Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+octobre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+octobre+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+octobre+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit, Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du mardi 14 octobre 2025 à 20 heures

e Convocation du 08 octobre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze-octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY

Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien.

Absent excusé : Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr JACQUET Baptiste); Mme JONCOUR Magaly

(pouvoir à Mr COURLET Jean-Luc) ; Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas) ; Mr VUILLEMIN Marc (pouvoir à Mr MINARY Fabian) et Mr POURCHET Emmanuel.

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr Jérémie GUINCHARD, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 — Approbation du Compte-rendu du CM du 11 septembre 2025

2 — Centre d'Accueil — Nouveaux tarifs de location des salles + Validation Règlement

intérieur

3 — Centre d'Accueil — Choix des prestataires pour l’achat de mobilier

4 — Hôtel-Restaurant du Saugeais — Remplacement menuiseries extérieures

5 — Bail MYOTTE-DUQUET Ludovic

6 — Coupes de Bois 2026

7 — Réfection Chemin des Ricornes — Validation Devis

8 — Réfection Piste forestière - Demande participation Entreprise Schilliger

9 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

1°) Approbation compte-rendu du CM du 11 septembre 2025

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal {envoyé par Mail le 15 septembre 2025) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Centre d'Accueil - Nouveaux tarifs de location des salles + Validation Règlement intérieur DCM 20251014-01

Monsieur le Maire explique qu’une commission s’est réunie afin de discuter et de proposer de

nouveaux tarifs de location des salles du Centre d'Accueil, ainsi qu’un nouveau règlement intérieur.

La commission en charge de ce sujet propose les tarifs suivants :PETITE SALLE GRANDE SALLE ENSEMBLE

Habitant | Extérieur Habitant Extérieur Habitant Extérieur

Journée en semaine pour

Association (Tarot / AG avec | 100.00 € 200.00 € 150.00 € 300.00 €

repas...)

1 jour (de 5h le matin Shle | opel 30000€| 300.00€ 450.00€| 400.00€ 550.00 € lendemain)

Zone 0 haulundi lo Goo0el 35000€| 400.00€ 600.00 €| 500.00€ 700.00 €

week-end {du vendredi 16h

qu HoUIse _ pour = 300.00 € 450.00 € 500.00 € 700.00 € 600.00 € 800.00 € mariages = du jeudi 17h au

lundi 18h)

Café Obsèques 60.00 € 60.00 € 80.00 € 80.00 €

Caution 500.00 € 500.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

Vidéoprojecteur 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Saugeathlon 1 500.00 €

Bal du 1er janvier 750.00 €

Gratuité : AG des associations de la Commune (si pas de repas) / Banquet des classes / Fête de Noël /

Kermesse

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- APPROUVE les conditions et les tarifs de location énoncées ci-dessus ;

- VALIDE le règlement intérieur ;

- DECIDE de facturer la vaisselle cassée pour toutes les salles, selon le tableau de prix en annexe

du règlement;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents en lien avec la location des salles communales.

3°) Centre d'Accueil — Choix des prestataires pour l’achat de mobilier

DCM 20251014-02

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, une commission

s'est réunie pour discuter des différents devis et propositions reçus pour l'achat de mobilier.

Le mobilier a été réparti selon plusieurs types :

- Borne / écran d'affichage légal extérieur Mairie + Ecran multifonction Salle du Conseil

Municipal + Vidéoprojecteur et écran pour Salle des fêtes

- _ Mobilier salle des fêtes — Tables

- _ Mobilier Bureaux de Mairie

Après discutions et comparatifs des différentes offres (prix + qualité et modèles des mobiliers),

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :- DECIDE de retenir l’entreprise ISIREPRO pour l'achat de l’écran borne d'affichage légal

extérieur + l’écran multifonction de la Salle du Conseil municipal + le vidéoprojecteur et écran

de la grande salle polyvalente, pour un montant total des 3 équipements, ainsi que des frais

de livraison et installation, de 20 570.00 € HT;

