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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 244 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
FINANCES
13 / 21_244 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE AÉRODROME - ANNÉE 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
Boris DUPONCHEL
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI FINANCES
13 / 21_244 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE AÉRODROME - ANNÉE 2021
référence(s) :
Commission ressources-organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Budgets annexes
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) : Roland GILLES
Roland GILLES, rapporteur,
En application des articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°10/228 du 14 décembre 2020, l'inscription au budget principal 2021 de la ville d’Albi, une subvention d'équilibre pour le budget annexe Aérodrome.
En effet, cet article prévoit que le Conseil municipal peut décider de prendre en charge dans son budget propre des dépenses d'un service public industriel et commercial lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.
Au regard du niveau des redevances et des loyers payés par les usagers et les locataires des bâtiments, il est proposé de verser au budget annexe de l'Aérodrome une subvention d'un montant de 180 414,34 euros au titre de l'exercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention d'un montant de 180 414,34 euros au budget annexe de l'Aérodrome. DIT
que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2021 au compte 67441 fonction 90.
Nombre de votants : 41
Abstentions : 5 ("Nathalie Ferrand-Lefranc, Pascal Pragnère, Jean-Laurent Tonicello, Nicole Hibert et Sandrine Soliman du groupe "Collectif citoyens, écologistes et gauche rassemblée"
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.