Arrêté - ARRETE N°2026 0609 Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine Public Halle du Marche Place du 8 MAI 1945

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Arrêté - ARRETE N°2026 0609 Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine Public Halle du Marche Place du 8 MAI 1945 Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 11h20 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0609 Portant Autorisation Temporaire Doccupation du Domaine Public Halle du Marche Place du 8 MAI 1945)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0609

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public

Halle du Marché & Place du 8 mai 1945

Le Maire de la Commune de Biganos,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1 et R. 2122-1 et suivants,

Vu le Code de la route et notamment les dispositions relatives à l'arrêt et au stationnement, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 2 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu l’arrêté du Maire n°26.010 du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD, 5e Adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la Prévention et de la Tranquillité publique ;

Vu la demande présentée par Mme Jocelyne VAYSSET, agissant en qualité de représentante de l’association « COUDE À COUDE », sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement la halle du marché ainsi qu’une partie de la place du 8 Mai 1945 afin d’y organiser une bourse aux jouets ;

Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite l’occupation temporaire d’une partie du domaine public communal, notamment de la halle du marché et d’une partie de la place du 8 Mai 1945 ; Considérant que cette manifestation présente un intérêt d’animation locale pour la commune ; Considérant que l’occupation sollicitée est temporaire et limitée à la durée nécessaire à l’installation, au déroulement et au rangement de la manifestation ;

Considérant qu’il convient de définir les conditions dans lesquelles cette occupation temporaire est autorisée afin de garantir la sécurité des personnes, la libre circulation des usagers et l’accès permanent aux bâtiments, équipements publics et moyens de secours ;

Considérant que l’installation d’un barnum de dimensions 5 mètres × 8 mètres sur la place du 8 Mai 1945 doit être réalisée dans des conditions propres à assurer sa stabilité et la sécurité du public ; Considérant qu’il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les risques liés à l’installation, au déroulement et au démontage de la manifestation ; Considérant qu’il convient de préserver la salubrité et la propreté des lieux et d’assurer leur remise en état à l’issue de la manifestation ;

Considérant qu’il convient également de prévenir toute nuisance susceptible de porter atteinte à la tranquillité publique ou de gêner les riverains et les usagers du domaine public ; Considérant que l’association « COUDE À COUDE » doit être couverte par une assurance de responsabilité civile garantissant les risques liés à l’organisation de la manifestation et à l’occupation du domaine public ; Considérant que l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, sous réserve du respect des prescriptions fixées par le présent arrêté et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, d’autoriser cette occupation temporaire du domaine public dans les conditions fixées par le présent arrêté ;

-ARRÊTE-

Article 1 – Autorisation d’occupation : L’association « COUDE À COUDE », représentée par Mme .../...Jocelyne VAYSSET, est autorisée à occuper temporairement la halle du marché ainsi qu’une partie de la place du 8 Mai 1945 (conformément au plan en annexe), aux fins d’y organiser une bourse aux jouets. L’occupation comprend également l’installation d’un barnum de dimensions 5 mètres × 8 mètres sur la place du 8 Mai 1945.

La présente autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit au maintien ou au renouvellement de l’occupation au-delà de la période expressément autorisée.

Article 2 – Date et horaires : La présente autorisation est accordée exclusivement pour le :

Samedi 14 novembre 2026, de 8h30 à 18h00.

Cette plage horaire comprend les opérations d’installation, le déroulement de la manifestation ainsi que les opérations de rangement et de remise en état des lieux.

Aucune occupation ou installation ne pourra être maintenue au-delà de cet horaire sans autorisation expresse de la commune.

Article 3 – Conditions d’occupation et de sécurité : L’association organisatrice devra se conformer aux prescriptions suivantes :

Sécurité : veiller à ce que les issues de secours, les accès aux bâtiments ainsi que les voies permettant l’intervention des véhicules de secours restent totalement libres d’accès ;

Installation du barnum : le barnum de dimensions 5 mètres × 8 mètres sera installé par les services municipaux. L’association devra respecter les conditions d’utilisation et les consignes de sécurité qui lui seront communiquées et veiller à ce qu’aucune installation, mobilier ou matériel placé sous ou à proximité du barnum ne compromette sa stabilité ou la sécurité du public ;

Circulation et passage : l’installation et l’organisation de la manifestation devront préserver les conditions normales de circulation et de passage des usagers et ne devront pas entraver les accès aux équipements et bâtiments environnants ;

Propreté : assurer le nettoyage de la halle du marché et des espaces occupés à l’issue de la manifestation. Les déchets devront être triés et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet ; Nuisances : veiller à ce que la manifestation ne cause aucune nuisance sonore ou trouble anormal à la tranquillité publique et au voisinage ;

Remise en état : à l’issue de la manifestation, les lieux devront être libérés de toute installation, mobilier ou matériel appartenant à l’organisateur et remis dans leur état initial. L’association devra, en outre, respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation de la manifestation.

Article 4 – Assurances et responsabilité : L’association bénéficiaire de la présente autorisation est responsable de tous les accidents, dommages ou dégradations qui pourraient survenir du fait de ses installations, de son matériel, de ses activités ou de la présence des participants dans la halle du marché et sur la place du 8 Mai 1945.

Elle devra être couverte par une police d’assurance de responsabilité civile en cours de validité garantissant les risques liés à l’organisation de cette manifestation et à l’occupation du domaine public. L’association devra être en mesure de produire, à toute demande des services municipaux, une attestation d’assurance en cours de validité.

Article 5 – Redevance : La présente autorisation est délivrée sous réserve des dispositions applicables en matière de redevance d’occupation du domaine public et notamment de la délibération du Conseil municipal en date du 2 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public. La redevance éventuellement due sera déterminée et recouvrée conformément aux tarifs et conditions fixés par la délibération précitée.

Article 6 – Caractère de l’autorisation : La présente autorisation est personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers.

Elle pourra être retirée ou suspendue à tout moment en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, pour des motifs liés à la sécurité, à l’ordre public ou à la nécessité de préserver le domaine public, sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 7 – Exécution et publication : Le présent arrêté sera publié et exécuté conformément à la réglementation en vigueur.

Les services municipaux compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

.../...Article 8 – Ampliation : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos ;

Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive ; Madame la Responsable du service Développement Local ;

Madame Jocelyne VAYSSET, représentant l’association « COUDE À COUDE ». 2026/0609

Fait à Biganos, le 09 octobre 2026

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Service Développement Local

Services Techniques de Biganos

Association Coude à Coude

Adjoint délégué

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.