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Arrêté - 2023 st 362
Arrêté - 2023 st 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-004 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLES — ENSEMBLE DES
VOIES COMMUNALES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n° 2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise PCE SERVICES —
42120 PARIGNY,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de tirage de
câbles , ensemble des voies communales, il
convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 04 janvier 2023 Au 28 juillet 2023, la circulation
de tous véhicules sera réduite à une voie et régulée
avec alternat par panneaux B15/C18 sur
l'ensemble des voies communales, pour permettre
le déroulement des travaux de tirage de câbles .
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de
circulation sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur
50 m de part et d'autre du chantier.
I. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
II. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°"° partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et lÎla
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins du demandeur (PCE SERVICES — 42120
PARIGNY).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
conduit à leur mise en place (présence de
personnels, d'engins ou d'obstacles) auront
disparu. Il en sera de même en cas d'achèvement
des travaux avant le terme de la période précisée à
l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est
entièrement à la charge de l'entreprise qui
demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 3 janvier 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 03/01/2023