
Hem et Toufflers, la ville décerne par l’intermédiaire d’un jury des prix aux lauréats du concours.
Il est nécessaire, conformément à la réglementation, de fixer les modalités d’attribution de ces remises de prix.
Il est proposé de répartir les prix comme suit :
1er prix d’une valeur de 250€
2ème prix d’une valeur de 150€
Soit une valeur totale de 400€.
Le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DECIDE :
Article 1 : de fixer les modalités d’attribution des prix récompensant les lauréats du concours de chants organisé
chaque année, à savoir :
1er prix d’une valeur de 250€
2ème prix d’une valeur de 150€
Article 2 : que ces prix seront attribués par virement bancaire sous forme de mandat administratif à chaque lauréat
du concours,
Article 3 : que la dépense sera imputée au budget communal de la ville, chapitre 65, article 65132.
Adopté à l'unanimité. 12/2
DE_017_2023 SUBVENTION à l’association Harmonie de Lys & Lannoy
SUBVENTION à l’association Harmonie de Lys & Lannoy
Afin de soutenir l’association Harmonie de LYS & LANNOY dans leurs projets, le Maire propose au Conseil, de leur
accorder une subvention.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessous :
HARMONIE DE LYS & LANNOY 1 000€
Le Conseil, décide :
- 10 votes pour et 4 votes contre.
DE_018_2023 Voyage Lannoyens 2023
Voyage Lannoyens 2023
A l’approche du « voyage lannoyen » prévu le jeudi 25 mai 2023 et organisé par la Commission Municipale « Lannoy à
vos côtés », le Maire rappelle qu’il convient de fixer le tarif comme suit :
Gratuit pour les Lannoyens de plus de 65 ans
40€ pour les autres participants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le tarif proposé.
Adopté à l'unanimité. 13/2
DE_019_2023 Création des ALSH été - recrutement du personnel d’encadrement
Création des ALSH été - recrutement du personnel d’encadrement
Le Maire indique que la commission « Lannoy demain » propose d’ouvrir les ALSH d’été 2023 comme suit :
ALSH de juillet pour les enfants de 2 à 13 ans :
du 10 juillet au 04 août inclus
ALSH d’août pour les enfants de 2 à 13 ans :
du 07 août au 1er septembre inclus
Il y a donc lieu de délibérer sur cette proposition et de prévoir le recrutement de l’équipe d’encadrement.
Le Conseil, décide :
1. La création des ALSH d’été proposés supra.
2. Le recrutement du personnel d’encadrement conditionné par le nombre d’enfants inscrits :
Création de postes :
Pour l’ALSH de juillet :
1 animateur titulaire du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs) ou assimilé qui exercera les
fonctions de directeur, 2 animateurs titulaires du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et 1
animateur stagiaire du BAFA.
Pour l’ALSH d’août :
1 animateur titulaire du BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs) ou assimilé qui exercera les
fonctions de directeur, 2 animateurs titulaires du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) et 1
animateur stagiaire du BAFA.
Ces personnels d’animation seront rémunérés par référence aux indices de la filière animation selon la délibération
du 30 juin 2017 portant sur l’organisation des accueils de loisirs, de séjours-encadrement et mercredis récréatifs.
Adopté à l'unanimité. 14/2
DE_020_2023 Adoption du règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Adoption du règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs formalise les règles de fonctionnement, à savoir :
les lieux d’accueil, les périodes et horaires d’ouverture , l’accueil et la remise des enfants aux familles, les
projets pédagogiques, les activités, l’encadrement, le transport, la restauration, les règles de vie en
collectivités, discipline et sanctions, la sécurité, les inscriptions, les tarifs et la facturation.
Il est demandé au Conseil Municipal,
d’approuver le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineur afin de formaliser les règles de
fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver le règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs.
Adopté à l'unanimité.
Fait à Lannoy, le 30 mars 2023
Michel Colin,
Maire,