unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0119

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0338

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0119

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0545

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0119

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0119

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0119

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0501

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0086

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0487

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0808

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0119 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0119)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Vieillesse, 18 C 0119

séance du 23/02/2018

(63157) / jeudi 1er mars 2018 à 09:56 1 / 3

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

HEM - ROUBAIX - LYS-LEZ-LANNOY - Contrat de ville - Signature de la Convention Territoriale des Services aux Familles (CTSF) du quartier intercommunal prioritaire

En application de la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et en corrélation avec la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Métropole Européenne de Lille (MEL) devient chef de file de la Politique de la Ville sur le territoire et chargée du pilotage du contrat de ville d’agglomération.

Suite à l’annexion du projet social communal au Contrat de ville d’agglomération signé le 15 juillet 2015 pour la période 2015/2020, la Ville de Hem souhaite ainsi aller plus loin dans la logique de projet global de cohésion sociale, en tenant compte de la réalité géographique et administrative : le territoire classé en géographie prioritaire étant administré par 3 communes (Hem, Roubaix et Lys- Lez-Lannoy).

Pour ce faire, la Ville de Hem a souhaité en 2016 associer l’ensemble des partenaires institutionnels et de terrain dans une réflexion commune face aux enjeux identifiés sur le territoire intercommunal, classé en politique de la Ville, dans le cadre d’un diagnostic partagé :

 Un territoire intercommunal prioritaire qui présente des caractéristiques propres au versant Nord Est de la métropole lilloise : concentration des difficultés liées à la structure du parc de logement notamment, très forte stabilité résidentielle, contraction de la taille des ménages et une mixité sociale de fait limitée.

 Une tendance à la paupérisation et des phénomènes de vulnérabilité multidimensionnels qui nécessitent une réponse sociale globale et diversifiée.

 Une tendance structurelle au vieillissement de la population qui implique des besoins en faveur du maintien de l’autonomie.18 C 0119

séance du 23/02/2018

(63157) / jeudi 1er mars 2018 à 09:56 2 / 3

 Une population également marquée par sa jeunesse et des difficultés à toutes les étapes du parcours vers l’âge adulte nécessitant une intervention éducative et sociale concertée capable d’enrayer les effets de reproduction sociale.

 Des difficultés à impliquer les habitants dans les projets de territoire et des mutations liées aux projets ANRU I et II qui supposent de renforcer la participation au sein des cadres d’expression et d’initiatives.

 Un enjeu transversal lié à la mobilité à tous les âges, entendu comme facteur d’intégration, d’autonomisation, de mixité et d’égal accès aux droits et aux services.

 Un maillage territorial et une coordination à renforcer afin de créer les conditions d’une évaluation des besoins et d’une réponse adaptée.

Dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans les présents paragraphes, la CAF du Nord, la commune de Hem, la commune de Roubaix, la commune de Lys-Lez-Lannoy, la MEL, le Département du Nord et l’Etat, souhaitent passer une convention territoriale des services aux familles, qui intègre le projet de développement territorial partagé pour le quartier prioritaire intercommunal Hem, Roubaix, Lys-Lez-Lannoy.

Cette démarche politique consiste à décliner au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par les partenaires cités (CAF, Villes, Etat, Département, MEL), et se donne pour ambition de :

 Porter une attention particulière aux habitants des quartiers prioritaires et en veille, à l’échelle intercommunale de proximité, et tenir compte des évolutions des besoins.

 Définir conjointement une politique de services aux familles adaptée, en tenant compte des transformations du territoire.

 Fournir un cadre cohérent et partagé à l’ensemble des acteurs engagés dans les politiques familiales et sociales du territoire, via le projet de développement territorial.

La CTSF a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires des habitants, des quartiers et des problématiques sociales émergentes sur le territoire suivant :

 Hem : Beaumont, Trois Baudets, Lionderie, Trois Fermes, Hauts Champs, Longchamp.

 Roubaix : Hauts Champs1.

 Lys-Lez-Lannoy : Justice Longchamp.

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.18 C 0119

séance du 23/02/2018

(63157) / jeudi 1er mars 2018 à 09:56 3 / 3

- D’optimiser l’offre existante et/ou de développer une offre nouvelle afin de favoriser le continuum d’interventions sur les territoires.

- De fournir un cadre de coordination des acteurs et de pilotage du projet territorial.

La CTSF n’a pas d’impact financier pour la MEL.

Par conséquent, la Commission Logement ,Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer, ladite Convention Territoriale de Services aux Familles du Quartier intercommunal prioritaire Z12a

.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018