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Déliberation - 2026 045 Deploiement systeme videoprotection Demandes subventions
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 Deploiement systeme videoprotection Demandes subventions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 30 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 24 mars 2026
Date d'affichage 24 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 32
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise
DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Martial LEFEVRE à respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE. Absents excusés : Martial LEFEVRE.
Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.
N° 2026-045 - DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DE SON RESEAU D’INTERCONNEXION DE FIBRE OPTIQUE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Commune d’environ 12 000 habitants pleinement intégrée au tissu urbain de l’agglomération caennaise et facilement accessible, la Ville d’Ifs bénéficie d’un cadre de vie sûr et serein qu’il convient de préserver des actes malveillants, cambriolages, vols, trafics de stupéfiants. susceptibles d’avoir lieu sur la commune et l’agglomération caennaise.
Afin de contribuer à sécuriser l’espace public et de faciliter le travail de la Police Municipale et de la Police Nationale, la Ville s’était dotée, fin 2016, de 10 caméras de vidéoprotection sur réseau radio, implantées sur 4 sites distincts. En 2024, l’aire de jeux de la forêt et le Parc Archéo ont également été équipés de caméras au vu des actes de vandalisme récurrents constatés sur ces sites. Force est de constater, depuis leur installation, l’effet dissuasif qu’elles ont eu.
Le dispositif de vidéoprotection installé en 2016 a atteint ses limites dans la mesure où la technologie utilisée est devenue obsolète et où sa couverture géographique est insuffisante compte tenu des différents lieux d’incivilité ou de délinquance constatés à l’échelle du territoire communal. Cette faible couverture géographique du dispositif de vidéoprotection pré- existant cumulée à son obsolescence ne permettent pas de répondre suffisamment aux besoins, sollicitations ou réquisitions des forces de l’ordre (police municipale, police nationale, gendarmerie) pour lutter efficacement contre la
délinquance et améliorer la sécurité des biens et des personnes sur l’espace public.
Du fait de ce contexte, la Ville d’Ifs a engagé en 2025 un déploiement pluriannuel, à l’échelle de l’ensemble du territoire communal, d’un système de vidéoprotection efficace et basé sur un réseau d’interconnexions de fibre optique. Cette stratégie de déploiement permettra également à la collectivité de répondre à son besoin d’interconnecter informatiquement
ses bâtiments municipaux afin d’améliorer les performances de son système informatique, de sécuriser son réseau interne contre les cyberattaques et de réduire les coûts d’abonnement.
Pour définir et accompagner la mise en œuvre de cette stratégie de déploiement, la Ville avait missionné la société Ambre Domotique et Informatique en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). A partir des études menées par cet AMO, la mise en place de ce système de vidéoprotection et du réseau fibre associé a été planifiée sur une durée de trois ans. La réalisation de la 1Ÿ* tranche de ce programme a été engagée mi-2025 et elle est actuellement encore en cours de mise en œuvre. Cette 1% phase consiste en :
"un déploiement d’une fibre optique dédiée reliant une très grande partie des bâtiments municipaux et l'équipement de ceux-ci pour recevoir cette fibre ;
“l'installation d'une première série de caméras de vidéoprotection sur les sites les plus sensibles de la Ville (avec fibres dédiées, boitiers de connexion, points de raccordements électriques décorrélant alimentation des caméras de l'éclairage public) ;
r_ faménagoment d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) équipé du matériel permettant le stockage des images
collectées sur le domaine public et le visionnage dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les phases 2 et 3 porteront sur l’achèvement du déploiement d’une fibre optique dédiéc reliant Pensemble des bâtiments municipaux ainsi que l'équipement de ceux-ci pour recevoir cette fibre. Il s’accompagnera de l’installation des caméras complémentaires de vidéoprotection sur le reste des sites les plus sensibles de la Ville ot aux entrées de Ville (avec fibres dédiées, boitiers de connexion, points de raccordements électriques décorrélant alimentation des caméras de l’éclairage public).
Un tel projet s’inscrit dans les orientations de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Fonds Interministériel de Prévention de Ja Délinquance (FIPD). L'Etat avait de fait décidé d’altouer à la Ville d’Ifs, en 2025, ane subvention au titre de la DSIL à hauteur de 111299 € pour une première phase dont la base de dépense subventionnable retenue était de 445 196 € et l'attribution d'une subvention au titre du FIPD de 10 000 €,
Au vu de la circulaire de Monsieur le Préfet du Calvados, en date du 29 décembre 2025, relative à la gestion de la DETR et de la DSIL pour 2026, la vidéoprotection fait toujours partie des opérations éligibles à a DETR au titre de la thématique prioritaire portant sur la sécurité et l'accessibilité des bâtiments publics ; de surcroît, la DSIL comporte une thématique prioritaire portant sur le développement du numérique et de la téléphonie mobile. La Ville peut donc solliciter l'Etat pour l'obtention d’une nouvelle subvention au titre de la DETR/DSIL qui portera sur Les investissements restant à réaliser au- delà de la base subventionnable de 445 196 € retenue en 2025 par P Etat pour une première phase.
