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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

EAU

Commune

Numéro SIRET : 20003404900128

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ALBI

Budget primitif

relatif à l’exercice 2026

: COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 29

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 30

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 32

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- avec chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)

– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 513 217,67 449 430,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

63 787,67

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 513 217,67 513 217,67

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

229 072,15 68 763,67

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 12 700,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

173 008,48

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 241 772,15 241 772,15

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 754 989,82 754 989,82

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de

crédits de l’exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 263 210,00 0,00 234 830,00 234 830,00 234 830,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 140 060,00 0,00 127 330,00 127 330,00 127 330,00

014 Atténuations de produits 51 705,00 0,00 35 900,00 35 900,00 35 900,00

65 Autres charges de gestion courante 18 930,00 0,00 35 205,00 35 205,00 35 205,00

Total des dépenses de gestion des services 473 905,00 0,00 433 265,00 433 265,00 433 265,00

66 Charges financières 6 350,00 0,00 6 020,00 6 020,00 6 020,00

67 Charges spécifiques 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 3 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 491 255,00 0,00 458 285,00 458 285,00 458 285,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 18 177,67 18 177,67 18 177,67

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 850,00 36 755,00 36 755,00 36 755,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 34 850,00 54 932,67 54 932,67 54 932,67

TOTAL 526 105,00 0,00 513 217,67 513 217,67 513 217,67

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 479 624,73 0,00 432 250,00 432 250,00 432 250,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

Total des recettes de gestion des services 480 124,73 0,00 432 750,00 432 750,00 432 750,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 480 624,73 0,00 433 250,00 433 250,00 433 250,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 15 360,00 16 180,00 16 180,00 16 180,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 15 360,00 16 180,00 16 180,00 16 180,00

TOTAL 495 984,73 0,00 449 430,00 449 430,00 449 430,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 63 787,67

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

38 752,67

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 73 447,36 12 700,00 94 092,00 94 092,00 106 792,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16,96 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 73 464,32 12 700,00 94 092,00 94 092,00 106 792,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 168 460,00 0,00 118 800,15 118 800,15 118 800,15

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 168 460,00 0,00 118 800,15 118 800,15 118 800,15

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 241 924,32 12 700,00 212 892,15 212 892,15 225 592,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 360,00 16 180,00 16 180,00 16 180,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 360,00 16 180,00 16 180,00 16 180,00

TOTAL 257 284,32 12 700,00 229 072,15 229 072,15 241 772,15

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

40 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

2 700,00 0,00 13 831,00 13 831,00 13 831,00

Total des recettes

d’équipement

43 572,00 0,00 13 831,00 13 831,00 13 831,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 8

Total des recettes réelles

d’investissement

43 572,00 0,00 13 831,00 13 831,00 13 831,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 18 177,67 18 177,67 18 177,67

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

34 850,00 36 755,00 36 755,00 36 755,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

34 850,00 54 932,67 54 932,67 54 932,67

TOTAL 78 422,00 0,00 68 763,67 68 763,67 68 763,67

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 173 008,48

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

38 752,67

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 234 830,00 234 830,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 127 330,00 127 330,00

014 Atténuations de produits 35 900,00 35 900,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 35 205,00 35 205,00

66 Charges financières 6 020,00 0,00 6 020,00

67 Charges spécifiques 4 000,00 0,00 4 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 15 000,00 36 755,00 51 755,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 18 177,67 18 177,67

Dépenses d’exploitation – Total 458 285,00 54 932,67 513 217,67

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 16 180,00 16 180,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 118 800,15 0,00 118 800,15

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 106 792,00 0,00 106 792,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 225 592,15 16 180,00 241 772,15

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 432 250,00 432 250,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 500,00 0,00 500,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 433 250,00 16 180,00 449 430,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 63 787,67

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 831,00 0,00 13 831,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 36 755,00 36 755,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 18 177,67 18 177,67

Recettes d’investissement – Total 13 831,00 54 932,67 68 763,67

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

173 008,48

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 263 210,00 234 830,00 234 830,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 75 450,00 48 000,00 48 000,00

6062 Produits de traitement 10 000,00 7 200,00 7 200,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 25 000,00 8 000,00 8 000,00

611 Sous-traitance générale 7 830,00 10 000,00 10 000,00

6135 Locations mobilières 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 800,00 800,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 17 000,00 20 000,00 20 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 7 500,00 12 560,00 12 560,00