- DEICIDE de retenir l’entreprise PLEIN CIEL pour l’achat des tables des salles polyvalentes, ainsi

qu’une partie du mobilier pour les Bureaux de la future Mairie, pour un montant total de

21 684.40 € HT ;

- DECIDE de retenir l’entreprise DACTYL BUREAU pour l'achat d’une partie du mobilier des

bureaux de la Mairie, pour un montant total de 8 739.71 € HT

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des offres de ISIREPRO, PLEIN CIEL et DACTYL BUREAU,

et de procéder à la commande du mobilier.

4°) Hôtel-Restaurant du Saugeais —- Remplacement menuiseries extérieures

DCM 20251014-03

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du remplacement de certaines menuiseries extérieures

de l’Hôtel-restaurant du Saugeais, l’entreprise FINN-EST a fourni un devis.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise FINN-EST pour un montant de 12 569.60 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à engager les travaux.

5°) Bail MYOTTE-DUQUET Ludovic

DCM 20251014-04

Monsieur le Maire explique que Monsieur MYOTTE-DUQUET Ludovic, en défaut de paiement de ses

loyers, a été placé sous curatelle de l’'UDAF. Cette dernière demande à la Mairie la possibilité pour

Monsieur MYOTTE-DUQUET de pouvoir sous-louer son garage, afin de réduire le montant de son loyer.

Le Bail ne permet pas actuellement de sous-louer ce garage, qui forme un ensemble avec

l'appartement.

Aussi, si le Conseil municipal donne son accord pour cette sous-location, il conviendra d'établir un

avenant au bail.

Après en avoir délibéré, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de ne pas donner de suite favorable à la demande de Monsieur MYOTTE-DUQUET.

Le Conseil municipal propose malgré tout, de reprendre le garage et diminuer son loyer, dont le

montant, qui reste à être défini, pourrait être aux alentours de 50 €. Une proposition sera faite à l’'UDAF

en ce sens.

6°) Coupes de Bois 2026

DCM 20251014-05

Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l'ONF, il est proposé au Conseil municipal de fixer

l’état d’assiette sur l'exercice 2026, et les destinations des coupes suivantes :

- Etat d’assiette des coupes 2026 :

o Parcelle 6 —- Type de coupe : Amélioration — Surface : 6.54 haParcelle 22 — Type de coupe : Amélioration — Surface : 6.12 ha

Parcelle 24 — Type de coupe : Amélioration — Surface : 2.84 ha

Parcelle 31 — Type de coupe : Amélioration — Surface : 1.26 ha

Parcelle 39 — Type de coupe : Régénération — Surface : 1.25 ha O

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Orientations de mise en marché :

o Parcelle 6 — Résineux Petit et Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre

Parcelle 6 — Feuillus — Délivrance pour l’affouage

Parcelle 22 — Résineux Petit Bois — Vente en contrat / accord-cadre

Parcelle 24 — Résineux Petit et Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre

Parcelle 31 — Résineux Petit Bois — Vente en contrat / accord-cadre

Parcelle 39 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat / accord-cadre O

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Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage

permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas

d'évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du

martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions

de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants,

etc..).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois

soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer

leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat

d’approvisionnement :

o Exploitation groupée Petit Bois — Mise à disposition à l'ONF des bois sur pied : Parcelles

6, 22, 24, 31

o Contrat Gros Bois - Mise à disposition à l'ONF des bois bord de route : Parcelles 6, 24,

39

o Produits accidentels 2026 - Mise à disposition à l'ONF des bois bord de route : Parcelles

diverses

Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les

bois vendus sur pied à la mesure

o Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il est demandé à l'ONF

d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d'ordre ;

o Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à l'ONF d'assurer une

prestation de contrôle du classement des bois.

