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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 45 20240326 fin subvasso
Document publié le Mardi 26 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 45 20240326 fin subvasso)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE Df COMMUNES
Conseil Communaufaire du 26 mars 2024
Deliberation n°2024-45
Theme :
Finances
Objet:
Subventions aux
associations
Pole:
Ressources
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Presents: 28
Nombre de pouvoirs: 6
Le 26 mars 2024 a 18 heures. Ie Conseil Communau+aire s'est reuni en
secince ordinaire, suite a la convocation du 8 mars 2024 en !a salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous !a presidence de Monsieur Ie President
M. Arnaud MURGIA.
Etaient presents:
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Erie PEYTHIEU,
Claire BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN.
Jean-Marc CH1APPONI, Corinne ASCHETTINO, Andre MARTiN,
Maryse XAUSA-FRANCOIS, Thomas SCHWARZ, Frandne DAERDEN,
Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMiTTE,
Ciaudine CHRETIEN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERT/
Corinne CHANFRAY, Herve PUY, Marine MICHEL, Emeric SALLE,
Gilles PERU, Thierry AiMARD, OIJvier FONS, Sebastien FINE, Patricia
ARNAUD.
Etaient representes:
Emilie GENOUX DESMOUUNS donnant pouvoir a Maryse XAUSA-
FRANCOiS
Annie ASTiER CONVERSET donnant pouvoir a Muriel PAYAN
Michele SKRIPNiKOFF donnant pouvoir a Claire BARNEOUD
Patrick MICHEL donnant pouvoir a Marine MICHEL
Jean-Pierre PIC dormant pouvoir a Arnaud MURGIA
Catherine BLANCHARD donnant pouvoir a Corinne CHANFRAY
Absents excuses:
Gabriel LEON
Jean-Pierre MASSON
Secretaire de seance:
Marine MICHEL
Deliberation n° 2024-45 Page 1 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_45-DE
Reçu le 05/04/2024 Rapporteur: Olivier FONS
Monsieur Ie President ayant expose les motifs conduisant d I'examen de la presente,
VU ie Code General des Col!ectivites Temtoriales, et notamment les articles:
L.1611-4;
L.2121-19;
L. 5211-1;
VU I'article 10 de la ioi n°2000-321 du 12 avri! 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
reiations avec !es administrations;
VU la loin°2014-856 du 31 juilSet 2017 relative auxdroitsdescitoyens dans leurs relations avec
les administrations;
VU Ie tableau des subventions annexe a ia presente deliberation ;
VU I'avis favorable du Bureau Executif du 14 mars 2024;
VU I'avis favorable de ia commission Ressources du 18 mars 2024;
CONSiDERANT que les subventions sont des contributions facultatives justifiees par un interet general et
destinees a la realisation d'une action ou d'un projet d'investissement, a la contribution
au developpement d'ac+ivi+es ou au financement g!obai de i'activite de I'organisme de
droit prive beneficiaire e+ que ces actions, proj'e+s ou activites sont inities, definis et mis en
oeuvre par ies organismes de droit prive beneficiaires;
CONSiDERANT que tout versement d'une subvention doit faire I'objet d'une deliberation du conseii
communautaire ;
CONSIDERANT !a necessite d'etablir une convention d'obj'ectifs des lors que la subvention est superieure
a 23 000 € ;
Le Conseil Communautaire d I'unanlmife :
Valide i'enveloppe globale des subventions attribuees en 2024 au titre de la presente deiiberation
pour un montant de 969 479 € ;
Autorise Ie President de la Communaute de Communes du Briangonnais a verser les montants detailles
dans Ie tableau annexe Q !a presente de!iberation pour i'exercice 2024;
Autorise Ie President a signer les conventions d'objectifs etablies pour toutes subventions superieures
a 23 000 € ;
Precise que les subventions superieures a 10 000 € seront versees en deux fois : un 1er acompte de 60%
apres Ie vote du budget primitif 2024 et un 2a>me acompte et so!de de 40% avant Ie 30 septembre 2024 ;
Dit que les credits necessaires sont inscrits au budget primitif 2024;
Deiiberation n" 2024-45 Page 2 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_45-DE
Reçu le 05/04/2024 Autorise Monsieur Ie President, ou, en cas d'empechement, son representanf a signer, au nom e+ pour
Ie compte de la Communau+e de Communes du Brian^onnais toute piece de nature administrative,
technique ou financjere necessaire a I'execution.de !a presente deliberation.
Ainsi fait et delibere les : jour, mots et an susdits
Arn
Date de publication; 05 AYR, 2024
Date de Transmission aucon+role de legallte : U 'J tiVR.
Le delai de recours contentieux contre la presen+e decision peut etre defere dans un delai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille Q compter de sa notification ou de sa publication.
onrorme
Deliberation n° 2024-45 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_45-DE
Reçu le 05/04/2024 ASSOCIATION Subventions 2024
APPASE / COALLIA 40 000,00 4,3,2,A 5 000,00 MISSION LOCALE JEUNES 5 000,00 Le Comptoir des Assos 10 000,00 PEEP du Briançonnais 1 000,00 SOUS TOTAL
Actions sociales 61 000,00
TRAIT D'UNION (MLB) 12 000,00 LES LOUSTICS crèche Durance
LES LOUSTICS crèche VSP
LE CHATEAU DES ENFANTS Crèche Meije 60 000,00 SOUS TOTAL
Actions Petite Enfance 210 000,00
Cello aux sommets 8 000,00 Chœur Région Sud 2 900,00 LES DECABLES 65 000,00 LES OFFENBACHIADES / Musique en vallée 20 000,00 RENCONTRES DE LA HAUTE ROMANCHE 2 000,00 MESSIAEN 11 000,00 Au coin du jeu 28 000,00 APEC 2 000,00 ADAC - TDB 440 000,00 SOUS TOTAL
Actions culturelles 578 900,00
CPIE 30 000,00 SOUS TOTAL
Actions environnementales 30 000,00
CBGA 15 000,00 SOUS TOTAL
Actions Touristiques 15 000,00
Bardonecchia (navettes Vallée Etroite) 8 500,00 SOUS TOTAL
Actions moblité 8 500,00
Comité de ski Alpes Provence 15 000,00 APCCB 10 000,00 Sports et fêtes Cervières 8 400,00 Amis école Laïque 24 000,00 Les 4 saisons d'Emilie 8 679,00 SOUS TOTAL 66 079,00
TOTAL GENERAL 969 479,00
138 000,00
AR Prefecture
005-240500439-20240326-2024_45-DE
Reçu le 05/04/2024