6156 Maintenance 5 000,00 15 500,00 15 500,00

6161 Multirisques 4 200,00 3 500,00 3 500,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 180,00 200,00 200,00

6262 Frais de télécommunications 60,00 60,00 60,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 300,00 300,00

6281 Concours divers (cotisations) 790,00 800,00 800,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 18 000,00 15 000,00 15 000,00

63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 7 960,00 7 960,00

63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 7 850,00 7 850,00

6378 Autres taxes et redevances 90 000,00 75 100,00 75 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 140 060,00 127 330,00 127 330,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 27 100,00 27 100,00

6218 Autre personnel extérieur 103 830,00 100 000,00 100 000,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 160,00 160,00 160,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 70,00 70,00 70,00

014 Atténuations de produits (7) 51 705,00 35 900,00 35 900,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 51 705,00 0,00 0,00

701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 35 900,00 35 900,00

65 Autres charges de gestion courante 18 930,00 35 205,00 35 205,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 2 925,00 3 000,00 3 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6542 Créances éteintes 1 000,00 2 000,00 2 000,00

6552 Subventions d'équipement versées 0,00 15 200,00 15 200,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 5,00 5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 473 905,00 433 265,00 433 265,00

66 Charges financières (b) (8) 6 350,00 6 020,00 6 020,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 350,00 6 020,00 6 020,00

67 Charges spécifiques (c) 8 000,00 4 000,00 4 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 4 000,00 4 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 3 000,00 15 000,00 15 000,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 000,00 15 000,00 15 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 491 255,00 458 285,00 458 285,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 18 177,67 18 177,67

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 34 850,00 36 755,00 36 755,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 850,00 36 755,00 36 755,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

34 850,00 54 932,67 54 932,67

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 34 850,00 54 932,67 54 932,67

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

526 105,00 513 217,67 513 217,67

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 479 624,73 432 250,00 432 250,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 353 619,73 314 800,00 314 800,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 315,00 0,00 0,00

701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 33 540,00 35 900,00 35 900,00

704 Travaux 7 000,00 5 000,00 5 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 84 600,00 76 000,00 76 000,00

7088 Autres produits activités annexes 550,00 550,00 550,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00 500,00

7588 Autres 500,00 500,00 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 480 124,73 432 750,00 432 750,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 500,00 500,00 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 500,00 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 480 624,73 433 250,00 433 250,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 15 360,00 16 180,00 16 180,00

747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 16 180,00 16 180,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 360,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 15 360,00 16 180,00 16 180,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

495 984,73 449 430,00 449 430,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 63 787,67

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 513 217,67

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 73 447,36 94 092,00 94 092,00

217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 25 398,11 30 000,00 30 000,00

217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 40 000,00 63 400,00 63 400,00

2188 Autres immobilisations corporelles 8 049,25 692,00 692,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16,96 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16,96 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 73 464,32 94 092,00 94 092,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 168 460,00 118 800,15 118 800,15

1641 Emprunts en euros 18 460,00 18 800,15 18 800,15

16871 Remboursements des emprunts souscrits pa 150 000,00 100 000,00 100 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 168 460,00 118 800,15 118 800,15

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 241 924,32 212 892,15 212 892,15

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 15 360,00 16 180,00 16 180,00

Reprises sur autofinancement antérieur 15 360,00 16 180,00 16 180,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 780,00 780,00 780,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 580,00 4 400,00 4 400,00

139188 des tiers 11 000,00 11 000,00 11 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 360,00 16 180,00 16 180,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

257 284,32 229 072,15 229 072,15

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 12 700,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).EAU - COMMUNAUTE DES COMMUNES - EAU - BP - 2026

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 40 872,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 40 872,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 700,00 13 831,00 13 831,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 700,00 13 831,00 13 831,00

Total des recettes d’équipement 43 572,00 13 831,00 13 831,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 43 572,00 13 831,00 13 831,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 18 177,67 18 177,67

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 34 850,00 36 755,00 36 755,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 500,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 33 060,00 33 060,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 32 150,00 1 495,00 1 495,00

28188 Autres 2 200,00 2 200,00 2 200,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 34 850,00 54 932,67 54 932,67

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 34 850,00 54 932,67 54 932,67

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

78 422,00 68 763,67 68 763,67

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 173 008,48

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 241 772,15

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).