Autorisation du prélèvement de sangles :

Pour le levage de sangles : l'autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord

de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à :

o 50€ HT pour un lot d’épicéas < 200 m3

o 100 € HT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3

o 150£€ HT pour un lot d'épicéas > 500 m3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de l'ONF ;

DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente ;

AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l'exécution de la prestation.7°) Réfection Chemin des Ricornes - Validation devis

DCM 20251014-06

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la réfection du Chemin communal des Ricornes et

des places de dépôt pour le stockage des bois, l’entreprise LONCHAMPT a présenté un devis, qui

s'élève à 16 425.00 € HT.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE d'accepter le devis de l’entreprise LONCHAMPT pour la réfection du Chemin des

Ricornes et des places de dépôts de bois, pour un montant de 16 425.00 € HT;

- AUTORISE le Maire à signer ce devis.

8°) Réfection Piste forestière - Demande de participation Entreprise Schilliger

DCM 20251014-07

Monsieur le Maire explique que suite au débardage de bois dans la parcelle n°39 réalisé par l'entreprise

Schilliger, il convient de procéder à des travaux de remise en état du terrain, dégradé par le passage

des engins.

Un courrier avait été adressé à l’entreprise Schilliger leur autorisant le passage sur le domaine privé de

la Commune. L'entreprise Schilliger s’est alors engagée à remettre en état les dégâts pouvant être

occasionnés par le passage des engins, dans la parcelle et sur la piste empierrée menant au dépôt de

bois :

- Soit par la remise dans son état initial,

- Soit par la préparation du cloisonnement pour la mise en place d’un empierrement future par

la commune en lien avec l’entreprise de TP retenue.

Un devis a été adressé en mairie par l’entreprise LONCHAMPT pour un montant total de 5 876.50 €

HT. Monsieur le Maire propose de facturer à l’entreprise SCHILLIGER la partie lui incombant, soit un

montant de 1 634 € HT, correspondant à la remise en état suite au passage des engins.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- VALIDE le devis de l’entreprise LONCHAMPT pour un montant de 5 876.50 € et DECIDE la

remise en état de la parcelle 39 ;

- DÉCIDE de demander la participation de l’entreprise SCHILLIGER pour un montant de 1 634 €

HT.

9°) Questions diverses

- Réunion Mise en place du Plan Communal de Sauvegarde prévue le Lundi 10 novembre à 8h

- Jeudi 18 décembre 2025 — Apéritif organisé au Centre d'Accueil avec les entreprises

- __IIluminations de Noël — Le Conseil propose de limiter le nombre d’illuminations cette année,

et de plutôt axer les décorations sur 3 pôles : Mairie — Salle des fêtes et Fontaine- Colis des Anciens — Les colis seront cette année commandés auprès de la Fromagerie de la

Seignette.

- Coupe des frênes en bord de route — Certains frênes sont dangereux pour la circulation,

certains se trouvent sur du terrain privé — Demande sera faite pour pouvoir couper les plus

dangereux.

- Prochain CM : 06 novembre 2025 à 20h -et le 11 décembre 2025 (heure à définir)

La séance est levée à 22h45

Le Secrétaire, Le Maire,

Jérémie GUINCHARD Francis BOURDIN

Listes des Délibérations

- DCM 20251014-01 -— Centre d'Accueil — Nouveaux tarifs de location des salles + Validation

Règlement intérieur

- DCM 20251014-02 -— Centre d'Accueil — Choix des prestataires pour l’achat de mobilier

- DCM 20251014-03 — Hôtel-Restaurant du Saugeais — Remplacement menuiseries extérieures

- DCM 20251014-04 - Bail MYOTTE-DUQUET Ludovic

- DCM 20251014-05 - Coupes de Bois 2026

- DCM 20251014-06 — Réfection Chemin des Ricornes — Validation devis

- DCM 20251014-07 — Réfection Piste forestière — Demande de participation Entreprise

Schilliger