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Arrêté - cms 68054 Allee Therese Sommier 26 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68054 Allee Therese Sommier 26 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68054
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
ALLEE THERESE SOMMIER et ALLEE MARCELLE APPLETON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de reprise de BAC et de regard compteur par l'entreprise SOMEC rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLEE THERESE SOMMIER et ALLEE MARCELLE APPLETON
ARRÊTE
Article 1: À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 26/01/2026. les prescriptions suivantes s'appliquent ALLEE THERESE SOMMIER et ALLEE MARCELLE APPLETON :
° La circulation est alternée par B15+C18
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
°_ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise SOMEC. Le non-respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ Un rétrécissement de chaussée à hauteur des travaux, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SOMEC.
Artice 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 décembre 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faire Tours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.