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Arrêté - ARRETE N°061 2024 Entreprise Sogetrel Travaux de Pose Dappui Telecom et Creation Dune Adduction Souterraine Chemin DES Baumes
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°061 2024 Entreprise Sogetrel Travaux de Pose Dappui Telecom et Creation Dune Adduction Souterraine Chemin DES Baumes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
|
_
MAIRIE
DE
DÉPARTEMENT
DU
GARD
St
Laurent
|
dec
Actrec
ARRONDISSEMENT
DE NÎMES
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
ROULAGE
ET
AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°061/2024-8.3
(V)
Madame
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
|
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants
,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
{ - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
Vu
la
demande
en
date
du
28/05/2024
par
l'entreprise
SOGETREL
RHTP
ORANGE
316
CHEMIN
DU
MAS
FLECHIER
représentée
par
M.
AMMARI
Mohamed.
|
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
dans
l’agglomération,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTÉ
:
Article
premier
: Objet
de
la
demande
Afin
de
permettre
des
travaux
de
pose
d'appui
Télécom
et
création
d'une
adduction
souterraine
sur
10
m
il
convient
d'utiliser
des
engins
de
chantier
au
216
Chemin
des
Baumes
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
par
l'entreprise
SOGETREL
—
RHTP
—
ORANGE
316
CHEMIN
DU
MAS
FLECHIER
30000
NIMES
représentée
par
M.
AMMARI
Mohamed.
Article
2
: Réglementation
- La
circulation
sera
fermée
pendant
la durée
des
travaux.
- Le
stationnement
sera
interdit
aux
droits
du
chantier.
- Restriction
sur
section
courante
Article
3
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
17/06/2024
au
01/07/2024
soit
pour
une
durée
de
15
jours. Article
4 : Signalisation La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
SOGETREL
—
RHTP
—
ORANGE
316
CHEMIN
DU
MAS
FLECHIER
30000
NIMES
représentée
par
M.
AMMARI
Mohamed.
Article
5 : Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
6
: Prescriptions
diverses
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
et correspondra
au
schéma
du
Livre
1,
8°
partie.
Elle
sera
de
lagamme
normale
et
rétroréfléchissante.
Article
7
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précédent
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Responsabilités
Les
pétitionnaires
devront
se
conformer
strictement
à
la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
sont
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
-observation
du
présent
arrêté.
Article
9
:
Madame
le Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
ST
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté. FAITà
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
le
10/06/2024
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU-
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NIMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES,
2 place
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04,66.50.01.09
—