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Conseil Municipal - acte 20085111 D
Document publié le Lundi 14 avril 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085111 D)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 15/04/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 14 avril 2008
D - 2 0 0 8 0 1 8 3
Aujourd'hui Lundi 14 avril Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Laurence DESSERTINE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ (présent à partir de 15h15), Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne BREZILLON, Mme Véronique FAYET, Mme Chantal BOURRAGUE, Appui aux manifestations organisées dans le cadre de la
célèbration du 400ème anniversaire de la fondation de la
Ville de Québec. Autorisation. Décision
M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’année 2008 marque le 400 ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec par Samuel de Champlain. Elle célèbre l’extraordinaire aventure qu’est le Québec moderne et rappelle la pérennité du fait français en Amérique. Placé sous le signe de la rencontre, cet anniversaire est l’occasion de souligner plus particulièrement les quatre siècles de fraternité liant la France et notre ville jumelle, Québec.
Ce jumelage, comme vous le savez, est un des plus dynamiques parmi les 18 partenariats internationaux de notre ville. En 45 ans, il a su générer un très grand nombre d’actions de coopération tant sur les plans culturel, et éducatif, qu’économique.
Nous avons, en effet, encouragé différents organismes des deux villes à œuvrer en faveur d'une véritable coopération de proximité. Aujourd’hui, le cadre traditionnel culturel et associatif du jumelage est évidemment dépassé. Il intègre désormais les projets des PME-PMI, des chambres de commerce, des offices de tourisme, des services municipaux, (des Conseils municipaux des enfants, du pôle senior, des maisons de quartier..), des organes de presse, des artisans, des centres hospitaliers, etc...
C’est dans cette dynamique que la ville de Bordeaux a été invitée à s’associer à la célébration de ce 400 ème anniversaire de sa ville jumelle. La participation de Bordeaux au 400ème sera donc mise en valeur de deux manières :
1. par la présence de notre ville à trois temps forts de cette célébration, à Québec, au travers des délégations officielles conduites par le Maire de Bordeaux :
– du 19 au 24 mai 2008, véritable « moment bordelais » pour le lancement officiel des manifestations bordelaises couvrant les domaines de la culture, de l’économie, de l’éducation et de l’action sociale, à Québec.
– du 1 er au 3 juillet 2008, pour participer aux cérémonies officielles du 400 ème avec les plus hautes personnalités québécoises et étrangères, le 3 juillet étant le jour anniversaire de l’arrivée de Champlain à l’endroit où fut fondée la ville de Québec. Deux membres du Conseil Municipal des Enfants feront partie de la délégation officielle car nous avons la conviction que les actions tournées vers la jeunesse sont porteuses d’un riche avenir pour les relations entre nos villes.
– du 12 au 13 octobre 2008, pour participer d’une part à la clôture officielle du 400 ème anniversaire de Québec et d’autre part, à l’Assemblée Générale de l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF), les 14 au 16 octobre, suivie du Sommet des Chefs d’Etat de la Francophonie, les 17 et 18 octobre.
2. par la mise en oeuvre du programme de participation de Bordeaux au 400 ème qui compte aujourd’hui près de 35 projets. En accord avec la Mairie de Québec, et afin de gagner en cohérence et lisibilité, nous avons souhaité, d’une part, concentrer le plus grand nombre possible de manifestations bordelaises, à Québec, et d’autre part mettre en valeur les projets issus d’un partenariat existant entre acteurs des deux villes comme : A Québec,
le legs de Bordeaux à Québec : 5 mascarons en pierre taillée, dont 4 seront fixés sur la façade Est de l’Hôtel de Ville de Québec et 1 à l’intérieur de l’Hôtel de Ville,
les Rencontres Champlain-Montaigne sur le thème de l'intégration des immigrants,
les spectacles «Eau douce» et «Cousu main» de la compagnie ECLATS, au Théâtre des Gros becs de Québec pour le jeune public québécois,
le concours d’étudiants en journalisme de l’Institut de Journalisme de Bordeaux et de l’université Laval, en collaboration avec Radio Bleu Gironde et Radio Canada,
les Rencontres entre Conseils Municipaux des Jeunes et des enfants, des centres d’animation de quartier, des Pôles Seniors,
les concerts de musique classique avec le CNR, de musique actuelle avec la Rock school Barbey et le Festival Off de Québec.
