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Arrêté - ARRETE N°120 2024 Sogetrel Rhtp Orange Travaux de Pose Appui Telecom et Creation Dune Adduction Souterraine SUR 10M 216 Chemin DES Baumes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°120 2024 Sogetrel Rhtp Orange Travaux de Pose Appui Telecom et Creation Dune Adduction Souterraine SUR 10M 216 Chemin DES Baumes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NÎMES COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE N°120/2024-8.3 (V) | Madame Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités! locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande en date du 19/11/2024 par l'entreprise SOGETREL RHTP. ORANGE 316 CHEMIN DU MAS FLECHIER représentée par M. AMMARI Mohamed.Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ : Article premier : Objet de la demande Afin de permettre des travaux de pose d'appui Télécom et création d'une adduction souterraine sur 10 m en traversé de rue, il convient d'utiliser des engins de chantier au 216 Chemin des Baumes 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES par l'entreprise SOGETREL — RHTP — ORANGE 316 CHEMIN DU MAS FLECHIER 30000 NIMES représentée par Mme CABRIT Jennifer. Article 2 : Réglementation - La circulation ne sera pas fermée pendant la durée des travaux. - Le stationnement sera interdit aux droits du chantier. - Restriction sur section courante. - Empiétement sur chaussée. Article 3 : Durée de la réglementation Le présent arrêté sera applicable du 02/12/2024 au 01/03/2025 soit pour une durée de 90 jours. Article 4 : Signalisation La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise SOGETREL — RHTP - ORANGE 316 CHEMIN DU MAS FLECHIER 30000 NIMES représentée par Mme CABRIT Jennifer. Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Article 6 : Prescriptions diverses La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera de lagamme normale et rétroréfléchissante. Article 7 : Infractions Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 8 : Responsabilités Les pétitionnaires devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Hs sont déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -observation du présent arrêté. Article 9 : Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES, le 19/11/2024 Le Maire, Syivie BARRIEU La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09 —