Sur la base des montants des marchés notifiés le 17 juillet 2025 avec les sociétés SPIE-City Networks et NOVINTEL- AXIANS Fibre Normandie, le coût prévisionnel des travaux toutes phases confondues a pu être actualisé par [’AMO : il est estimé à ce stade à 664 181,54 € HT (soit 797 017,85 € TTC).
11 est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement mobilisable pour la poursuite de ces investissements au-delà de la base de dépenses subventionnable retenue par l'Etat à 445 196 € pour la subvention allouée en 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°DSIL-2025-0005 de Monsieur le Préfet du Calvados, en date du 18 juin 2025, portant attribulion à la Ville d'Ifs d'une subvention de l'Etat au titre de la DSIL. à hauteur de 111299 € correspondant à 25% d’une dépense prévisionnelle subventionnable de 445 196 € ;
VU la cireulaire de Monsieur le Préfet du Calvados, en date du 29 décembre 2025, relative à la geslion de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à [Investissement Local (DSIL) pour 2026 : VU la délibération 2024-0631 du conseil municipal en date du 8 avril 2024, portant sur l’autorisation de programme en dépenses pour cette opération ainsi que la délibération 2025-082 du conseil municipal en date du 29 septembre 2023 portant sur Pautorisation de programme en recettes pour cette opération ; VU les marchés notifiés le 17 juillet 2025 pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de la refonte et de l'extension du dispositif de vidéoprotection urbaine et du réseau d’interconnexion ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Ville d’Ifs de mener à son terme le déploiement d’un système de vidéoprotection et de son réseau d’interconnexion de fibre optique, initié en 2025, afiu de contribuer à la sécurisation du territoire communal et des installations municipales ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ifs a bénéficié en 2025, d’une subvention DSIL à hauteur de L1 1 299 € pour une base de dépense prévisionnelle subventionnable retenue à 445 196 € ainsi que d’une subvention de 10 000 € au titre du FIPD ;
CONSIDERANT que, sur la base des montants de marchés notifiés le 17 juillet 2025, le coût prévisionnel des travaux toutes phases confondues peut être estimé à ce stade à 664 181,54 € HT {soit 797 017,85 € TTC);
CONSIDERANT que les projets de vidéoprotection font partie des opérations prioritaires éligibles à la DETR et que le développement du numérique et de la téléphonie mobile constitue une des thématiques prioritaires de la DSIL pour 2026 ; CONSIDERANT les crédits de paiement projetés sur les exercices en cours et à venir dans le cadre de l’autorisation n°2024-7D relative à cette opération de déploiement d’un système de vidéoprotection et de son réseau d’interconnexion de fibre optique ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 voix CONTRE (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, IC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
CONFIRME la nécessité de mener à bien l’ensemble de l’opération de déploiement pluriannuel d’un système de
vidéoprotection et de son réseau d’interconnexion de fibre optique.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-après des investissements qui feront l’objet d’une demande de
subvention au titre de l’exercice 2026 :
Dépenses prévisionnelles HT. Recettes prévisionnelles
Honoraires 14 065,00 € Etat - DSIL 93 220,21 € 40%
Travaux 218 985,54 € Ville d’IFS 139 830,33 € 60%
TOTAL H.T. 233 050,54 € TOTAL 233 050,54 € 100%
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention mobilisable pour cette opération, notamment auprès de
PEtat au titre de la DETR et de la DSIL.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Ifs, le 30 mars 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Françoise DUPARC Michel PATAI
Noëlle LE MAULF
Rendue exécutoire le : 4 (0442626
Affichée le : 4 (04/9026 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
{sur {
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe.do?exchangeld...
Acte à classer
2026-045
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-01114-34-12.02 ( M1268753379 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
014-211403415-20260401-2026-045-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Déploiement d'un système de vidéoprotection et de
réseau d'interconnexion de fibre optique - Demande!
de subventions
01/04/2026
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Sollicitées par les collectivités
Acte: 2026-045.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 01/04/26 à 14:00 Par LELONG EMILIE
Mis à jour Date 01/04/26 à 14:18 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/04/26 à 14:34 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 01/04/26 à 14:42
01/04/2026, 14:53