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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 79 vote du BS 2022 budget assainissement
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 79 vote du BS 2022 budget assainissement)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
pré
DUT
T2
Affiché le
Ï
‘
ne
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_79-DE
2022-79
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
27
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
21
septembre
2022,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Efaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROKX
(suppléant)
Commune
de
Cernex
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M. Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: M.
Julian
MARTINEZ
Date
d'affichage
:
û
6
QCT,
2022
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
- BUDGET
ASSAINISSEMENT Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2022
affiché le
À
6
OCT,
2022=
=
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_79-DE
2022-78
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vore
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Les
principaux
ajouts
sont
les
suivants
:
EL
W
:
2031
Frais
d'études
11
191,67
€
Restes
à
réaliser
2051
|Concessions
&
droits
similaires.
Brevets
|
20
265,00
€
Restes
à réaliser
21532
Réseaux
d'assainissement
21
900,50
€
Restes
à
réaliser
2188
Autres
immob.
corp.
4
041,00
€
Restes
à
réaliser
2315
instal.
matériel
&
outillage
techniques
|223
429,69
€
Restes
à
réaliser
21532
Réseaux
d'assainissement
100
000,00
€
Valeur
d'équilibre
Instal..
matériel
&
outillage
techniques
|338
420,68
€
Valeur
d'équilibre
Déficit
ou
excédent
d'exécution
Affectation
résultat
d'invest.reporté
678
280,05€
investissement
13111
Agence
de
l'eau
60
249,00
€
Restes
à
réaliser
Virement
de
la section
de
Valeur
équilibre
section
f
77
749,49
€
Dot.
amort.
des
immos.
corp.
et
3
000.00
€
incorp.
,
Salaires,
appointements,
commission
15
000,00
€
:
ï
s
Valeur
équilibre
Virement à la section
77 749,49 €
section
d'investissement
foncti
t Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Afchéle
{| 6
CCT.
V2
<<
ID
: 074-247400112-20220927-D_2022_79-DE
2022-79
FINANCES/
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Déficit
ou
excédent
d'exécution
de
fct
reporté
777
Quote-part
subv.
d'inv.
virée
au
Affectation
résultat
2
7ASAI
€
fonctionnement
3 000,00
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
qui
lui est
soumis
Acte
certifié exécutoire
Le
Président
Xavier
BRAND
,