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Convocation - 2026D002 CL Location Gerance Restaurant du Village
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D002 CL Location Gerance Restaurant du Village)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 05 février 2026
Membres en exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
:
Date de la convocation : 29/01/2026
date d'affichage : 29/01/2026
cinq février deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Michel CONDI,
Présents : ,Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Rémi ANDRE représenté par Michel CONDI ;
Absents et Excusés : Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU,
David BOUQUIN
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D002 - Objet : Location Gérance du bar-restaurant du Village
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants ; - Le Code de commerce, notamment les articles L.144-1 et suivants relatifs à la location-gérance ; - La propriété communale d’un local situé 18 Rue des Manjo Prunos , comprenant un bar-restaurant et un logement d’habitation attenant situé 20 Rue des Manjo Prunos
- L’intérêt pour la commune de maintenir une activité de restauration, bar, traiteur, contribuant à la vitalité économique et sociale du territoire ;
- la délibération 2025D049 portant sur le mode de gestion retenu pour le bar-restaurant (annexée à cette délibération
- la délibération 2025D050 désignant le candidat retenu à la location gérance (annexée à cette délibération)
- le bail d'habitation du 20 rue des Manjo Prunos (annexé à cette délibération)
Considérant :
- Que la commune est propriétaire des locaux situés 18 et 20 Rue des Manjo Prunos sur la parcelle cadastrée AB82 d'une superficie de 897 m² comportant au rez -de-chaussée un restaurant -bar et à l'étage un appartement
- Qu' une partie du matériel (hotte aspirante, plonges, lave-main, 2 tables inox) permettant l’exploitation d’une location gérance du restaurant appartient à la Commune. La liste précise sera établie lors de l'état des lieux.
- Que la Commune accepte la mise à disposition de la licence IV au nouveau preneur
Monsieur le Maire propose de conclure un contrat de location-gérance avec Florian MARTIN l'unique candidat qui a déposé un dossier à l'issue de la procédure d'appel à projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à la majorité :
1. D’autoriser Monsieur le Maire à conclure, un contrat de location-gérance qui portera sur le fonds de commerce, les murs et la licence IV du restaurant communal situé 18 Rue des Manjo Prunos (parcelle
cadastrée AB 82), à usage de bar-restaurant- traiteur, avec le candidat retenu Florian MARTIN. Sachant que
Jean-Luc MARTIN et Francine PANA-MARTIN se sont engagés à se porter cautions solidaires afin de garantir le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat à l’étude notariale de Me BONHOMME à Saint Chely d'Apcher et tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette décision
3. Précise que les frais liés à la rédaction des actes par le notaire seront à la charge de la Commune de
MONTRODAT
4. De fixer la durée de la location-gérance à 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 01/03/2026 selon les termes et conditions prévus dans le contrat.
6. De fixer le montant de la redevance mensuelle versée par le gérant à la commune à 600 € par mois
7. De demander un dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer TTC.
Adopté à la majorité (à main levée)
Le Maire,
Michel CONDI
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____