unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUDGET EAU

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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUDGET EAU Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - BP 2024 BUDGET EAU)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20003404900128

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune EAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 29

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 30

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 851 237,36 747 594,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

103 643,36

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 851 237,36 851 237,36

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

599 534,41 137 130,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 15 433,03 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

477 837,44

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 614 967,44 614 967,44

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 466 204,80 1 466 204,80

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 602 730,00 0,00 510 148,00 0,00 510 148,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 167 000,00 0,00 170 152,00 0,00 170 152,00

014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 63 518,00 0,00 63 518,00

65 Autres charges de gestion courante 11 500,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00

Total des dépenses de gestion des services 846 230,00 0,00 768 818,00 0,00 768 818,00

66 Charges financières 6 800,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00

67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 10 400,00 0,00 10 400,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 40 267,81 15 189,36 0,00 15 189,36

Total des dépenses réelles d’exploitation 898 797,81 0,00 814 107,36 0,00 814 107,36

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 000,00 37 130,00 0,00 37 130,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 35 000,00 37 130,00 0,00 37 130,00

TOTAL 933 797,81 0,00 851 237,36 0,00 851 237,36

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 769 420,00 0,00 730 554,00 0,00 730 554,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des recettes de gestion des services 770 420,00 0,00 731 554,00 0,00 731 554,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 608,74 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 775 028,74 0,00 731 554,00 0,00 731 554,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 16 040,00 16 040,00 0,00 16 040,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 16 040,00 16 040,00 0,00 16 040,00

TOTAL 791 068,74 0,00 747 594,00 0,00 747 594,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 103 643,36

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

21 090,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 293 600,00 15 433,03 126 066,97 0,00 141 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 92 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00

Total des opérations d’équipement 234 800,00 0,00 309 000,00 0,00 309 000,00

Total des dépenses d’équipement 621 900,00 15 433,03 479 066,97 0,00 494 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 67 000,00 0,00 68 200,00 0,00 68 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 24 817,70 36 227,44 0,00 36 227,44

Total des dépenses financières 91 817,70 0,00 104 427,44 0,00 104 427,44

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 713 717,70 15 433,03 583 494,41 0,00 598 927,44

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 16 040,00 0,00 16 040,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 16 040,00 16 040,00 0,00 16 040,00

TOTAL 729 757,70 15 433,03 599 534,41 0,00 614 967,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

350 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

350 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

35 000,00 37 130,00 0,00 37 130,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

35 000,00 37 130,00 0,00 37 130,00

TOTAL 385 000,00 0,00 137 130,00 0,00 137 130,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 477 837,44

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

21 090,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 510 148,00 510 148,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 170 152,00 170 152,00

014 Atténuations de produits 63 518,00 63 518,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 25 000,00 25 000,00

66 Charges financières 6 700,00 0,00 6 700,00 67 Charges exceptionnelles 13 000,00 0,00 13 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 10 400,00 37 130,00 47 530,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 15 189,36 15 189,36

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 814 107,36 37 130,00 851 237,36

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 040,00 16 040,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 68 200,00 0,00 68 200,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 309 000,00 309 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 141 500,00 0,00 141 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 44 000,00 0,00 44 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 36 227,44 36 227,44

Dépenses d’investissement – Total 598 927,44 16 040,00 614 967,44

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 730 554,00 730 554,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 16 040,00 16 040,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 731 554,00 16 040,00 747 594,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 103 643,36

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 100 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 37 130,00 37 130,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 100 000,00 37 130,00 137 130,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 477 837,44

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 602 730,00 510 148,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 200 000,00 165 000,00 0,00

6062 Produits de traitement 12 000,00 12 000,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 30 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 6 000,00 1 500,00 0,00

611 Sous-traitance générale 57 000,00 20 000,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 000,00 2 500,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 500,00 8 000,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 3 000,00 2 930,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 5 500,00 0,00

6161 Multirisques 4 000,00 4 127,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 1 000,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 0,00

6241 Transports sur achats 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 200,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 500,00 121,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 730,00 770,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 44 000,00 40 000,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 215 000,00 215 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 167 000,00 170 152,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 32 000,00 40 000,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 135 000,00 130 000,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 152,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 65 000,00 63 518,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 56 000,00 56 000,00 0,00

701259 Reversement - redevance agence de l'eau 9 000,00 7 518,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 500,00 25 000,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 000,00 1 500,00 0,00

6535 Formation élus 7 500,00 7 500,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 15 000,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

846 230,00 768 818,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 6 800,00 6 700,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 800,00 6 700,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 13 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 500,00 13 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 10 400,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 10 400,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 40 267,81 15 189,36 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

898 797,81 814 107,36 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 35 000,00 37 130,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 35 000,00 37 130,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

35 000,00 37 130,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 35 000,00 37 130,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

933 797,81 851 237,36 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 13

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 769 420,00 730 554,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 475 000,00 450 000,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 55 000,00 50 000,00 0,00

701251 Redevance prélèvement ressource en eau 8 800,00 8 000,00 0,00

704 Travaux 15 000,00 7 000,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 190 000,00 190 000,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 25 000,00 25 000,00 0,00

7088 Autres produits activités annexes 620,00 554,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00 0,00

7588 Autres 1 000,00 1 000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

770 420,00 731 554,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 608,74 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 4 608,74 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

775 028,74 731 554,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 16 040,00 16 040,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 040,00 16 040,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 040,00 16 040,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

791 068,74 747 594,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 103 643,36

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 851 237,36

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 500,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 1 500,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 293 600,00 126 066,97 0,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 102 100,00 60 814,88 0,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 172 500,00 55 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 19 000,00 10 252,09 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 92 000,00 44 000,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 92 000,00 44 000,00 0,00

10 Opération d’équipement n° 10 (5) 83 860,00 13 000,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (5) 150 940,00 296 000,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 621 900,00 479 066,97 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 67 000,00 68 200,00 0,00

1641 Emprunts en euros 17 000,00 18 200,00 0,00

1687 Autres dettes 50 000,00 50 000,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 24 817,70 36 227,44 0,00

Total des dépenses financières 91 817,70 104 427,44 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 713 717,70 583 494,41 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 16 040,00 16 040,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 16 040,00 16 040,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 780,00 780,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 580,00 3 580,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 11 680,00 11 680,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 16 040,00 16 040,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

729 757,70 599 534,41 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 15 433,03

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP (projet de budget) - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 100 000,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 350 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 350 000,00 100 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 350 000,00 100 000,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 35 000,00 37 130,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 2 700,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 32 000,00 33 320,00 0,00

28188 Autres 0,00 1 110,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 35 000,00 37 130,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 35 000,00 37 130,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

385 000,00 137 130,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 477 837,44

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 614 967,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).