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Déliberation - Liste DES Deliberations du 6 DECEMBRE 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Soligny-les-Étangs.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 6 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU NOGENTAIS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 DECEMBRE 2022
A LA SALLE DE L’AGORA DE NOGENT-SUR-SEINE
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
N° DELIBERATION OBJET OBSERVATIONS
2022-42 Autorisation de recrutement agents contractuels 2023 Adoptée à l’unanimité
2022-43 Création de poste et modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
2022-44 Renouvellement convention médecine AMITR Adoptée à l’unanimité
2022-45 Appel d’offres restauration Pôle Multi Accueil : choix du prestataire Adoptée à l’unanimité
2022-46 Modification du règlement intérieur Pôle Multi Accueil Adoptée à l’unanimité
2022-47 Modification convention OCAD3E Adoptée à l’unanimité
2022-48 Rapports d’activités 2021 Adoptée à l’unanimité
2022-49 Règlement aire d’accueil des gens du voyage Adoptée à l’unanimité
2022-50 Renouvellement convention SACPA : fourrière animale Adoptée à l’unanimité
2022-51 Convention CCI transformation digitale Adoptée à l’unanimité
2022-52 OPAH : autorisation de signature convention de financement Adoptée à l’unanimité
2022-53 Modification du tarif de rétrocession de 2 parcelles ZAE Pièce de l’Orme Adoptée à l’unanimité
2022-54 Décisions modificatives Adoptée à l’unanimité
2022-55 Enquête publique : création de la Réserve Naturelle Nationale de la Seine Champenoise Adoptée à l’unanimité
2022-56 Motion de soutien au projet de développement du port de l’Aube. Adoptée à l’unanimité
Affiché et publié électroniquement le 08 décembre 2022.
La Présidente,
Raphaële LANTHIEZ