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Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 5 5 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
V7 République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAngne IN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COŒUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 23 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “ Peggy DIVOIRE pouvoir à Wilfrid ANFRY
“ _ Julietta WATTEZ pouvoir à Hélène BERNAERT
=“ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Philippe BOGGIO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2021-5-5
Admission en non-valeur
Suite à la demande de Monsieur le Trésorier Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, l’admission en non-valeur de 10 titres de 2017-2018-2019-2020 pour un montant total de 446 €.
Les sommes présentées n’ont pu être recouvrées malgré les actions entreprises par le Trésor Public, elles concernent :
Le remboursement de captures d’animaux :
N°591/2017 : 47€ N°953/2019 : 37€
N°947/2017 : 37€ N°954/2019 : 47€
N°796/2018 : 74€ . N°961/2019 : 40€
N°310/2019 : 37€ N°274/2020 : 40€
N°609/2019 : 37€ N°650/2020 : 50€
Total : 446€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessus détaillés.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Transmis à la Sous-Préfecture le 29 novembre 2021 Saint-Martin-Boulogne, le 23 novembre 2021 Affiché notifié le 29 novembre 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 29 novembre 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 29 novembre 2021
Le Maire, |
Le Maire,
Raphaël JULES
* £ 1
VoieS é##tlais de‘rècours EP
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’àpplication informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr