Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+septembre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+11+septembre+)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 11 septembre 2025 à 20 heures

e Convocation du 05 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le onze-septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien et

Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

Jean-Noël PELLETIER, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 - Approbation du Compte-rendu du CM du 10 juillet 2025

2 —- Demandes d'urbanisme

3 — Aménagement Parcelles de terrain proche Ecole — Validation projet et Devis

géomètre

4 — Vente parcelles de terrain proche Ecole — Prix de vente

5 — Vente terrain d’aisance à M. LEOST

6 — Centre d'Accueil — Tarifs Location des salles

7 — Réhabilitation Centre d'Accueil - Avenant n°2 Lot 8 - GROSSO

8 — Signature Convention Territoriale Globale

9 — Décision Modificative n°2 — Budget Lotissement

10 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H10

1°) Approbation compte-rendu du CM du 10 juillet 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par Mail le 15 juillet 2025) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

+ M. BINETRUY Grégory — 6 rue de la Baumette — 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT,

dépôt du dossier le 15/07/2025. La présente demande a pour objet l’extension d’une maison

d'habitation, situé sur la parcelle 337 ZD 121.3°) Aménagement Parcelles de terrain proche Ecole Rue Guimard — Validation projet et Devis géomètre

DCM 20250911-01

Monsieur le Maire explique que suite à plusieurs demandes pour l'achat de terrain à bâtir, il est

proposé la création de 4 parcelles sur du terrain communal, Rue Guimard à côté de l’Ecole.

Monsieur le Maire présente les plans réalisés par le géomètre, qui propose 4 parcelles de terrain : - Lot 1:652 m?environ

- Lot 2:720 m? environ

- Lot 3 : 900 m° environ

- _Lot4:936 m? environ

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la création de 4 parcelles de terrain rue Guimard ;

-__ VALIDE le devis du géomètre Thomas Petite pour le bornage et l’établissement des documents,

pour un montant de 13 000 € HT — 15 600 € TIC ;

- VALIDE le devis de l'architecte Cabinet Paillard pour l'élaboration du projet pour un montant de 1 500 € HT — 1 800 € TIC ;

- AUTORISE le Maire à signer les devis et documents d'urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

4°) Vente parcelles de terrain proche Ecole Rue Guimard — Prix de vente DCM 20250911-02

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de création de 4 parcelles de terrain à bâtir

vers l'Ecole Rue Guimard, il convient de déterminer un prix de vente au m?.

La Commission Urbanisme s’est réunie Mardi 09 septembre afin de travailler sur ce sujet.

Au regard des coûts de viabilisation, et prenant en compte que le terrain appartient déjà à la Commune

(pas d’achat de terrain), elle s’est entendue sur un prix de vente : 185 € / m2

Monsieur Jean-Luc COURLET ne prend pas part au vote et sort de la salle pour les délibérations.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (8 pour et 4 contre) :

- DECIDE de fixer le prix des terrains Rue Guimard à 180 € le m° ;

- AUTORISE le Maire à engager les procédures de vente.

5°) Vente Terrain d’aisance à M. LEOST

DCM 20250911-03

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la vente de terrain d’aisance à Monsieur LEOST Ronan

— 12 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, et suite à la réception du document d’arpentage, il convient d’acter l'échange.

La Commune avait fixé, dans sa séance du 18 mars 2021, le prix au m? qui s'élève à 20 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le document d’arpentage du Géomètre Thomas Petite :- DECIDE l'échange de terrain, d’après le plan d’arpentage, suivant :

o La Commune cède à M. LEOST les terrains: Section AC n°216 (AC 62b) d’une contenance de 0 are 35 ca et Section AC n°219 (AC 62c) d’une contenance de 0 are 60

ca, soit un total de O are 95 ca;

o M.LEOST cède à la Commune le terrain : Section AC n°218 (AC 125e) d’une contenance

de O0 are 01 ca;

- DECIDE que les biens échangés par :

o La Commune ont une valeur de 1 900.00 €

o M.LEOST ont une valeur de 20.00 €

Donc une soulte à la charge de M. LEOST d’un montant de 1 880.00 €, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique ;

- DECIDE que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur M. LEOST ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cet échange.

6°) Centre d'Accueil — Tarifs Location des salles

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de réhabilitation du Centre d'Accueil, les salles

seront disponibles à la location à partir de 2026, et qu'il convient de déterminer de nouveaux tarifs de

location.

Un comparatif a été réalisé avec les salles des communes environnantes, correspondant aux critères et surfaces des salles du Centre d’Accueil.

Le Conseil municipal décide de reporter cette décision et de travailler ce point en commission.

Cette commission aura aussi le soin d'établir le règlement intérieur, et de travailler sur les offres des prestataires de mobilier.

La commission sera composée de : Mr MINARY Fabian, Mr JACQUET Baptiste, Mme BERTRAND

Emmanuelle, Mr COURLET Jean-Luc, Mr POURCHET Emmanuel, Mr VUILLEMIN Marc, Mme BERTIN

Marie et Mr BOURDIN Francis.

La prochaine réunion est prévue : Lundi 22 septembre à 17h.

7°) Réhabilitation Centre d’Accueil —- Avenant n°2 Lot 8 - GROSSO

DCM 20250911-04

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire explique qu’il est proposé la

pose d’un isolant phonique sur la partie arrière des panneaux bois perforés des murs et plafonds de la

grande salle. Pour cela, il convient de revoir les montants du marché initial du Lot n°8 — Menuiseries

intérieures.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (12 pour et 1 abstention) :

- VALIDE le devis de l’entreprise GROSSO, pour le lot n°08 - Menuiseries intérieures, pour des

travaux supplémentaires à hauteur de 13 112 € HT —-15 734.40 € TTC;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant.8°) Signature Convention Territoriale Globale

DCM 20250911-05

Monsieur le Maire explique qu’une convention Territoriale Globale doit être signée entre la Caisse des

Allocations Familiales du Doubs, ainsi que la Communauté de Communes Entre Doubs et Loue, la

Commune d’Arçon, la Commune de Gilley et la Commune de Maisons du Bois-Lièvremont. Cette

convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses

modalités de mise en œuvre.

Elle a pour objet :

-_ D’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes :

- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre / besoin ;

- Se pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des

cofinancements ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par

les services existants.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE d'accepter la Convention Territoriale Globale pour la période 2024/2027 ;

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

9°) Décision Modificative n°2 — Budget Lotissement

DCM 20250911-06

Monsieur le Maire explique que la Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement a fait l’objet d’une

augmentation de crédits du compte 605 : Travaux de viabilisation du Lotissement.

Or, du fait de l'augmentation de ce compte, le stock final en sera impacté. Il convient donc d'augmenter

les crédits des comptes des écritures d’ordre de stock, soit :

-_ Recettes de Fonctionnement : C/71355-042 — Variation de stocks = + 30 000.00 €

- Dépenses d’Investissement : C/3555-040 — Variation de stocks = + 30 000.00 €

- Dépenses de Fonctionnement : C/023 -— Virement à la Section d’Investissement = + 30 000.00 €

- Recettes d’Investissement : C/021 — Virement de la Section de Fonctionnement = + 30 000.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, DECIDE l’augmentation de crédits comme décrite plus haut.

10°) Questions diverses

- Litige Jean-Marc POURCHET — Au cours d’un rendez-vous avec un géomètre pour une

délimitation de propriété du terrain voisin, il a été constaté que l'habitation de M. POURCHET

déborde sur le domaine public. Il convient donc de procéder à un bornage afin de délimiter le

périmètre de l'habitation qui est sur le domaine public, et de proposer à M. POURCHET une

vente de ce terrain — Un courrier lui sera adressé en ce sens.

- Vente des Bois — Date: Vendredi 03 octobre 2025 à 19h à la Mairie de Maisons du Bois-

Lièvremont- Proposition Devis Sopreco :

o ROADCARE : devis mutualisé avec Pays de Monthenoiït et Arçon— Part MDBL= 3 680.00€

o Levé topographique et intégration données réseau Eaux Pluviales dans Intr@geo =

7 405.00 € HT —8 886.00 € TTC

o Intégration des données du SMIX (réseau Fibre) dans Intr@geo: 2315.00 € HT —

2 778.00 € TTC

Le Conseil municipal décide de retenir le devis pour l'intégration du réseau des eaux

pluviales, ainsi que les données du SMIX.

- Hôtel-restaurant du Saugeais — l'Entreprise BOISSIERE a transmis un devis pour l’insonorisation

de la salle de banquet du rez de chaussée — Montant : 4 267.95 € HT — 5 121.54 € TTC — Le

Conseil municipal accepte ce devis.

- Demande Jean-Philippe DELACROIX — Dans le cadre de la vente de son terrain à bâtir, Monsieur

DELACROIX constate qu’un chemin communal emprunte ce terrain. Il propose à la commune

la vente de la partie du terrain concerné à la commune. Le Conseil accepte cette proposition.

Monsieur le Maire contactera l'intéressé pour convenir des modalités.

- Octobre Rose — L'Association Familles d'Aujourd'hui reconduit sa marche nocturne, avec la

collaboration de la Commune : Mardi 07 octobre à 19h — départ de la salle paroissiale.

- Prochain CM : Mardi 14 octobre 2025 à 20h

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Noël PELLETIER Francis BOURDIN

Listes des Délibérations

- DCM 20250911-01 — Aménagement Parcelles de terrain Rue Guimard — Validation projet et

Devis géomètre

- DCM 20250911-02 -— Vente parcelles de terrain Rue Guimard — Prix de vente

- DCM 20250911-03 -— Vente Terrain d’aisance à M. LEOST

- DCM 20250911-04 — Réhabilitation Centre d'Accueil — Avenant n°2 Lot 08 GROSSO

- _ DCM 20250911-05 - Signature Convention Territoriale Globale

- DCM 20250911-06 -— Décision Modificative n°2 — Budget Lotissement