Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 5 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 25 mars 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu 9 mars 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu 9 mars 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 mars 2022
Compte-Rendu - CR du 28 mars 2019
Compte-Rendu - CR du 12 septembre 2019
Déliberation - Annexe BP 2019 présentation synthétique
Procès Verbal - proces verbal du 23 mars 2023
Compte-Rendu - cr du 23 03 2023
Compte-Rendu - CR 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Landrecies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2023
Etaient présents (16) :
François ERLEM (Maire), Françoise DUPUITS, Francis DUPIRE, Charles BENJABEN, Xavier LACAILLE, Virginie SOIGNEUX, Valérie MAHIEU, Sabine HENNEBERT, Audrey MONIER, Simon BRASSART, Jean-Paul LANNOY, Stéphane SANSONE, Anne-Françoise MARECHAL, Marie-Claire DELAIRE Jean-Marc DUMEIGE, Annick CORNELIS
Ont donné pouvoir (7) : Romain POLLART donne pouvoir à Virginie SOIGNEUX, Sandrine MERCIER donne pouvoir à Françoise DUPUITS, Sabine TROUILLET donne pouvoir à Audrey MONNIER, Fanny RICHARD donne pouvoir François ERLEM, Jean-Philippe MICHEL donne pouvoir à Jean-Marc DUMEIGE, Michaël DELATTRE donne pouvoir à Jean-Paul LANNOY, François BLAT donne pouvoir à Simon BRASSART
Est désignée secrétaire : Virginie SOIGNEUX
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2023
2. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
3. Finances
3-1 Approbation du compte de gestion 2022
Avant le 1° juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
La totalité du document du compte de gestion 2022 est disponible auprès de la Direction Générale des Services.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 3-2 Approbation du compte administratif 2022
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution
du budget. A cette fin :
- Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations
effectives en dépenses et en recettes ;
- Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
- Il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement avant le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Francis DUPIRE, Adjoint aux Finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. François ERLEM, Maire, après s’ être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice
considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTATS A LA OPERATIONS DE L'EXERCICE
CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
SUBDIVISIONS PRECEDENT 2021
DEFICITS EXCEDENTS MANDATS TITRES EMIS
EMIS
Investissement 220 605, 87 1 590 030,45 1 224 772, 66 Fonctionnement 1 147 724, 39 3 214 693, 02 3 606 543, 27 001 Solde d'investissement n-1 220 605, 87
002 Résultat reporté n-1 1 147 724, 39
TOTAUX 927 118, 52 5 025 329, 34 5 979 040, 32
RESULTATS DE RESULTATS À LA
L'EXERCICE 2022 CLOTURE DE
SUBDIVISIONS L'EXERCICE 2022
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Investissement 365 257, 79 365 257, 79
Fonctionnement 391 850, 25 391 850, 25 001 Solde d'investissement n-1 220 605, 87 002 Résultat reporté n-1 1 147 724, 39
TOTAUX 26 592, 46 585 863, 66 1 539 574, 64
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
La totalité du document du compte administratif 2022 est disponible auprès de la Direction Générale des Services. Il est proposé au Conseil Municipal d’acter le compte administratif 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-3 Affectation des résultats
Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’Investissement de 585 863, 66 € ; - un résultat (excédent) de la section de Fonctionnement de 1 539 574, 64 €.
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, et en réserve au compte 1068, pour assurer le financement de la section d’investissement. Cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d’investissement.
Sur les 1 539 574,64 € de résultat de clôture de 2022, 744 361,90 seront affectés au compte 1068, étant donnés les restes à réaliser en recettes se montant à 573 629,55 € et les restes à réaliser en dépenses se montant à 732 127,79 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter 744 361,90 € au compte 1068 pour l’année 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-4 Vote des taux 2023
Le budget a été élaboré avec une hypothèse de taux constants, à savoir : - Taxe foncière (bâti) : 46, 95 % ;
- Taxe foncière (non bâti) : 54, 50 %.
Par ailleurs, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux de la taxe d'habitation qui est commun à la taxe d’habitation sur les logements vacants et l’éventuelle taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Le taux proposé est celui de l’année 2022 soit 25, 47 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces taux
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-5 Vote du budget principal 2023
Les tableaux joints présentent une synthèse du document budgétaire, et donnent l’essentiel des informations. Toute personne désirant la communication de documents complémentaires pourra l’obtenir sans délai en mairie.
Le budget principal 2023 est arrêté comme suit : Mouvements réels DEPENSES RECETTES
- Investissement 3 069 494, 19 3 069 494 19 - Fonctionnement 4 222 625, 74 4 222 625, 74 TOTAUX 7 292 119, 93 7 292 119, 93
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de budget principal 2023.
François ERLEM : moins de 5, 31 % de consommation d’électricité. Gaz : 17, 3 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-6 Convention avec l’association de gestion du centre social
Compte tenu du montant de la subvention, il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec l’Association de gestion du Centre Socio-Culturel pour un montant de 60 750 €. Cette subvention sera proposée dans le projet de budget primitif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association de gestion du centre social.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-7 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'installation de
panneaux photovoltaïques sur la salle Charles Lebon
La commune a pour projet d’installer des panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments communaux. À ce titre, des travaux sont prévus sur la salle de sports Charles Lebon pour un montant de travaux de 38 831, 26 € HT soit 46 597, 51 € TTC.
Ces travaux sont éligibles au titre de l’aide départementale aux Villages et Bourgs Energie, dont le montant maximum de travaux est de 50 000 € HT. Il est demandé une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50 % dans le cadre de l’aide départementale aux Villages et Bourgs Energie pour les travaux sur la salle Charles Lebon et de signer les documents y afférents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3-8 Appel à projets « haute fréquence » auprès du Conseil Régional
Le Conseil Régional des Hauts de France souhaite promouvoir une offre culturelle équilibrée par un temps fort annuel : « Haute Fréquence ».
Le principe est d’amener les musiques actuelles émergentes au plus proche des habitants, en proposant une programmation artistique accessible.
La commune de Landrecies souhaite répondre à cet appel à projets afin d’accueillir une offre culturelle variée au sein de l’espace polyvalent. La demande concerne une subvention de 7.000,00 euros auprès de la région Hauts de France pour un budget total de 10 000,00 euros
La participation financière de la Région sera calculée sur la base de dépenses subventionnables telles que la programmation artistique, la production, la technique, l’action culturelle et les taxes (SACEM).
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets « Haute Fréquence » et à signer les documents à intervenir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Questions diverses