A Bordeaux :
le concert de 400 choristes sur le miroir d’eau dans le cadre de l’accueil, le 16 mai prochain, du BELEM, sous le haut patronage de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Président du Comité d’organisation des manifestations françaises à Québec. Le BELEM partira de Bordeaux, le 18 mai, pour une traversée qui le conduira à Québec le 2 juillet pour participer aux festivités officielles du 400 ème,
l’exposition «Quebec vu du ciel » du 17 Mai au 6 Juillet 2008 sur les grilles du Jardin Public,
la visio-conférence entre les Conseils municipaux des enfants de Bordeaux et Québec, le 17 ou le 31 mai, en présence de Messieurs les Maires de Bordeaux et de Québec,
la « Journée des 400 pionniers », le 6 juillet 2008, qui consistera à faire défiler dans la ville de Bordeaux, en costumes d’époque, des représentants des pionniers qui ont quitté Bordeaux et la Gironde pour s’installer à Québec.
Ces projets bordelais validés par les mairies de Bordeaux et Québec pour intégrer le programme du 400 ème anniversaire de Québec seront mentionnés dans le prochain « Plan d’actions » du jumelage Bordeaux-Québec pour la période 2007–2010, afin qu’ils puissent, au delà de cette opération Québec 400 ème, contribuer à l’élargissement des échanges entre Bordeaux et sa ville jumelle.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux a été sollicitée par plusieurs associations porteuses de projets spécifiques 400 ème dont :
2.1 Les Boxers de Bordeaux, club de hockey sur glace, pour représenter notre ville au tournoi mondial Pee Wee de Québec dans la catégorie 11-13 ans, en février 2008. Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 40 400 €, se décomposant comme suit :
Transport international (19 enfants et 4 accompagnants) et location de minibus
16 550 €
Hébergement et restauration 8 125 €
Achat matériel, maillots, palets, cadeaux, médailles 4 200 €
Frais de personnels : coach sportif, guide québécois 1 625 €
Activités touristiques à Québec et Montréal 7 500 €
Tickets match NHL 2 200 €
TOTAL 40 400 €
Le financement est réparti comme suit :
Ville de Bordeaux - DGRI 2 000 €
Club Boxers 1 300 €
Participants (auto-financement) 26 100 €
PEE WEE (Québec) 1 100 €
Sponsors 900 €
Conseil Régional d’Aquitaine 9 000 €
Total 40 400 €
2.2 Les centres d’animation de quartiers de Bordeaux, pour les échanges d’expériences sur le thème « Animation de quartiers et insertion » (séjour de 4 personnes durant 8 jours).
A l’initiative de la ville de Bordeaux, ce projet a été labellisé par le Comité d’organisation français du 400 ème et a reçu l’appui du Ministère des Affaires Etrangères et de l’OFQJ.
Le budget prévisionnel de l’opération est évalué à 9 950 €, se décomposant comme suit :
Transport international 3 200 €
Hébergement et restauration 4 800 €
Transports locaux 800 €
Suivi administratif par le personnel de l’association 1150 €
TOTAL 9 950€
Le financement est réparti comme suit :
Ville de Bordeaux – DGRI 5 200 €
Centres d’animation de quartiers de
Bordeaux
1 950 €
OFQJ 800 €
MAEE (SGAR) 2 000 €
Total 9 950 €
La ville de Bordeaux va recevoir l’appui financier de 2000 € du MAE/SGAR qu’elle reversera à l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux, augmenté de sa propre subvention de 2800 €, soit une subvention totale de 4800 €.
Par ailleurs, la ville de Bordeaux financera directement à l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux des billets d’avion à hauteur de 2400 €.
