Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0106 PORTANT REGLEMENTATI
Arrêté - ARRETE N°2025 0107 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI
Arrêté - ARRETE N°2026 0440 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
Arrêté - ARRETE 2025 0188 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAINE
Arrêté - AM 2026 0198 PORTANT AUTORISATION DOCCUPATION TEMP
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0244 PORTANT REGLEMENTATI
Arrêté - ARRETE N°2026 0017 PORTANT AUTORISATION DOCCUPATIO
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0469 PORTANT AUTORISATION
Arrêté - ARRETE N°2025 0243 AUTORISANT LOCCUPATION DU DOMAI
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°2025 0438 PORTANT AUTORISATION
Arrêté - ARRETE N°2025 0435 Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public et Interdiction de la Circulation et du Stationnement Place du 8 MAI 1945 Keolis Bordeaux Metropole le 19 08 2025
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 0435 Portant Autorisation Doccupation Temporaire du Domaine Public et Interdiction de la Circulation et du Stationnement Place du 8 MAI 1945 Keolis Bordeaux Metropole le 19 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2025/0435
Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et interdiction de la circulation et du stationnement
PLACE DU 8 MAI 1945
TOURNÉE KEOLIS BORDEAUX MÉTROPOLE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande présentée par Keolis Bordeaux Métropole en date du 25 mars 2025 ; Vu l’importance de promouvoir l’usage des transports en commun au sein de la Métropole ; Vu l’intérêt local d’une action de sensibilisation des administrés aux mobilités douces et durables ; Vu la nécessité d’assurer la sécurité des participants à la manifestation et des usagers de la voie publique ; Considérant que l'événement prévoit l'installation d’un barnum de 3m x 3m accueillant un jeu pédagogique ainsi qu’une boutique mobile à propulsion électrique ;
Considérant qu’aucune autre manifestation ou occupation n’est prévue à cet emplacement à la date indiquée, Considérant que l’occupation temporaire du domaine public est limitée dans le temps et sans incidence notable sur la circulation ;
Considérant que cette animation contribue à l’animation de l’espace public et à l’attractivité de la commune ; Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon déroulement de l’événement, d’interdire la circulation et le stationnement sur la place concernée ;
-ARRÊTE-
Article 1 – Autorisation d’occupation du domaine public : L’occupation du domaine public est autorisée le lundi 19 août 2025, de 11 heures à 18 heures, sur la place du 8 mai 1945, à l’occasion de la Tournée Keolis Bordeaux Métropole – Promotion des transports en commun.
Article 2 – Installations autorisées : Sont autorisés à être installés :
- Un barnum de 3 mètres par 3 mètres, abritant un grand jeu de l’oie à vocation pédagogique, - Une boutique mobile électrique dédiée à l’information et à la promotion des transports en commun (camping car).
Article 3 – Circulation et stationnement : La circulation de tous véhicules ainsi que le stationnement seront interdits sur la place du 8 mai 1945, le 19 août 2025 de 11 heures à 18 heures, à l’exception des véhicules d’intervention, de secours et des véhicules expressément autorisés par les services municipaux.
Article 4 – Sécurité et remise en état : La société Keolis Bordeaux Métropole s’engage à :
.../... - Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du public,
- Installer et démonter les structures dans le respect des horaires autorisés,
- Remettre en état et nettoyer les lieux à l’issue de la manifestation.
Article 5 – Sanctions : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 6 - Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
- Keolis Bordeaux Métropole,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 05 juillet 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION :
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale de Biganos
Keolis Bordeaux Métropole Mobilités
Services Techniques de Biganos
Adjoint délégué
ASVP - Régisseur Marché et Domaine Public
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.