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Déliberation - 08 Admission non valeur
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 08-DE
Délibération n°20230828_08
République Française
Département du Pas-de-Calais
. DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 28 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois d'août à dix-huit heures trente se sont réunis dansle lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt et un août deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 août 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX, et Benoît ROVER.
Absents excusés: M. Christian CLEMENT, M. Stéphane LAGACHE, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé: Monsieur Dominique POITEAUX
Procurations :
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h38
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
Page 1sur 2 HesSdin
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 08-DE
Délibération n°20230828_08
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : États d'admission en non-valeur de titres
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable Public de Montreuil-sur-Mer
a transmis, en date du 27 juin 2023, des états d'admission en non-Valeur de titres
à présenter au Conseil Municipal, pour lesquels il a été impossible de récupérer le
recouvrement.
Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent
la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Comptable
Public de procéder, sous le contrôle de l'État, aux diligences nécessaires pour le
recouvrement des créances.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste détaillée des titres pour un montant total
de1 695.20 € et dit que la présente liste sera annexée à la délibération, soit :
Compte 6541: 255.20 €
Compte 6542 :1 440.00 €
Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de mandater cette somme aux comptes
6541 et 6542 », nomenclature M57 abrégée. Une décision modificative budgétaire
va s'ensuivre afin de prévoir les crédits au Budget Primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en
avoir délibéré :
- ACCEPTE l'admission en non-Valeur pour un montant total de 1695.20 €,
dont 255.20 € à l’article 6541 et 1 440.00 € à l’article 6542, conformément à
la liste annexée à la présente délibération.
-__ DIT que ces sommes seront imputées aux comptes 6541 et 6542
- DIT que l'inscription de cette dépense va faire l'objet d'une Décision Modificative Budgétaire
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à
Monsieur le Comptable public
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le vingt-huit août deux mil Vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme, \
Hôtel de ville
10 place d'Armes Le Maire, ce
BFES Matthieu DEMONCHEAUX KT € Q 62140 Hesdin à 4
/ _ ‘. : È
. x / — Tel : 0321.86.84.76 fut |
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