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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0086)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
18 C 0086
séance du 23/02/2018
(63079) / jeudi 1er mars 2018 à 09:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - STRATEGIE FONCIERE
Partenariat Etablissement Public Foncier (EPF) / Métropole européenne de Lille (MEL) - Clôture de conventions opérationnelles - Abrogation de la délégation du droit de préemption urbain à l'EPF
Par délibération n° 15 C 0122 du 13 février 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) a décidé de renouveler son partenariat avec l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais (EPF) selon les nouvelles modalités d’intervention définies au Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) pour la période 2015-2019. Une cinquantaine de sites en convention opérationnelle au précédent PPI (2007-2014) ont été reconduits dans ce nouveau dispositif partenarial avec l’EPF.
Le programme opérationnel d’intervention de l’EPF sur le territoire de la MEL a ensuite été adopté, par délibération n°15 C 0876 du 16 octobre 2015, avec près de 150 opérations identifiées, dans la convention cadre de partenariat, en concertation avec les communes et l’EPF.
Une quarantaine de nouveaux sites de ce programme ont été inscrits en convention opérationnelle avec l’EPF à ce même conseil.
Après constat à mi-parcours du PPI 2015-2019, dix de ces sites, repris dans le tableau ci-après, ne généreront finalement pas d’intervention opérationnelle de l’EPF et ce pour deux raisons : soit le projet sera directement réalisé par un opérateur privé, soit l’opération a été abandonnée par les collectivités.
Communes Sites/Opérations Délibérations Commentaires Bousbecque Site Denève 15 C 0885 Opérateur privé
Lille/Hellemmes Site Brunel 15 C 0894 Opérateur privé
Lille Rue de Marquillies 16 C 0699 Opérateur privé
Lille Rue de Trévise 14 C 0609 Opération abandonnée
Lille,Mons-en-
Baroeul
Colmant-Cuvelier 13 C 0319 Opération abandonnée
Quesnoy s/Deûle Site Gamm Vert 15 C 0906 Opération abandonnée
Ronchin Site Herbeau 15 C 0907 Opérateur privé
Roncq Site Turbo’s Hoets 15 C 0908 Opérateur privé
Roubaix SGAP 15 C 0912 Opération abandonnée
Wervicq-sud Site Plovier 15 C 0920 Opérateur privé 18 C 0086
séance du 23/02/2018
(63079) / jeudi 1er mars 2018 à 09:58 2 / 2
Il convient donc de mettre un terme à ces conventions opérationnelles, de les clôturer et d’abroger les délégations du droit de préemption urbain accordées à l’EPF sur chacun de ces sites.
Par conséquent, les commissions « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme », « Logement, Politique de la ville et Jeunesse » et « Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion » consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. D’approuver la clôture des dix conventions opérationnelles et l’abrogation des délégations du droit de préemption urbain accordées à l’EPF sur les périmètres d’intervention ou de projet des sites concernés.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018