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Déliberation - qn6pbyu06ruimdb
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - qn6pbyu06ruimdb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
DECISION DU MAIRE N° D-036-2025
TS
NN PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION ET HS 7— D'ÉVENTUELS AVENANTS AVEC LA SAS MEDLEY PROD POUR LA 7 REPRÉSENTATION « GOLDMAN MEMORIES », LE 21/06/2025 DANS
Le Plessis-Pâté LE CADRE DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2025
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération 04 du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 délégant au Maire ses pouvoirs en
vertu de l'article L2122-22 et notamment pour passer des conventions,
CONSIDERANT la volonté de développer et consolider la politique culturelle au Plessis-Pâté,
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de cession avec la SAS MEDLEY PROD sise 1 rue Erik Satie —
94400 Vitry-sur-Seine, représentée par Monsieur Jean-Jacques ROUZIER en sa qualité de
Président, dans le cadre de la fête de la musique 2025, le 21/06/2025 au Plessis-Pâté.
Article 2 : Que la ville du Plessis-Pâté versera la somme de 3 692,50 € (trois mille six cent quatre-
vingt-douze euros et cinquante cts) sur présentation de factures en contrepartie de cette
représentation.
Article 3 : Cette décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie.
Article 4 : Copie de cette décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à
Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève des Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 15 mai 2025
Fait et décidé les jour, mois et an que Le Maire dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY EX
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
Ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
l REÇU EN PREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax 1e:19/05/2825 Application agréée E-legalte con . . . = = L Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr ,9"5erver-21oroteto-cosvste use » 2025