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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 81 vote du BS 2022 budget ZA les voisins
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 81 vote du BS 2022 budget ZA les voisins)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Afichéle {] G OCT. 2022
7
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_81-DE
2022-81
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ZA
LES
VOISINS
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d‘Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cernex
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
:présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Julian
MARTINEZ
Date
d'affichage
:
0
6
OCT.
2077?
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ZA
LES
VOISINS 2022-81
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET ZA
LES
VOISINS
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
Afichéle
(6
OCT.
MA
=
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_81-DE
Vore
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ZA
LES
VOISINS
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
de
la
ZA
les
Voisins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Les
principaux
ajouts
sont
les
suivants
:
Déficit
ou
excédent
d'exécution
901
d'invest.reporté
Affectation
résultat
investisse
45 445,12
€
DETA!
Opération
d'ordre
Ach.d'études.
prest.de
serv.
(ter.à
amé)
-45
445,03
€
Valeur
d'équilibre
Var.
des
en-cours
de
production
de
biens
7133
45
445,12
€
Opération
d'ordre
Déficit
ou excédent
d'exécution
de
fct
reporté
Acte
certifié
exécutoire
|
/>
O
Le
Président
Xavier
BRAND
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
qui
lui
est soumis
TE
DEN
06
607. 2022
3"
OU Pays
3
œ
2, CRUSELLES Ÿ
Fo
74380
& &