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Déliberation - 2026 09 Decision modificative 2026 N°1 Budget annexe Reseau de chaleur
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Decision modificative 2026 N°1 Budget annexe Reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
‘ ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présents . 23 | réunis le vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison
Absents .. 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février Procurations deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTIAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/09-2026
Décision modificative 2026 N°1
Budget annexe Réseau de Chaleur
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que le projet de décision modificative concerne les ajustements des crédits de fonctionnement en
raison de la modification de la nomenclature M4 à compter du 1° janvier 2026.
CONSIDERANT qu'’afin de permettre la prise en charge du budget par le service de gestion comptable, un
Virement de crédit au sein du chapitre 77 a été opéré, en raison de la suppression du compte 7741 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Objet Voté BP | Virement | Voté
Autres produits en lien avec un évènement majeur 77 |7741 37 630| -37 630 0
et inhabituel — compte supprimé
Subvention d'exploitation de la collectivité de 77 |778 0 37 630 | 37 630
rattachement
0 CONSIDERANT que la décision modificative proposée permet d'alimenter le compte 741 & Subvention
d'exploitation de la collectivité de rattachement » au chapitre 74 et de solder le compte 778 au chapitre 77.
Les modifications qui seront introduites par cette décision peuvent se résumer ainsi :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 it Total roposition
Chapitre | Article Objet Voté à M après
DM
Autres produits en lien avec un évènement majeur
et inhabituel
Subvention d'exploitation de la collectivité de
77 |778 37 630 -37 630 0
74 |741 0 37 630| 37 630 rattachement
0
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Réseau de chaleur 2026, telle que
décrite ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
D
Philippe KÉROSLIAN / Marie-Noëlle TAUZIN U
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 5 FEV, 2076
Et de la publication le : 7 5 FEV. 2026