unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 254 Tableau DES Emplois Actualisation I

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 254 Tableau DES Emplois Actualisation I Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 254 Tableau DES Emplois Actualisation I)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE

Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 254-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30

N° DEL2024 254 : TABLEAU DES EMPLOIS - ACTUALISATION

L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024

N° DEL2024_254 : TABLEAU DES EMPLOIS - ACTUALISATION

Pilote : Ressources humaines

Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,

Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Le tableau des emplois évolue, au gré des décisions d'ouverture ou de fermeture de poste, des recrutements et des départs, des avancements et promotion interne.

Par ailleurs, le code général de la fonction publique prévoit, d’une part, que les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par son organe délibérant et, d'autre part, qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour des besoins spécifiques.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir valider l’actualisation du tableau des emplois de la communauté d'agglomération compte tenu des éléments suivants :

- la création d’un poste de directeur adjoint des équipements aquatiques, rattaché à la direction des sports de la Ville d'Albi, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- |a création d’un poste de chargé de mission communication engageante/designer, rattaché à la direction prévention, valorisation des déchets et propreté, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'emplois au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- la création d’un poste de chargé de mission pilotage et stratégie financière, rattaché à la direction mutualisée des finances, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- la création d’un poste de secrétaire administrative du chenil communautaire, rattaché à la direction du patrimoine végétal et biodiversité de la Ville d'Albi, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste n’engendre pas la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois adjoints administratifs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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collectivité.

- [a création d'un poste d'assistant administratif et comptable, rattaché à la direction aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste n'engendre pas la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la collectivité.

- la création d'un poste d'ingénieur aménagements/voirie, au sein de la cellule programmation-conduite d'opérations, rattaché à la direction aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des ingénieurs. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des ingénieurs.

- La création d'un poste de chargé de mission relatif au schéma de cohérence territorial, rattaché à la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des ingénieurs. Il est précisé que la création de ce poste n’engendre pas la création d'un emploi au regard des emplois pourvus relevant des cadres d'emplois des ingénieurs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la collectivité.

- la création d'un poste de chargé de projet éclairage public, rattaché à la direction des aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des techniciens. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des techniciens.

- la création d'un poste de chargé de recrutement, rattaché à la direction mutualisée des ressources humaines, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

- [a création d’un poste de chef de projet applicatif, rattaché à la direction des systèmes d'information, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des techniciens. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des techniciens.

Par ailleurs, chaque collectivité peut exceptionnellement avoir recours à des agents contractuels sur des emplois permanents. Il en va notamment pour les emplois dont la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient dès lors qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions habituelles (art. L332-8 du code général de la fonction publique).

Il est donc proposé d'ouvrir aux contractuels les emplois ci-dessus pour lesquels la recherche d'agents titulaires s'avère hautement difficile compte tenu de la technicité des missions confiées et de la nature du besoin.

CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser périodiquement le tableau des emplois,

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de la communauté d'agglomération de créer des postes au vu des différents projets structurants,

CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir exceptionnellement certains postes aux contractuels notamment lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions statutaires,

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-3 et L332-8,

VU le tableau des emplois,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 3 décembre 2024,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame

Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

DÉCIDE de créer les postes, à temps complet, de :

- directeur-adjoint des équipements aquatiques, rattaché à la direction des sports de la Ville d'Albi, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- chargé de mission communication engageante/designer, rattaché à la direction prévention, valorisation des déchets et propreté, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'emplois au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- chargé de mission pilotage et stratégie financière, rattaché à la direction mutualisée des finances, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des attachés. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des attachés.

- secrétaire administrative du chenil communautaire, rattaché à la direction du

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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patrimoine végétal et biodiversité de la Ville d'Albi, emploi à temps complet, ouvert sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste n’engendre pas la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois adjoints administratifs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la collectivité.

- assistant administratif et comptable, rattaché à la direction aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste n'engendre pas la création d’un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des adjoints administratifs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la collectivité.

- ingénieur aménagements/voirie, au sein de la cellule programmation-conduite d'opérations, rattaché à la direction aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des ingénieurs. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d'un emploi au regard des emplois relevant des cadres d'emplois des ingénieurs.

- chargé de mission relatif au schéma de cohérence territorial, rattaché à la direction de l'urbanisme, de l'habitat et de la stratégie territoriale, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des ingénieurs. Il est précisé que la création de ce poste n'engendre pas la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant des cadres d'emplois des ingénieurs, l'agent occupant le poste étant déjà un agent de la collectivité.

- chargé de projet éclairage public, rattaché à la direction des aménagements et voirie, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des techniciens. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des techniciens.

- chargé de recrutement, rattaché à la direction mutualisée des ressources humaines, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des adjoints administratifs. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.

- chef de projet applicatif, rattaché à la direction des systèmes d'information, emploi à temps complet, ouvert sur les cadres d'emplois des techniciens. Il est précisé que la création de ce poste engendre la création d’un emploi au regard des emplois pourvus relevant du cadre d'emplois des techniciens.

APPROUVE le tableau des emplois ci-annexé.

APPROUVE l'ouverture aux contractuels des postes de directeur-adjoint des équipements aquatiques, chargé de mission communication engageante/designer, ingénieur aménagements/voirie, chargé de mission du schéma de cohérence territoriale, chargé de projet éclairage public, chef de projet applicatif et chargé de recrutement.

Les emplois listés ci-dessus sont ouverts aux agents titulaires d'un grade du

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

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cadre d'emplois correspondant, mais en l'absence de candidat titulaire adapté aux besoins du poste, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels pour une durée déterminée ou indéterminée, conformément aux dispositions de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu de la nature des fonctions, de l'étendue des responsabilités et des besoins du service, plus amplement détaillés dans le tableau joint en annexe.

INSCRIT les crédits affectés à cette dépense au chapitre 012.

Fait le 17 décembre 2024,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr