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Déliberation - 5uszrpgscqwllai
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 5uszrpgscqwllai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
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Le Plessis-Pâté DECISION DU MAIRE N°D044-2025
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC DE
RESTAURATION COLLECTIVE AVEC SAS CONVIVIO-RCO
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'Article L2122-22,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 délégant au Maire ses pouvoirs en vertu de l'article L2122-22, et notamment son quatrième alinéa relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT la consultation menée selon la procédure adaptée ouverte applicable aux services sociaux et autres services spécifiques, conformément au code de la commande publique en vigueur,
DECIDE
Article 1°’ : DE SIGNER un marché public de restauration collective pour le lot n°1 - Elaboration en
liaison chaude et livraison de repas pour le service de restauration scolaire et périscolaire, avec
l'entreprise CONVIVIO-RCO, Direction Régionale Ile-de-France — 4 rue Marcel Sembat — 93400 SAINT
OUEN. Le marché est conclu pour un an renouvelable par période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans maximum.
Le lot 2, relatif à l'élaboration en liaison froide et livraison de repas pour les portages à domicile, n'ayant reçu aucune offre, est déclaré infructueux.
Article 2: DIT que les prix unitaires HT sont 3,52 € pour un repas d'enfant de maternelle et
d'élémentaire, 4,31 € pour un repas d'adulte pris sur place et 0,50 € pour un goûter.
PRECISE que le montant du lot est estimé à 220 871,64 € HT et 233 019,58 € TTC la première année,
selon le détail des quantités estimatives (DQE).
Article 3 : DIT que les crédits afférents sont inscrits au budget principal, article 6042.
Article 4 : Copie de cette décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur
le Trésorier Principal de Sainte Geneviève-des-Bois.
Fait au Plessis-Pâté, le 16 juin 2025
Fait et décidé les jour, mois et an que | Le Maire
dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY LEE s : f
Le Maire certifie exécutoire, sous sa | S
responsabilité, le présent acte. ° L
Il informe que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
Place du 8 mai 1945- 91220 Le Plessis-Pâté- Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : REÇU-EN-PREFECTURE le 28/86/2825
Site: www. leplessispate.fr - Mail: nainie@leplessisacte fr . aoelcaties Mr we 10_DE-091-219104940-20250616-
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