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Arrêté - 2023 st 312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MENT
VILLE FES
2023-ST-312 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
FOIRE DE LA SAINT BARNABE -
RUE DE L'ÉGLISE, RUE DU MARCHE, PLACE DU MARCHE,
RUE DE LA VOÛTE, RUE DES HALLES, RUE JEAN HUTEAU,
RUE DE LA BIENFAISANCE (DE LA PLACE JEANNE D'ARC
A LA RUE NEUVE), GRANDE RUE, RUE NEUVE (DE LA
PLACE JEANNE D’ARC A LA RUE DE LA BIENFAISANCE),
RUE DU BRANDON (DE LA GRANDE RUE A LA RUE DE
CLISSON), RUE DE SAUMUR (DE LA PLACE DU CHAMP
DE FOIRE A LA RUE JEAN HUTEAU) ET LA RUE DE
L'ARCEAU (DE LA RUE GÂTE BOURSE A LA GRANDE RUE)
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à M.
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation de la Foire de la Saint Barnabé, il
convient de réglementer la circulation et le
stationnement des voies.
ARRÊTE
ARTICLE I. CIRCULATION
Du 09 juin 2023 à partir de 22h30 au 10 juin 2023 à
23h00, la circulation sera interdite dans les deux sens sur
ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
Pendant l'interdiction, la circulation sur le parking Saint
Jacques se fera en double sens.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur
l'emprise de la manifestation du 09 juin 2023 à 22h30 au
10 juin 2023 à 23h00.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, Le stationnement des
véhicules des exposants est autorisés sur le parking Saint
Jacques du 09 juin 2023 à 22h30 au 10 juin 2023 à
23h00.
ARTICLE Il.
Tout déballage forain est interdit à l'extérieur du
périmètre délimité. Les exposants devront se conformer
strictement aux instructions des organisateurs
notamment les prescriptions suivantes:
tesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL - Protection des revêtements et des bordures
existantes,
- Marquage des emplacements à la craie (toute
peinture interdite).
En cas d'infraction aux présentes dispositions la remise
en l'état sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
ARTICLE VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de
l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification à
l'intéressé. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 avril 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
91/0A/ND0923
Publié électroniquement le 21/04/2023