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Déliberation - DELIB 16 12 2019 70 DOB 2020
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 12 2019 70 DOB 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-] Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 16/12/2019/70
L’an deux mille dix-neuf, le seize décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 10 décembre 2019.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 16 DECEMBRE 2019 : 33
PRESENTS : (26)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Peggy ROBERT - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Dany DELBECQUE - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Laurent WINDELS - Thierry MITTENAERE - Nathalie CARDON - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Louis COSYN - Jean-Luc WABANT — Eric ZAJDA
PROCURATION : (6)
Michel PETILLON donne procuration à Anne THOREZ
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Jonathan GLIBERT donne procuration à Fernando ROCHA
Patrick VANDAMME donne procuration à Eric ZAJDA
ABSENTE : (1)
Amandine PANZERA
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020 boB) -
N° d'ordre 16/12/2019/70 - Page 1 sur 2 Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que selon les dispositions de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 18, précise que ce
débat s’établit sur la base d’une note de synthèse.
Ce document — joint en annexe — pour la préparation du budget primitif 2020 est soumis au Conseil Municipal pour discussion.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 9 décembre 2019.
-LE DEBAT EST OUVERT-
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture ep la/tous
et de la publicationmte-——#;
77 Rodrigue DESMET
N° d'ordre 16/12/2019/70 - Page 2 sur 2