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Convocation - 2025D049 CL
Convocation - 2026D030 CL
Convocation - 2025D015 CL Demande de subvention DETR 2025 et FRA
Convocation - 2025D034 CL Amenagement foret sectionnale
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D034 CL Amenagement foret sectionnale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 19 mai 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 12/05/2025
date d'affichage : 12/05/2025
dix-neuf mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Monique DOMEIZEL, Marie-Christine PORTE, Isabelle
CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic
MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Fabien ANDRIEU représenté par Michel CONDI ;
Absents et Excusés : Philippe BUFFIER
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D034 - Objet : Aménagement Forêts sectionnales 2026-2045
Le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement des forêts sectionales de Gimels, de Gimels et Palhers, de Palhers, de Ras et Palhers et de Valadou établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen
terme.
OuÏ l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé.
Adopté à l'unanimité ( à main levée) Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____