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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 54 d1733841007784)
Thèmes du document : Armement, Banque, Justice et droit,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0260
DECISION
OBJET : Le Creusot - Technopôle Sud-Bourgogne hub&go - Convention d'occupation
temporaire du domaine public ACTIVE BOURGOGNE
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au Président en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que ladite délégation porte notamment sur la conclusion « des baux immobiliers, des commodats et des conventions d’occupation et ceci quelle que soit leur durée »,
Considérant l’accord entre la CUCM et France Active Bourgogne portant sur la mise à disposition d’un bureau au site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go.
Considérant qu’une telle mise à disposition passe par la signature d’une convention,
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : La Communauté Urbaine contracte avec France Active Bourgogne, une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur un bureau de 18 m2 situé au rez de chaussée, sur le site Technopôle Sud-Bourgogne hub&go au 72 rue Jean Jaurès au Creusot (71200)
ARTICLE DEUX : La présente occupation est consentie à France Active Bourgogne.
ARTICLE TROIS : Cette mise à disposition est souscrite à titre non exclusif. La présente occupation est consentie et acceptée moyennant une redevance en nature détaillée dans la convention.
ARTICLE QUATRE : Les autres modalités de l’occupation sont définies dans la convention à intervenir entre la Communauté Urbaine et France Active Bourgogne.
ARTICLE CINQ : Le Président est chargé de signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.
ARTICLE SIX : Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE SEPT : Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil de communauté à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 17 juillet 2024 LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 18 juillet 2024
et publié, affiché ou notifié le 18 juillet 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME