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Document publié le Vendredi 2 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 28 Création+d'un+poste+d'adjoint+technique+principal+1ère+classe)
Thèmes du document : Union Européenne, Exploration spatiale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1330
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 23
Nbre de votants : 31
Date de convocation et d’affichage : 25/02/18
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le premier mars à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme DOUSTE Françoise donne procuration à M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. DUCOM Marc donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 2/03/18
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 7/03/18 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°27 : Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
M. le président propose à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 1ère classe par avancement de grade à l’ancienneté d’un agent de la collectivité.
L’agent est astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Sa rémunération et sa durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
Cet agent sera nommé au poste de responsable d’équipes. Il assurera l’interface entre la direction des services techniques et les agents polyvalents.
L’ouverture de ce poste sera effective au 2 mars 2018. De ce fait, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget primitif 2018 du budget annexe gens du voyage. M. le président sera chargé de nommer le responsable de ce poste.
Le Président soumet au vote du conseil communautaire la création de ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 2 mars 2018
Le Président,
Alain DUDON