Ceci portera donc à 5200 € la participation totale de la ville de Bordeaux (subvention de 2800 € + 2400 € de billets d’avion)
Considérant l’intérêt socio-culturel et socio-éducatif de ces deux opérations, inscrites dans le cadre de la célébration du 400 ème anniversaire de la fondation de notre ville jumelle, Québec,
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : – attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Association Bordeaux Gironde Hockey 2000,
– attribuer une subvention exceptionnelle de 4 800 € à l’Association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux
– signer les conventions, ci-annexées, relatives à ces deux projets.
Ces dépenses, prévues au Budget Primitif, seront imputées sur le budget 2008 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction BX 041, enveloppe 020376 - nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 avril 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Didier CAZABONNE
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association BORDEAUX GIRONDE HOCKEY 2000, représentée par M. Jean-François PIERROT, Président,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : OBJET
La Ville de Bordeaux s’engage à apporter une aide financière à l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000, pour un montant de 2 000 € afin que les jeunes du club de hockey sur glace « Boxers de Bordeaux », dans la catégorie 11-13 ans, puissent participer au tournoi mondial PEE WEE de Québec, en février 2008, dans le cadre du 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000 s’efforcera de réunir l’appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant :
Ville de Bordeaux - DGRI 2 000 €
Club Boxers 1 300 €
Participants (auto-financement) 26 100 €
PEE WEE (Québec) 1 100 €
Sponsors 900 €
Conseil Régional d’Aquitaine 9 000 €
Total 40 400 €
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS
L’aide de la Ville de Bordeaux sera versée, intégralement, à la signature de la convention à l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400 ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ». Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.
Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ; - la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.
Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
pour l’association Bordeaux Gironde Hockey 2000, 95, cours du Maréchal Juin – 33000 Bordeaux. Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Bordeaux Gironde Hockey 2000
M. Alain JUPPẾ
Maire
M. Jean-François PIERROT
Président CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération n° en date du , reçue en Préfecture de la Gironde le
ET
L’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, représentée par M. Marc LAJUGIE, Président,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : OBJET
La Ville de Bordeaux s’engage à apporter une aide financière à l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, pour un montant de 4 800 € afin que 4 personnes (Président, cadres et personnels) participent aux Rencontres Champlain-Montaigne les 22 et 23 mai 2008 à Québec, et réalisent la même semaine un programme de réunions thématiques avec des homologues professionnels québécois.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux s’efforcera de réunir l’appui financier et technique complémentaire selon le plan suivant :
Ville de Bordeaux - DGRI 5 200 €
Centres d’animation de quartiers de
Bordeaux
1 950 €
OFQJ 800 €
MAEE (SGAR) 2 000 €
Total 9 950 €
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DES FINANCEMENTS
L’aide de la Ville de Bordeaux sera versée, intégralement, à la signature de la convention à l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature.
Elle est conclue pour une durée d’un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation du projet tel que décrit dans l'article 1 et à assurer les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux. Les documents de communication (programmes, brochures, affiches ou annonces publicitaires...), y compris les enregistrements télévisés de tout ou partie de la manifestation ou de sa préparation, devront faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux, et mentionner « cette opération est réalisée dans le cadre du 400 ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec ».
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d'invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo...). Sur la base de ce compte rendu, la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation du projet.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION - ANNULATION - AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d'œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé.
Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de la manifestation pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre, les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ; - la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays accueillant sur lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 7 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville aurait la possibilité de réexaminer sa participation au projet en demandant le cas échéant la restitution des aides déjà accordées.
Toute contestation pouvant résulter du présent contrat devra être réglé par voie de négociation directe et amiable entre les parties.
Tout litige lié notamment à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat et qui ne serait pas réglé à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
pour l’association des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, 10 rue Vilaris – BP 50 – 33032 Bordeaux cedex.
Fait à BORDEAUX, le
en deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association
Des centres d’animation de quartiers de
Bordeaux
M. Alain JUPPẾ
Maire
M. Marc LAJUGIE
Président