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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 265 Actualisation DES Acquisitions Foncieres Relatives A Amengamenet Voie Verte Puygouzon I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 265 Actualisation DES Acquisitions Foncieres Relatives A Amengamenet Voie Verte Puygouzon I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 265-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024 268 : SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - ACTUALISATION DES ACQUISITIONS FONCIERES RELATIVES A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA COMMUNE DE PUYGOUZON
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE,
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 265-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024 265 : SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE - ACTUALISATION DES ACQUISITIONS FONCIERES RELATIVES A L'AMENAGEMENT D'UNE VOIE VERTE SUR LA COMMUNE DE PUYGOUZON
Pilote : Direction des mobilités
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a aménagé une voie verte entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette sur la commune de Puygouzon.
La réalisation de cette voie verte et de ses abords a nécessité l'acquisition d'emprises de terrain appartenant à des propriétaires privés. Le Conseil communautaire a approuvé ces acquisitions par délibérations des 27 juin 2023 et 26 septembre 2023.
A la suite de la réalisation des documents d'’arpentage et pour la signature des actes notariés, il y a lieu de rectifier les surfaces effectivement utilisées comme SUIT :
* acquisition de la parcelle ZA 539, d'une surface de 1773 m2, issue de la
division de la parcelle ZA 292, appartenant aux consorts Castelnau- Lacambra au prix de deux euros du mètre carré ;
* acquisition de la parcelle ZN 1087, d'une surface de 2 687 m2, issue de la division de la parcelle ZN 979 appartenant aux consorts Vayrette au prix de deux euros du mètre carré ;
* acquisition d’une emprise de 1 046 m2 sur la parcelle ZA 319 appartenant aux consorts Magnani au prix de deux euros du mètre carré.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le nouveau schéma directeur cyclable communautaire approuvé par une délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2021,
VU les délibérations du Conseil communautaire des 27 juin 2023 et 26 septembre 2023 approuvant l'acquisition d'emprises de terrain sur la commune de Puygouzon pour l'aménagement d'une voie verte entre les chemins de Bellevue, Bramevaques et Rouquette,
VU les documents d'arpentage établis par un géomètre-expert,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 265-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZA 539, d'une surface de 1773 m2, issue
de la division de la parcelle ZA 292, appartenant aux consorts Castelnau- Lacambra, au prix de deux euros du mètre carré.
APPROUVE l'acquisition de la parcelle ZN 1087, d'une surface de 2 687 m?, issue de la division de la parcelle ZN 979 appartenant aux consorts Vayrette, au prix de deux euros du mètre carré.
APPROUVE l'acquisition d’une emprise de 1 046 m2 sur la parcelle ZA 319 appartenant aux consorts Magnani, au prix de deux euros du mètre carré.
DIT QUE les crédits nécessaires aux frais inhérents à ces acquisitions sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires à la réalisation de ces acquisitions et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr